Intelligence artificielle et désinformation

• Définitions
• Désinformation et IA : fakes-news et deepfakes
• Désinformation & géopolitique
• Quels sont les risques liés à la désinformation
• Prévention, détection et réaction (fact-checking)
• Désinformation et atteinte à l’e-réputation
• Gestion du risque de l’intelligence artificielle : de l’auto-assurance à l’assurance

Philippe Dambly

Maître de conférences, Université de Liège

Directeur, CFDP Assurances Belgium

Comment intégrer les principes du RGPD et de l’AI Act dans votre politique interne ?

• Comment concilier les obligations en matière de données qui doivent être représentatives avec le principe de minimisation des données ?
• Comment procéder dans le cadre d'une sandbox ?
• Comment concilier DPO, compliance officers, juristes avec les innovateurs ?
• Dans quelle mesure réaliser des analyses d'impact communes à la protection des données (AIPD) et aux droits fondamentaux ?
• Transparence et explicabilité

Anne-Gabrielle Haie

AI, Data & Digital Partner, Steptoe

L’impact de l’IA sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

• Que nous apprennent les différentes décisions de jurisprudence sur la scène internationale ?
• Quelles sont les implications de l’IA pour les droits d’auteur ?
• Comment l’IA modifie-t-elle la création de contenu numérique ?
• L’IA peut-elle être reconnue comme créatrice d’une œuvre protégée ?
• Quelles stratégies adopter pour protéger les créations générées (en partie) par l’IA ?

Alain Strowel

Senior Partner Pierstone

Professeur Université catholique de Louvain (UCL) : Questions approfondies en droits intellectuels, Economic Aspects of Intellectual Property, Patrimoine de l'entreprise

Invited professor, Munich Intellectual Property Law Center : Copyright Enforcement

Gouvernance de l'IA : meilleures pratiques pour les organisations

• Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance de l'IA ?
• Comment assurer la transparence et la responsabilité des systèmes d'IA ?
• Quelle structure de gouvernance mettre en place ?
• Comment intégrer les enjeux éthiques et juridiques dans la gouvernance de l'IA ?
• Comment gérer les usages privés et publics de l'IA ?

Elisabeth Dehareng

Partner, Baker & McKenzie

IT, data protection/privacy and IP disputes

Responsabilité et gestion des risques liés aux projets basés sur l’IA

• Comment l'IA peut-elle affecter la responsabilité civile ?
• Quelles sont les conséquences juridiques en cas d’erreur d’IA ?
• Quelles sont les implications de la responsabilité pénale ?
• Comment prévenir les risques juridiques liés à l'IA ?
• Comment se prémunir de la responsabilité de l'organisation du fait de l'usage de l'IA par le personnel ?
• Quel cadre prévoir pour le contrôle par le département TIC des usages faits en interne par les collaborateurs ?
• Quelles clauses insérer dans les contrats ?

Alexandre Cruquenaire

Avocat associé, Lexing Belgium

Professeur, Université de Namur

Chercheur au Centre de Recherche Informatique, Droit et Société (CRIDS)

Tiers-décideur, CEPANI

Association belge du droit d’auteur (ALAI)

Chloé Antoine

Avocat, Lexing Belgium

Assistante à l’Université de Namur - CRIDS

Développer ses propres outils : revue d’exemples pratiques et scénarios conséquents

• Quels sont les réflexes ?
• Dans quels cas concrets allez-vous être soumis à l’AI Act ou non ?
• Développement d’algorithmes en interne ou utilisation de solutions open source
• Enseignements à tirer de cas d’usages concrets dans différents secteurs (bancaire, financier, secteur public…)
• Quelle coordination entre juristes, informaticiens, et autres parties prenantes

Romain Alderweireldt

Senior Associate, CMS

Réalité de terrain : Retour d'expériences à propos de l’encadrement de projet / la mise en place d'une politique et de procédures pour le recours à l'IA

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

Les préalables au départ

• Obligations déclaratives
• Retours sur l’exit tax
• Quel traitement des régimes en report ou de faveur ?
• IFI : quelles conséquences ?
• Quelles fiscalités des contrats français d’assurance-vie en cas de mobilité internationale ?
• Contentieux redressements des remises en cause des domiciliations des résidences
• La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
• Check list fiscale juridique et sociale

Regards croisés : principaux points d’attention juridiques

• Impacts sur les régimes matrimoniaux
• Impacts sur les successions et donations

Focus par pays Italie - Portugal - Royaume-Uni - Belgique : cas pratique fil rouge

• Quel est le régime fiscal de leur revenu ?
• Les revenus mobiliers et immobiliers
• Les plus-values
• Les salaires
• La retraite
• Modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions
• Quelle imposition du patrimoine ?
• Quel traitement des immeubles ?
• Quel traitement des assurance-vie ?
• Quelles obligations de résidence ?
• Quel traitement de leur patrimoine français et étranger ?
• Quels avantages et inconvénients à l’expatriation ?
• Focus sur les contribuables atypiques : professions artistiques, collaborateurs détachés…
• Libéralités et successions : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ?
• Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
• Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
• Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Journée présidée par :

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
Banque Transatlantique

Avec la participation de :

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTES NOTAIRES

Jérôme BARRE
Avocat Associé
YARDS AVOCATS

Erdem YÜKSEL
Avocat 
LOYENS & LOEFF

Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
& Géraldine ALEXANDRE
Avocat Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Introduction du président de séance : à quoi se préparer en 2025 ?

Sundhevy DEBRAND
Coordinatrice GAFI/FATF
Direction LBC/FT
Ministère de la justice Luxembourg

Rapport de l’évaluation nationale des risques de blanchiment 2025

• L’Evaluation nationale des risques, un outil clé pour l’application d’une approche basée sur les risques. Implications pratiques pour les professionnels
• Quels sont les changements et les faits saillants observés sur la période de référence 2020-2023?

Antton Madinabeitia, CFA
Attaché
Responsable des évaluations des risques de BC/FT
Direction LBC/FT

Laura REIFF
Attachée
Direction LBC/FT
MINISTERE DE LA JUSTICE

Quelles sont les attentes de la CSSF ?

• Focus AML-CFT et sur la mise à jour du Sub-Sector Risk Assessment pour les TCSPs
• Quelles sont les recommandations de la CSSF ?
• Résultats des contrôles LBC/FT de 2024/2025, focus sur la compréhension de l’objet et de la nature de la relation d’affaires
• Foire aux questions et réponses (FAQ)

Christian SCHAACK
Conseiller
Chef de service adjoint
Surveillance des PSF spécialisés
CSSF

Supervision et contrôle de l’AED en matière de LBC/FT

• Quels sont les retours d’expérience des contrôles effectués en 2024-2025 ?
• Conclusions des contrôles sur place
• Focus sur les mesures et sanctions administratives
• FAQ

Francois PIRES PINTO
Criminalité financière, Chef de service-adjoint
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA

Corruption : typologies et tendances

Bob ERPELDING
Premier Substitut
CRF

FATCA/CRS & LCB/FT : ce que tout Compliance Officer doit savoir en 2025

• Retour d'expérience sur le reporting FATCA/CRS 2024 et impact sur le travail du Compliance Officer
• Questions posées par les administrations fiscales et les régulateurs en lien avec la conformité fiscale des investisseurs et des clients
• Mise en perspective avec les nouvelles exigences de gouvernance fiscale liées à la Directive DAC 8
• Bonnes pratiques à mettre en place pour une gouvernance efficace du risque fiscal

Pierre KIRSCH
Tax Partner and Authorised Manager of the PSF
PWC Regulated Solutions Sàrl

Focus et actualités en matière de corruption et de biens mal acquis

• Où en sont les négociations (Commission, Parlement, Conseil) sur la directive de prévention et lutte contre la corruption?
• Focus sur les nouveaux délits visés
• Corruption passive et active
• Abus de biens sociaux
• Infractions transfrontalières
• Responsabilité des personnes morales
• Quelles sont les mesures préventives proposées ?
• Que retenir sur la lutte contre les flux financiers illicites et quelles sont les recommandations ?
• Déclarations de soupçons
• Point sur le registre des trusts et le RBE
• Recommandations de la Transparency Internationale
• Sanctions disciplinaires et pénales

Gwennhaëlle BARRAL
Avocat aux Barreaux de Paris et Luxembourg
CABINET TEMIME

Conseils d’administration à l’épreuve des risques : quel rôle pour la compliance dans la gouvernance des administrateurs

• Comment les fonctions de compliance peuvent-elles accompagner et renforcer la responsabilité des administrateurs ?
• Le rôle croissant des administrateurs face aux risques ESG, LCB/FT, IA…
• Dialogue entre le chief compliance officer et le board
• Cas concrets de sanctions pour les administrateurs
• Bonnes pratiques de gouvernance et de conformité
• Formation des administrateurs

Katia CIESIELSKA
Independent Director
Origo Consulting

Developments in European competition law

• Latest Commission policies and initiatives
• How will competitiveness be stimulated?
• How are other issues considered?

Inge Bernaerts

Director for Strategy and Policy

DG Competition, European Commission

The authority's priorities and outlook for the Belgian market

• What are the priorities of the Belgian Competition Authority?
• Fair competition, protection of consumer interests, sustainable development, inflation... What new interests will be taken into account? What will be the priority actions?
• What can we learn from the latest sector studies and surveys?

Axel Desmedt

President of the Belgian Competition Authority

Agreements between competitors: what kind of cooperation is permissible?

• How to apply the EU Commission guidelines on horizontal cooperation agreements?
• Are the EU Commission and the Belgian Competition Authority open to provide guidance on projected cooperation agreements?
• What kind of cooperation is unlikely to be permissible?
• To what extent is it possible to conclude agreements to reach ESG objectives?
• What are the conditions for exemption?
• What has been the recent practice of the Belgian Competition Authority on horizontal cooperation?

Jean-François Bellis
Founding Partner, Van Bael & Bellis
Professor, Institute of European Studies (ULB) and Brussels School of Competition (BSC)

Control of acquisitions, mergers and joint ventures

• The Towercast case-law, Article 22 referrals, and discussions on call-in powers in Belgium and abroad: investigations into sub-threshold mergers
• Strengthening control: what are the new points of attention in merger control? What happens below the radar?
• Tensions between legal certainty and regulatory scrutiny
• Practical consequences of the introduction of the FDI and FSR regimes on M&A
• How is a “killer acquisition” identified?

Grégoire Ryelandt

Lawyer, deprevernet

Assessor at the Belgian Competition Authority

Founding Member, European Competition Lawyers Association (ECLA)

Editor In Chief, Competitio

State aid in practice in the era of customs duties and embargoes and in the light of competitive practices

• What measures should be considered as State aid?
• What are the principles to be taken into account when granting aid?
• What are the legal and financial consequences for public authorities and beneficiaries in the event of unlawful or incompatible aid?
• What kind of aid can be granted?

Carole Maczkovics

Of Counsel, Covington & Burling LLP

Academic Director at the European State Aid Law Institute, Professor at the Brussels School of Competition

The practice and sanction of abuse of economic dependence

• Vertical agreements
• What clauses can be inserted depending on the relationship (subcontracting, franchising, exclusive sales concession, distribution system)?
• Distribution contracts: how can we develop a harmonized policy for the entire group, considering the specific features and different operating methods of each partner?
• What obligations may or may not be imposed on partners? Possible adjustments
• How is economic dependence assessed in practice?
• Market power, company share, reputation, required profit, retaliation, end of contractual relationship
• Access to resources and technological dependence
• What abuses have been identified?
• Procedural recommendations on means of action: complaint to the Belgian Competition Authority (ABC), injunction, action for damages

Filip Tuytschaever

Partner, EU & competition law, contrast

Professor EU Competition Law, University of Brussels (VUB)

Bid-rigging: interactions between competition law and public procurement law

• A priority of the Belgian Competition Authority (ABC): some recent decisions
• How can collusion between bidders, price-fixing or market sharing be detected as early as possible?
• Can two companies of the same group of undertakings issue separate bids in a tender?
• Consortium bidding: when is it allowed to submit a joint bid for a public contract?
• What if abnormally high or low prices are submitted?
• Transparency and duty to state reasons: what information can or must be disclosed by the contracting authority in its decision?
• The leniency program, damages claims, exclusion from future tenders and other sanctions in case of bid rigging.

Carmen Verdonck

Partner, Altius

Board member - Past president, AEDC - VSMR

Assessor, Belgian competition authority

Board member - Past President, LIDC - International League of Competition Law

Panel discussion: New and future challenges in a time of economic warfare

Isabel Rooms

Antitrust Partner, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Margo Osier

Deputy Adviser, Competence centre Law & Business, VBO FEB

Philip Lux

Head of Competition, bpost

Alexis Walckiers

Director, E.CA Economics & Solvay Brussels School of Economics & Management

President, AEDC - VSMR

Assessor, Belgian competition authority

Understand the regulatory framework of the CSRD, CSDD and Taxonomy in light of the advancements made by the Omnibus package

• What are the main differences and complementarities between the CSRD, the CSDD and the Taxonomy?
• How has Belgian law transposed the CSRD requirements?
• What are the compliance deadlines for your company?
• How can you anticipate the impact of CS3D and its revision under Omnibus on your business?

Valérie Havaux

Senior Counsel, EY Law Belgium

Corporate & non-profit law

Impacts, Risks and opportunities: ESG audit and evaluation in an unstable environment

• What risks do companies run if they fail to comply with ESG obligations?
• How can we identify opportunities in a changing regulatory environment?
• How can the double materiality analysis help strengthen your company’s resilience?
• Which ESG audit methodologies can strengthen the reliability of your ESG data?
• How can you prepare your company for external sustainability audits?
• What are stakeholders' ESG expectations in the current context and how to integrate them in your approach?

Deborah Fischer

Partner, RSM Belgium

Head of Sustainability Reporting and Governance practice

Jury for the Awards for the Best Belgian Sustainability Report

Accountancy Europe SRS working party & EFRAG

Registered auditor and Judicial expert

11:20 Break networking

Pragmatic sustainability: How to adapt to the new reality?

• What practical strategies can you implement today to enhance your company’s sustainability impact?
• How can you understand CSRD and VSME requirements in practice?
• How can you shift from less reporting to more impact in your sustainability efforts?
• What steps can you take to turn sustainability into economic value and enhance your company’s valuation?
• What tools and strategies can strengthen employee and customer commitment?
• How can you effectively communicate ESG efforts to your stakeholders?

Philip Dooms

Partner, Baker Tilly Belgium

ESG - Sustainability Strategy & Services

Programme n-1
Refonte du programme pour 2026 en cours

Président de séance matinée

Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué
JNL

Introduction du président de séance

Recommandations de la CSSF

• Résultats des contrôles on site
• Quelles sont les bonnes pratiques et retours d’expérience sur les questionnaires de la CSSF ?
• On-site : validation de la méthodologie de scoring des risques AML
• Quid de l’auto-évaluation des entreprises sur leur scoring AML ?
• Que pouvons-nous retenir des auto-évaluations ? Quelles sont les erreurs fréquentes dans l’autoévaluation ? Quels sont les conseils pour corriger ces biais ?
• Conclusion

Patrick WAGNER
Head of OSI Department
CSSF

Recommandations de la CRF

• Les chiffres clés de 2024
• Rappels & actualités relatives aux déclarations
• Partenariats publics/privés
• Compliance

Julien LEROY
Référendaire Responsable Conformité
PARQUET GENERAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
Cellule de Renseignement Financier (FIU-LUX)

Présentation du rapport de l'évaluation nationale des risques

Quels sont les messages clés du Ministère de la justice sur la dernière actualisation de l’évaluation nationale des risques de blanchiment ?

Antton Madinabeitia, CFA, CAMS
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Justice

Nouvelle législation anti-blanchiment : Quelles obligations et impacts pour le Luxembourg ?

• Quelles sont les principales évolutions du cadre AML européen avec le Règlement 1624 et la 6ème directive ?
• Quels impacts concrets pour les acteurs financiers et non financiers au Luxembourg ?
• Quelles sont les attentes des autorités en matière de gouvernance, de reporting et de sanctions ?
• Comment adapter ses dispositifs de conformité et ses processus opérationnels face à ces nouvelles obligations ?
• Impact de la création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)

Thierry POULIQUEN
Avocat à la cour
Pouliquen Law Firm

Président de séance après-midi
Nathalie BLOCH
Head of legal compliance -DPO
Arendt et Medernach

Summary Report RC (SRRC) Picto pratique

• Après 2 ans de la Circulaire CSSF 24/854, quelques points d’analyse de de pratique
• Comment les responsables du contrôle (RC) peuvent-ils s’assurer de la conformité des rapports soumis ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
• Mécanismes et processus de vérification, audits internes
• Quels sont les écueils à éviter ?

Giovanni CATALDI
Conducting Officer (and RC)
Alliance Bernstein (Luxembourg) S.à r.l.

Collaboration entre avocats et compliance officers: enjeux et limites en matière d’AML?

• Champ d’application des obligations AML pour les avocats (conseil versus contentieux)
• Quid des difficultés en matière de procédure de déclaration de soupçon ? Présomption d’innocence versus « présomption de culpabilité » en compliance
• Les obligations des banques en matière de blanchiment
• Obligation de surveillance : jusqu’où aller ?

Modératrice
Nathalie BLOCH
Head of legal compliance -DPO
ARENDT & MEDERNACH

Panélistes
Gwennhaëlle BARRAL
Avocat aux barreaux de Paris et Luxembourg
TEMIME Luxembourg

Audrey SCARPA
Director of European RIsk & Compliance
SIMPSON THACHER & BARTLETT SCS

Katia Ciesielska
Independent Director
ORIGO CONSULTING

Article 75 of the AML Regulation:

• Introduction to Article 75
  • Specific focus on Article 75 and requirements for obliged entities.
  • How Article 75 aims to improve cooperation and data exchange between obliged entities and authorities.
  • Existing international examples.
• Implications, challenges and opportunities:
  • Expected practical impact on compliance and operational processes.
  • Potential challenges in implementing Article 75.
  • Opportunities to improve the fight against financial crime through enhanced information sharing.
• Future prospects and recommendations:
  • The future of Article 75.
  • Recommendations for obliged entities to maximise the effectiveness of Article 75.

Lars Weineck
Head of AML
DENTONS LUXEMBOURG

Retour pratique du processus de sanction screening

Étapes du Framework

• Identification des risques spécifiques à l’organisation et collectes de données
• Sélection des listes de sanctions pertinentes.
• Processus de screening (clients, transactions, tiers)

Technologies et Outils

• Logiciels de screening disponibles
• Intégration avec les systèmes existants
• Exemples d’automatisation

Études de Cas / Scénarios

• Exemple pratique d’implémentation
• Résolution d’un cas de non-conformité

Bonnes Pratiques

• Formation des employés
• Mise à jour régulière des listes et outils
• Documentation et audit

Lorenzo STIPULANTE
Partner
Regulatory & FinCrime
EY LUXEMBOURG

Président de séance :
Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué
JNL

Panorama des principales réglementations ESG et nouvelle proposition de la commission européenne

• Quels sont les liens avec MIFID ?
• AIFMD et autres directives relatives aux fonds
• Focus sur les bonnes pratiques de terminologie et points d'attention
• Omnibus directive
• Points d'attention SFDR et CSRD
• Retours d’expérience

Jean-Pierre GOMEZ
Head of Regulatory & Public Affairs
Societe Generale Securities Services

L'intégration des exigences de la CSRD, de la SFDR et de la Taxonomie européenne : défis et stratégies pour les Compliance Officers

• Quels défis pour le Compliance Officer ?
• Quelles sont les dernières mises à jour règlementaires en la matière et les évolutions potentielles ?
• Comment l’entreprise peut-elle assurer la cohérence et la conformité entre les obligations de reporting imposées par la CSRD et les divulgations requises par la SFDR, tout en intégrant les critères de la Taxinomie européenne ?
• Quels processus internes mettre en place pour collecter, vérifier et divulguer les données nécessaires afin de répondre aux exigences combinées de ces régulations, en garantissant l'exactitude et la fiabilité des informations rapportées ?
• Quels sont les risques réputationnels, juridiques et financiers potentiels en cas de non-conformité avec la CSRD, la SFDR et la Taxonomie européenne, et comment atténuer ces risques de manière proactive ?

Vanessa MÜLLER
ESG Services Lead and Consulting Banking & Capital Markets Lead
EY Luxembourg

Prévention de la fraude - derniers développements : Anticiper les Nouvelles Menaces et Renforcer la Conformité

• Comment les institutions financières peuvent-elles détecter et atténuer les risques liés aux documents KYC générés par deepfake et aux arnaques pilotées par l’IA ?
• Quels sont les types de personnalité associés à la fraude et qu’est-ce que la recherche nous apprend sur la prévention de la fraude ?
• Comment les équipes de conformité peuvent-elles renforcer leur résilience face à la sophistication croissante des fraudes basées sur l’intelligence artificielle ?

Sarah CARDMAKER
Senior Manager Advisory Services
BDO

Où en sommes-nous depuis l’implémentation de DORA – Quel point de vue côté compliance ?

• Rappel des exigences réglementaires depuis le 17 janvier 2025
• Où en sont les entreprises ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?
• Comment les autorités de régulation vont-elles évaluer et sanctionner les entreprises qui ne sont pas encore pleinement conformes à DORA ?
• Les entreprises ont-elles suffisamment testé la résilience de leurs systèmes face aux cybermenaces, et comment les tests avancés comme les "threat-led penetration tests" vont-ils évoluer ?
• Comment la gestion des risques liés aux prestataires tiers (TIC) va-t-elle se transformer avec l’introduction potentielle d’un cadre de supervision européen ?
• Quels ajustements réglementaires et nouvelles obligations pourraient être introduits à l’avenir pour renforcer encore davantage la résilience opérationnelle numérique ?

Laureline SENEQUIER
Partner | Cyber Governance & Compliance
CISA, CIPP/E, ISO 27001 LI/LA, ITIL V3, Prince2
Deloitte Tax & Consulting

Nouvelles obligations de déclaration pour les OPC: les formulaires de notification évoluent avec la circulaire CSSF 24/856

• Qu’est ce qui a changé depuis le 1er janvier 2025 ?
• Focus sur les nouveaux formulaires de notification concernant les différents types d'erreur/ non-respect
  • Erreurs de calcul dans la VNI (Chapitre 4 de la Circulaire)
  • Non-respect des règles d’investissement (Chapitre 5 de la Circulaire)
  • Autres erreurs (Chapitre 6 de la Circulaire)

Julien NIMAL
Senior Manager Auditor
DELOITTE Luxembourg

L'AI Act : Garantir la conformité et la sécurité des systèmes d'intelligence artificielle dans un environnement réglementaire en évolution

• Comment identifier et gérer les risques associés aux systèmes d'intelligence artificielle dans le cadre de l'AI Act, en particulier en fonction des niveaux de risque ?
• Quelles actions mettre en place pour garantir la conformité de l'entreprise aux exigences légales et éthiques de l'AI Act, notamment en ce qui concerne la transparence, l'équité, la sécurité et la protection des données ?
• De quelle manière peut-on garantir que les systèmes d'IA respectent le RGPD, tout en veillant à la protection des droits fondamentaux des individus ?
• Quelles pratiques de documentation et de traçabilité doivent être mises en place pour répondre aux exigences d'auditabilité et de transparence imposées par l'AI Act et le RGPD et comment faciliter les audits internes et externes ?

Elisabeth GUISSART
Partner
/C LAW

Le rôle stratégique de l'ACAMS : un atout essentiel pour le compliance officer face aux enjeux internationaux- Focus sur la lutte contre la corruption et anti-bribery dans un cadre global

• Quid des obligations et des perspectives internationales pour le Luxembourg ?
• Dans quelle mesure la Directive européenne sur la lutte contre la corruption impacte-t-elle les entreprises basées au Luxembourg ?
• Quelles sont les attentes en matière de conformité internationale (FCPA, UK Bribery Act, etc.) et le rôle d’ACAMS dans la formation des compliance officers ?
• Comment les sanctions financières liées à la corruption sont-elles intégrées dans les programmes de lutte contre le blanchiment et la compliance globale ?
• Intérêt d’aligner les programmes de conformité locaux avec les normes internationales de lutte contre la corruption

Jaime PRIETO
Board member
ACAMS Luxembourg Chapter

Programme n-1 
Refonte du programme pour 2026 en cours

Journée présidée par 
Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG

Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie ?

• Chiffres et faits saillants
• L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
• Le point sur les Circulaires du CAA

Yves BAUSTERT 
Membre du Comité de Direction
Commisariat aux Assurances 
 

Panorama règlementaire AML: les évolutions à surveiller

• Règlement 1624
• Focus sur la 6ème directive AML et le Règlement 1624
• Décryptage de la nouvelle loi antiblanchiment : enjeux et impacts. Quelles sont les nouvelles exigences opérationnelles et les attentes des autorités ?
• Quelle analyse pouvonsnous retenir des dernières évolutions réglementaires et leur application concrète pour le marché de luxembourgeois ?
• Rappel synthétique du cadre légal du "sanction screening" (filtrage des sanctions), applicable notamment aux établissements financiers et autres entités soumises à la réglementation LCB/FT
  CSSF – Circulaires et FAQ

Cécile Moser
Partner
PWC

Screening des sanctions
Retour pratique du processus de sanction screening

Contexte et Enjeux

• Importance des sanctions financières
• Risques liés au non-respect des sanctions (juridiques, financiers, réputationnels)

Définition et Concepts Clés

• Qu’est-ce que le sanction screening ?
• Types de sanctions (financières, commerciales, etc.)
• Réglementations principales (ex. : UN, OFAC, UE)

Étapes du Framework

• Identification des risques spécifiques à l’organisation et collectes de données
• Sélection des listes de sanctions pertinentes.
• Processus de screening (clients, transactions, tiers)

Technologies et Outils

• Logiciels de screening disponibles
• Intégration avec les systèmes existants
• Exemples d’automatisation

Études de Cas / Scénarios

• Exemple pratique d’implémentation
• Résolution d’un cas de non-conformité

Bonnes Pratiques

• Formation des employés
• Mise à jour régulière des listes et outils
• Documentation et audit

Q&A

Sophia EL FASSI
Head of Compliance
Barents Reinsurance S.A

Evolution des déclarations de soupçon et typologies BC/FT pour le secteur de l’assurance vie

Axes principaux :

• Analyse des tendances récentes en matière de déclarations de soupçon : évolution des pratiques et retours d'expérience
• Typologies émergentes en matière de blanchiment et de financement du terrorisme : mise en lumière des schémas spécifiques et des risques associés
• Perspectives et recommandations : comment les assureurs peuvent anticiper et s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux évolutions des typologies BC/FT

Esman KURUM
Analyste stratégique
PARQUET GENERAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
CRF

Points clés pour la surveillance continue de vos prestataires de services

• Mises à jour réglementaires dans le secteur des assurances
• Aspects contractuels (y compris les impacts de DORA)
  • Quels mécanismes contractuels peuvent être envisagés pour surveiller efficacement les prestataires de services ?
  • Principaux défis et conseils pour la négociation des indicateurs clés de performance (KPIs)
  • Recommandations en cas de sous-performance par rapport aux KPIs convenus.

Aspects opérationnels (y compris les impacts de DORA)

• Gouvernance : rôles et responsabilités, en particulier dans une configuration de groupe
• Conseils sur les pratiques de surveillance continue pour les prestataires externes (au sein du groupe versus les prestataires tiers)
• Quels sont les défis spécifiques pour les fournisseurs de services IT hors UE en matière de protection des données?

Nicolas HAMBLENNE
Counsel
Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
PWC LEGAL

Antonin JAKUBSE 
Senior Manager Advisor Insurance
Financial Services
PWC LUXEMBOURG

Xiaoyi FANG 
Senior Manager Regulatory
Financial Services
PWC LUXEMBOURG 
 

Table-ronde sur le marché de l’assurance vie

Différents sujets d’actualité seront abordés au cours de la table-ronde (parmi lesquels, remédiation, distribution, SDFR, reporting (CSRD)etc.)

Modérateur: 
Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de Jean-Francois Steichen

Panélistes

Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA

Paul LECOUBLET 
CEO
Generali Luxembourg 

Nora BELARBI 
Directrice Juridique, Ingénierie patrimoniale et produits
BPCE LIFE

Marc GOUDEN
Avocat à la Cour, Partner
Philippe & Partners

Bert BOUTON
Président
APCAL

Assurance vie sur le marche BELGE

Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique

- Les limites de la LPS en Belgique par les entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises :

• Rappel des règles européennes en la matière et de ses limites
• Toutes les évolutions de l’application de ces règles en Belgique en 2024/2025 (la jurisprudence des cours et tribunaux, la position de la FSMA, etc..) :
  • Le fonds dédié
  • Les produits de capitalisation
  • Le FAS
• Quels sont les risques de requalification civile et/ou fiscale et les conséquences pour les entreprises d’assurance/les souscripteurs ?
• Quels sont les recours ?
• Que faire en attendant une clarification de l’EIOPA/ Commission européenne/ CJUE ?
• La situation des intermédiaires d’assurances ?

- Divers

• Rappel sur les règles relatives à la mobilité du souscripteur et du droit applicable en Belgique ;
• Introduction en 2025 du Livre VI du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle et les impacts pour les contrats d’assurance-vie ;
• Autres sujets en fonction de l’évolution au jour de la conférence

Christophe STEYAERT
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ
 

Actualités fiscales et patrimoniales en Belgique
 

- Les Réformes fiscales en Région flamande et en Région wallonne (droit donation/succession)
- La situation à Bruxelles
- La réforme fiscale fédérale – analyse et impacts sur l’assurance vie 
- Contrats d'assurance et époux mariés en communauté

• Fin de la Saga liée à l’annulation de la Circulaire de 2021 (Cass., 31 octobre 2024)
• Points sur la situation actuelle dans les trois Régions
• Comptes de récompense – déclaration et aspects pratiques

- Le régime fiscal de la branche 6 – application pratique du nouveau cadre légal – un nouveau ruling ?
- Le don d’assurance – un ruling attendu
- Brefs rappels des dernières modifications de la taxe caïman – impacts sur l’assurancevie
- TACT et assurancesvie – évolution de la jurisprudence
- Régularisations fiscales et rapatriement – La situation actuelle et les évolutions possibles
- Point d’actualité sur la QFIE
- Autres : en fonction des évolutions au jour de la conférence

Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Fin de matinée

Assurance vie sur le marche français
 

-Loi Industrie Verte :

• Impacts de la nouvelle réglementation sur l'obligation de mise en place de stratégies d'investissement selon des profils d'allocation – Sous-jacents non-cotés
• Réglementation du mandat d'arbitrage (qualité/mandataire/rémunération)
• Cohérence entre les modes de gestion

- Transparence : Renforcement de la transparence sur les frais des unités de compte et des fonds en euros (arrêté juin 2024)

- Actualité règlementaire sur la distribution en France

- Dernières actualités commentées de l’ACPR

- Dernières jurisprudences

Vincent BOURGOIN - Xavier PERINNE
Avocats aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL

Matinée dédiée au marché Espagnol, Italien et Portugais

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie 
 

• Réforme fiscale en Italie : Comment la réforme fiscale (2023-2025) pourrait-elle rendre les produits d'assurance vie plus attractifs pour les investisseurs tout en créant de l'incertitude pour les assurés si les ajustements sont trop rapides ou mal communiqués ?​
• Réformes de l'IVASS : Les nouvelles régulations de l'IVASS risquent-elles de freiner l'innovation des produits d'assurance vie et créer un nivellement des produits luxembourgeois pour les clients fortunés en les forçant à ressembler de facto à des produits italiens destinés plutôt à des clients retail ?
• ​Contentieux civil et fiscal : Comment les décisions récentes des tribunaux italiens influencent-elles l'évolution et une modernisation des produits d'assurance vie, et quel rôle la réglementation européenne et locale doivent jouer dans la stabilité et l'attractivité du marché ?
• Le point de rencontre entre l'Art et les Pleasure Assets avec les produits d'assurance haut de gamme

Marco SASSO
Senior Legal & Tax Advisor
Sogelife SA

Toute l’actualité des marchés portugais et espagnol de l’assurance vie 
 

• Incidences des changements de régimes fiscaux préférentiels :
  • Comment les réformes fiscales en Espagne et au Portugal affecteront-elles la compétitivité des produits d'assurance vie en 2025 ?
  • Les nouvelles politiques fiscales vont-elles entraîner une révision de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie, notamment pour les non-résidents ?
  • Quelles sont les principales différences dans la taxation des produits d'assurance vie pour les résidents et non-résidents dans ces pays, et comment les assureurs s'adaptent-ils à ces évolutions ?
• Successions dans un cadre francoportugais et franco-espagnol :
  • Comment les conventions fiscales entre la France, l'Espagne et le Portugal évoluent-elles en matière de succession, et quelles sont leurs implications pour les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?
  • Quels sont les enjeux spécifiques à la fiscalité des contrats d'assurance vie dans un contexte transfrontalier, en particulier entre la France et ces pays ?
  • Les réformes récentes sur la fiscalité successorale modifient-elles l'approche des assureurs pour les clients franco-espagnols ou franco-portugais ?
• Incidences des conventions fiscales :
  • Dans quelle mesure les conventions fiscales entre l'Espagne, le Portugal et d'autres pays européens affectent-elles la taxation des contrats d'assurance vie pour les résidents et non-résidents ?
  • Comment ces conventions peuvent-elles être utilisées pour optimiser la planification successorale des assurés internationaux ?
• Problématiques de distribution des contrats d’assurance vie sur le marché espagnol :
  • Quelles sont les nouvelles régulations concernant la distribution des produits d'assurance vie en Espagne, et comment affectent-elles la transparence et la protection des consommateurs ?
  • Quels défis les assureurs rencontrent-ils face à la réglementation accrue de la distribution des assurances vie, et comment répondent-ils aux exigences de conformité?
  • Comment les assureurs espagnols gèrent-ils l'impact des régulations sur la diversification des produits d'assurance vie, notamment en termes de transparence et de produits personnalisés ?

Adélaïde MERCIER
Head of Wealth Planning
Private banking
INTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT

QUELLES ACTUALITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2024/2025 ?

Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 sur les congés maladie et grave maladie des agents contractuels de l’Etat

• Quelles sont les modifications apportées par le décret n°2024-641 concernant le maintien des primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé pour raison de santé ?
• Comment sont réparties les primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) selon la durée du congé ?
• Quelles sont les règles concernant le maintien des primes et indemnités en cas de congé de longue durée (CLD) ?
• Comment le principe de parité avec la fonction publique de l'État impacte-t-il les collectivités territoriales concernant les primes et indemnités des agents territoriaux ?
• Quelle est la jurisprudence du Conseil d'État concernant le maintien des primes pour les agents territoriaux en CLM, CLD ou CGM ?
• Quel est le lien entre l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et les nouvelles règles sur les primes des fonctionnaires de l'État ?
• Comment les nouvelles règles de maintien des primes s'appliquent-elles aux enseignants du second degré pour les heures supplémentaires ?
• Quelles sont les dispositions spécifiques à la transition d’un CLM à un CLD concernant les primes et indemnités ?

Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’Etat

• Quels risques sont couverts par la prestation complémentaire en cas de congé de longue maladie pour les fonctionnaires et de grave maladie pour les agents contractuels ?
• Comment la prestation complémentaire prend-elle en charge les situations d'invalidité d'origine non professionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels ?
• Quelles sont les dispositions prévues pour le versement d’un capital décès aux ayants droit ou bénéficiaires désignés d’un agent décédé ?
• Quelles sont les modalités de participation financière de l’employeur public de l'État aux contrats collectifs ?
• Comment sont organisés les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires des contrats collectifs ?

FOCUS SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quel état des lieux en 2024 ?

• Présentation du cadre juridique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
• Comparaison avec le secteur privé : différences et similitudes.
• Les conditions d'éligibilité et modalités de mise en œuvre
  • Qui est concerné ? Fonctionnaires et contractuels.
  • Procédures à suivre : étapes de la rupture conventionnelle.
  • Négociation de l'accord et formalisation du processus.
• Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
  • Critères de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle.
  • Plafonds et planchers de l'indemnité.
  • Différences en fonction du statut (fonctionnaire ou agent contractuel).
• Conséquences et droits après la rupture conventionnelle
  • Accès aux allocations chômage après une rupture conventionnelle.
  • Droit à la retraite : impact sur les cotisations.
  • Mobilité professionnelle et retour dans la fonction publique.
• Enjeux pratiques et stratégiques pour les employeurs et agents
  • Avantages et inconvénients pour les employeurs.
  • Opportunités et risques pour les agents publics.

CONTENTIEUX INDEMNITAIRE ET CONTENTIEUX DU TEMPS DE TRAVAIL ?

Temps de travail et jurisprudence

• Expérimentation de la semaine de 4 jours : retour sur la note de la DGAFP du 22 mars 2024
• Le point sur la jurisprudence relative aux dérogations aux 1607 heures
• Faut-il démontrer un préjudice en cas de méconnaissance du temps de travail par l’employeur ?
  • CE, 18 juin 2024, n°463484

CESSATION DES FONCTIONS DES AGENTS CONTRACTUELS

Quelle actualité jurisprudentielle en 2024 ?

• Y a-t-il transformation tacite en CDI d’un CDD allant au-delà de la durée maximale de six ans ?
  • CE, 26 février 2024, n°472075, Commune Sada
• Précisions sur l’organisation du temps de travail en SDIS
  • CE, 26 février 2024, n°453669, Syndicat SUD des sapeurs-pompiers du SDIS de la Drôme
• Congé spécial du déchargé de fonction : un agent peut-il cumuler un traitement et une autre activité rémunérée ?
  • CAA Nantes, 26 janvier 2024, n°22NT02237
• Abandon de poste et agent placé en congé pour raison de santé : quels éléments pour apprécier l’intention de rompre avec le service par l’agent ?
  • CE, 22 avril 2024, n°465311

ACCIDENT, MALADIE, PROTECTION SOCIALE

Quelles sont les jurisprudences les plus importantes de 2024 ?

• L’administration peut-elle violer le secret médical sans méconnaître l’obligation de motivation ?
  • CE, 16 février 2024, n°467533
• Un fonctionnaire placé en congé pour accident de service continue-t-il de bénéficier de l’indemnité allouée aux agents affectés à Mayotte ?
  • CE, 28 mars 2024, n°473733
• Le point sur l’opportunité d’une « danthonysation » d’un vice de procédure en matière de réintégration d’un agent
  • CE, 29 mars 2024, n°464311
• Un fonctionnaire atteint d’une maladie imputable au service a-t-il droit au maintien de son plein traitement depuis le premier jour de son arrêt de travail ?
  • CE, 22 avril 2024, n°466972
• Précisions autour de l’allocation temporaire d’invalidité
  • CE, 12 juin 2024, n°475044, Caisse des dépôts et consignations
• Quelle latitude pour la fixation des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux ?
  • CE, 4 juillet 2024, n°462452, Mme A. c/ Commune de Lillers

DEONTOLOGIE, HARCELEMENT, PROTECTION ET DISCIPLINE

Discipline : que retenir de cette année 2024 ?

• Quid d’un cas de succession de deux sanctions disciplinaires ?

  • CE, 13 février 2024, n°461352
• Enquête administrative interne : le point sur différents aspects de la procédure
  • CAA Douai, 30 janvier 2024, Req 23DA00111
• Un agent titulaire radié des cadres peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire ?
  • CE, 27 février 2024, n°470496
• Principe de la rétroactivité in mitius des sanctions disciplinaires
  • CE, 5 mars 2024, n°461548
• Sanction entachée d’illégalité externe : quel office pour le juge indemnitaire ?
  • CE, 27 mars 2024, n°440362
• Procédure disciplinaire et droit au silence
  • TA Paris, 2 avril 2024, n°222PA03578

Lutte contre le harcèlement : quels sont les arrêts à retenir ?

• Le supérieur hiérarchique mis en cause dans un cas de harcèlement moral peut-il se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle ?
  • CAA Paris, 26 janvier 2024, n°22PA04963
• Une interdiction administrative d’un fonctionnaire enseignant se justifie-t-elle même après une ordonnance de non-lieu pour prescription au pénal ?
  • TA Toulouse, 30 janvier 2024, n°22TL21117
• Confirmation d’un licenciement pour faute d’un enseignant ayant eu des gestes déplacés
  • CE, 16 février 2024, n°476102

Protection fonctionnelle : quelle actualité législative et jurisprudentielle ?

• La protection fonctionnelle doit-elle être assimilée à un régime de responsabilité ?
  • CE, 15 février 2024, n°462435
• Extension de la protection fonctionnelle aux agents publics qui sans avoir subi de blessures ont été exposées à en subir ou perdre la vie
  • CE, 7 juin 2024, n°476196
• Validité de la communication de la demande de protection fonctionnelle aux tiers
  • CE, 11 mars 2024, n°454305
• Agents publics entendus dans le régime de l’audition libre : ont-ils droit à la protection fonctionnelle ?

CUMUL DE FONCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?

• Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
• Saisine du référent déontologue et de la HATVP
• Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
• Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
• Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
• Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
• Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
• Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
  • CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
  • CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
• Cumul d’activité et congé maladie
  • CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
  • CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
• Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
• Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
  • CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
• Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
  • CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
  • CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
• Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts

CARRIERE DES AGENTS, CESSATION DES FONCTIONS, REPRESENTATIONS SYNDICALES

Panorama des décisions importantes de 2024 commentées par le Conseil d’Etat

• Précisions sur la non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

  • CE, 11 avril 2024, ministère de l’Education nationale, n°489202
• L’intégration rétroactive d’un agent en fonction à la Réunion ouvre-t-elle droit à la majoration accordée aux fonctionnaires exerçant dans ce département ?
  • CE, 26 avril 2024, n°467246
• Faut-il accorder une réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié ?
  • CE, 24 avril 2024, n°476373
• Discussion autour de la notion de représentativité en comité social de réseau
  • CE, 31 mai 2024, n°488835, Fédération interco CFDT
• Conseil Const, 4 juillet 2024, 2024-1098 QPC

Programme N-1

L’application de l’IDD en Europe selon l’EIOPA
- Synthèse des enseignements clés des rapports de l’EIOPA : harmonisation, défis et meilleures pratiques.
- Comparaison de la mise en œuvre dans différents pays
- Comment renforcer la conformité et améliorer la distribution d’assurance à Luxembourg ?

Marc GOUDEN
Partner
Avocat à la Cour (Lux)
Attorney-at-law Brussels
Philippe and Partners

(Table-ronde) RIS- Directive Retail Investment Strategy

• Quels sont les principaux aspects & objectifs de le Directive? Quelles sont les interactions avec les réglementations existantes ?
  AIFMD, MiFID & Priips
• Quelles sont les propositions clefs?
  • Gouvernance des produits
  • Transparence des coûts
  • Services d’investissement numériques
  • Quid de la durabilité?
• Quels sont les impacts pour le marché luxembourgeois dans le secteur des fonds?
  • Régulation accrue des produits d’investissement transfrontaliers
  • Quid de la protection des investisseurs?
  • ESG
• Conclusion

Léa ZANDA
Legal and tax advisor
ACA LUXEMBOURG

Helena FINN
Counsel- Insurance & AML/ CTF
A&O Shearman

Silvia BRACALONI
Regulatory Affairs Director
General Counsel
LOMBARDI INTERNATIONAL ASSURANCE PART OF UTMOST GROUP

Head of Legal
LOMBARD INTERNATIONAL

Murielle WUIDAR
Head of Insurance Activities
Dirigeant Agréé Société de Courtage
BANQUE INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A

Conflit d’intérêt & distribution

• Définition et rappel du cadre légal
• Méthodologie de création d'une cartographie des conflits d'intérêts
• Quid de l’identification des zones à risque dans les processus de distribution
• Matrices de risques et outils de gestion pour construire la cartographie
• Documentation et mises à jour régulières
• Identification et gestion des conflits d’intérêts
• Quelles pratiques exemplaires peuvent être recommandées pour prévenir les conflits d’intérêts et promouvoir la transparence?
• Quels sont les impacts des conflits d’intérêts sur les clients ?
• Bonnes pratiques et solutions (formation, évaluation des besoins et rémunération transparente)
• Discussions et attentes pour l’avenir
• Règles et bonnes pratiques en matière d'inducement

Nuno GOMES
Head of compliance
CALI EUROPE

La face cachée du POG

• Évolution réglementaire ou nouvel éclairage ?
• Fondement du POG (quelques éléments de contexte)
• Défaillances constatées dans la pratique
• Comment faire mieux ?
• Un marché cible (réellement) adapté à la complexité des produits
• Un testing (plus) efficient
• Quels sont les enjeux pour la LPS ?
• Un sujet relevant du home country control, oui mais…

Sophie OUAHCHI
Compliance Officer Senior
CARDIF LUX VIE

Value for money

· Value for Money: Contexte réglementaire et attentes pour le marché de l’assurance.

· Value for money benchmark methodology: Présentation de l’approche proposée par l’EIOPA et de ses objectifs concernant les produits d’assurance. Quelle est la roadmap ?

• Concepts
• Catégorisation des produits
• Indicateurs à considérer
• Benchmarking

· Quels sont les effets attendus sur le marché Luxembourgeois?

• Quels sont les enjeux et recommandations pour les assureurs?
• Que pouvons-nous espérer pour les consommateurs?

Anthony DAULT
Partner
PWC

Sylvain Di Graci
Tax Director
PWC

Antonella ARGALIA
Senior Manager
PWC

(Round table) Quels sont les enjeux de la place pour la distribution des produits ?

• Comment les compagnies d'assurance peuvent-elles s'assurer du respect des réglementations en constante évolution en matière de distribution, comme la directive IDD ?
• Quelles sont les meilleures stratégies pour intégrer efficacement les canaux numériques dans la distribution des produits d'assurance tout en préservant la relation client ?
• Comment les assureurs peuvent-ils garantir que les intermédiaires respectent les obligations de gouvernance des produits (POG) et proposent des produits adaptés aux clients cibles ?
• Quels moyens les entreprises d'assurance peuvent-elles utiliser pour améliorer la compréhension des produits par les consommateurs, notamment face à la complexité de certains contrats ?
• Comment les assureurs peuvent-ils se démarquer dans un marché de plus en plus concurrentiel, face à l'essor des insurtechs et autres nouveaux entrants ?
• Quelles mesures doivent être mises en place pour éviter les conflits d'intérêts dans la distribution des produits d'assurance, notamment en ce qui concerne la structure de rémunération des distributeurs ?

Modérateur :

Fabrice MIGRENNE
Thierry FLAMAND
Président du Comité de Direction
Commissariat aux Assurances

Bert BOUTON
Conseiller du Conseil
APCAL

Michaël CANCIAN
Head of Product Development & Project Portfolio Manager
Co-responsable des missions de durabilité
GENERALLI

Jean ELIA
CEO
SOGELIFE

Laurent Heiles
Directeur
Baloise

Retour de la CSSF sur les inspections sur place (banques et entités non bancaires)

• Synthèse des contrôles et amendes en 2024/2025
• Quels sont les manquements observés et les points de vigilance à mettre en place ?
• Quelles sont les actions correctrices préconisées ?

Pierre LEGARDIEN
Chef de division
On-Site Inspection
CSSF

Titres liquides, actions et obligations cotées : impacts opérationnels et réglementaires pour les acteurs clés

• Quels sont les grandes lignes du projet T+1 ? Ou en sommes-nous en Europe ? Consultations de l’ESMA
• Quels sont les impacts pour l’asset manager, le conservateur, le teneur de registre ou encore l’investisseur ?
• Focus sur la gestion des risques et le reporting
• Focus sur les obligations réglementaires

Nicola LOSITO
Director
Regulatory, Risk & Compliance
Arendt Regulatory & Consulting SA

Panorama réglementaire : quelles sont les obligations actuelles et futures pour le métier de dépositaire ?

• ESMA Pear review
• Le concept de depo-lite est-il vraiment bien entendu?
• Les 10 sujets les plus débattus par les dépositaires après plus d’une décade de pratique
• Le régime de responsabilité des dépositaires à l’épreuve des tribunaux

Laurent FESSMANN
Partner, Avocat à la Cour
Co-Lead Global investment funds
Baker & Mc Kenzie

DORA : quels sont les points d’attention pour le dépositaire

• Quel type de prestataire le dépositaire doit-il particulièrement surveiller dans le cadre de DORA ?
• Quel est le délai prévu par DORA pour la notification initiale d’un incident TIC majeur à l’autorité compétente ?
• Quel type de test de résilience DORA peut exiger pour un dépositaire important ?
• Quel est le rôle du conseil d’administration du dépositaire dans le cadre de DORA ?
• Pourquoi la mise en œuvre de DORA est-elle particulièrement critique pour les dépositaires ?

Laureline SENEQUIER
Partner
DELOITTE

Crypto-actifs et rôle du dépositaire : quelles évolutions récentes ?

• Cadre réglementaire des services associés au crypto-actif et nécessité de licence
• Panorama du marché : quelles sont les données statistiques et les tendances du marché à Luxembourg et dans les pays voisins ?
• Quel est le rôle du dépositaire face à la garde de crypto-actifs ? Quels sont les risques spécifiques ?
• Perspectives et défis futurs pour les dépositaires face aux crypto-actifs

Maya COUMES
Senior Associate
SIMMONS & SIMMONS LUXEMBOURG LLP

Retours pratiques et expériences des opérationnels du métier

• Thématiques abordées: Contrôles réglementaires et pratiques pour le dépositaire
  • Valorisation,
  • Ratio d’investissement,
  • Éligibilité des actifs
  • Look-though,
  • ESG,
  • Due diligence/ KYC sur les actifs
• Quels sont les défis et évolutions du métier de dépositaire ?

Modérateur :
Jean-Pierre GOMEZ

Panélistes :
Alexandra MERLINO
Head of EU Regulatory Affairs
PICTET & Cie (Europe) SA

Gilles MOREAU
Head of depositary services Luxembourg
ALTERDOMUS

Vincent WILLEM
Deputy Head of Asset Servicing
Banque de Luxembourg

Laurent BORN
Head of Depositary Bank Services Luxembourg
BNY MELLON