Actualité de la Responsabilité des dirigeants 2024

Programme en cours

Une assiette beaucoup plus délicate à déterminer que celle de l’ISF

• Détermination du redevable et de l’assiette en cas de démembrement de propriété.
  • Démembrement de propriété, qui est redevable de l’IFI (art 968 du CGI)
  • Particularité si l’usufruit est détenu par une personne morale
• Quels sont les emprunts personnels non déductibles ?
• Titres sociaux : la détermination du coefficient immobilier imposable, hors passif non déductible
• Quelle limitation de la pris en compte du passif social dans la valorisation des titres ?

Associés de sociétés opérationnelles : quels régimes d’exclusion ou d’exonération envisageables ?

• Les exclusions du champ de l’IFI applicable aux titres sociaux
  • Parts ou actions des sociétés opérationnelles dont le redevable détient moins de 10% (art. 965, 2°, alinéas 3 à 5)
  • Biens affectés à l’exploitation opérationnelle de la société qui les détient (art.965,2°-a)
  • Biens affectés à l’activité opérationnelle d’une société appartenant à un groupe contrôlé par une société exerçant elle-même une activité éligible (art.965,2°-b)
• L’exonération du bien professionnel : un régime de plus en plus difficile à appliquer dans les groupes de sociétés
• La difficulté d’application en présence d’un groupe de sociétés

Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé - Directeur technique Droit du patrimoine
FIDAL

Patrimoine immobilier du chef d’entreprise : comment le structurer et en disposer efficacement ?

• Mode d’acquisition du bien immobilier d’exploitation : au bilan/hors bilan
• Structuration fiscale : option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
• Acquisition démembrée : cession d’usufruit
• Bail à construction
• Opération de refinancement

Pierre CENAC & Antoine DORCHIES, Notaires
C&C NOTAIRES

Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

• Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
  • Comment structurer l’investissement immobilier en France d’un non-résident suivant son objectif : usage privatif, location, transmission, rénovation lourde ou revente ?
  • Panorama des contrôles fiscaux en cours

• IFI et non-résident : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?

  • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?

  • Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?

Orianne ACHÉRITÉGUY, Avocat Associé
Sarah GABALY, Avocat – Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Face aux nouvelles pratiques d’apprentissage, la nécessité d’une approche marketing de la formation

• 6 évolutions du learning : des changements clés pour les Départements formation
• Les nouveaux modèles d’apprentissage : un appel à renouveler son approche du métier pour s’adapter aux usages apprenants
• Tour d’horizon des tendances autour du learning et des dispositifs apprenants
• Étude de cas : analyse de 3 dispositifs innovants
  • Cas N°1 : Comment impliquer les managers en tant que relais opérationnels de la formation ?
  • Cas N°2 : Comment pousser des collaborateurs à compléter un programme de formation en ligne ?
  • Cas N°3 : Comment créer une communauté de formateurs et tuteurs internes pour tout un réseau ?

Partage d’expériences : quelles bonnes pratiques en matière de communication autour d’un dispositif de formation pour :

• Aider vos collaborateurs à mieux identifier leurs compétences et besoins d’évolution
• Embarquer vos équipes en amont du dispositif
• Faire parler du dispositif avant son démarrage
• Être utile à vos collaborateurs et faciliter leurs choix
• S’intégrer dans les temps de recherche passive des collaborateurs
• Jouer avec le syndrome “Been there, Done that”
• Créer de la viralité sans chercher à le faire & miser sur la récompense

Le Marketing stratégique au service de la formation : aligner son offre de service sur les enjeux stratégiques, les besoins des collaborateurs et les usages apprenants

• Le marketing stratégique : la clé pour concevoir une offre adaptée à son « marché interne » et centré sur les usages apprenants
• Vision & Signature apprenante : un préalable pour aligner enjeux stratégiques et offre de formations interne
• Connaissez-vous vraiment vos cibles au-delà de leurs fonctions ? 3 questions à se poser pour adapter ses dispositifs à votre cible
• Un outil du marketing du stratégique au service de la formation : le Value proposition canvas© (VPC)
• Comprendre les concepts clés du VPC : « job-to-be-done », gains & pertes, proposition de valeur
  • Étude de cas : comment repenser un dispositif apprenant en s’appuyant sur le Value proposition canvas©
  • Atelier Fablab : construisez votre propre profil de cible et concevez une proposition de valeur adaptée

Le Marketing opérationnel au service de la formation : un levier pour promouvoir votre offre de service

• Les leviers du marketing opérationnel en formation : le rapport Temps disponible – Courbe d’apprentissage – Points de contact apprenants
• Un outil clé pour repenser la promotion de son offre de services : du marketing funnel au Learning funnel©
• Toucher la bonne personne, au bon moment, avec le bon contenu
• Cartographie des différents formats de contenus apprenants disponibles et des temps/coûts de production associés
  • Étude de cas : analyse d’utilisation du Learning funnel© pour repenser son marketing de la formation

Et la communication ? Bâtir un plan de communication autour de son offre de services

• Les 3 règles d’or d’un plan de communication réussi
• Cartographie des canaux, relais de communication et medium disponibles
• Cas pratique : décryptage d’une matrice de plan de communication

17h30 Clôture de la journée

UNE JOURNEE ANIMEE PAR :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public, formateur, consultant et médiateur
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE

Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES

ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE

Enquête administrative : quelles actualités récentes ont impacté les principes directeurs d’une enquête administrative ?

• Comment bien définir l’objet et les caractéristiques d’une enquête ?
  • Dans quels cas peut-elle être ouverte ?
  • Dans quels cas est-elle obligatoire ?
• Comment bien conduire une enquête ?
  • Quelles autorités peuvent être compétentes pour la mener ?
  • Quel rôle du référent déontologue ? CAA Douai, 30 janv. 2024
  • Quels actes sont nécessaires à son bon accomplissement ?
  • Comment organiser ses recherches et ses entretiens ?
• Comment conclure une enquête ?
• Principes généraux dégagés par la jurisprudence
  • CE, 28 avril 2023, n° 443749

Enquête administrative : quelles bonnes pratiques pour la mener efficacement ?

• Quelles sont les étapes clés à suivre lors de la planification d'une enquête administrative ?
• Comment collecter efficacement les preuves et les témoignages ?
• Quels sont les critères permettant de déterminer la crédibilité des témoins et des preuves recueillis ?
• Quels sont les outils et les techniques disponibles pour analyser les données et les informations recueillies au cours de l'enquête ?
• Transparence : comment la garantir la transparence tout en maintenant une communication appropriée tout au long du processus d'enquête ?
• Quelles sont les mesures de protection mises en place pour les personnes impliquées dans une enquête administrative ?
• Quelle anonymisation des témoignages ?
  • CE, sect., 22 déc. 2023, n° 462455
• Comment évaluer les risques juridiques et judiciaires associés à une enquête administrative et les minimiser ?
• Déontologie : quels principes à respecter lors de la conduite de l’enquête ? Quelles nouveautés récentes en ce sens ?
• Comment rédiger un rapport d'enquête administrative clair, précis et impartial ?
• La communication du rapport d’enquête ? A qui et dans quelles conditions ?
• Quelles conséquences en cas d’irrégularité de l’enquête ?
  • CAA Paris, 15 déc. 2023, n° 23PA00308
  • CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 23LY00976

CUMUL D’ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS

Le cumul d'activités dans le secteur public : comment bien maîtriser les régimes légaux ?

• Régime de base : quel encadrement par les textes statutaires du cumul d’activités ?
  • Quelles sont les différentes formes de cumul d’activités autorisées et interdites dans la fonction publique ?
• Quels sont les objectifs et les avantages potentiels du cumul d’activités pour les agents et les administrations ?
• Quelles activités peuvent être exercées sans autorisation ?
• La production d’œuvres de l’esprit
  • CAA Lyon, 13 oct. 2023, n° 21LY02110
  • CAA Toulouse, 23 janv. 2024, n° 22TL00082
• Est-il possible de cumuler avec une activité libérale ?
• La participation à des sociétés commerciales est-elle possible ?
  • CAA Marseille, 11 sept. 2023, n° 22MA01635
• Quelles activités accessoires peuvent être autorisées ?
• Qu’est-ce qu’une activité accessoire ? Quels sont les critères posés par la jurisprudence ?
• L’autorisation de cumul doit-elle être limitée dans le temps ?
  • CE, 19 juill 2023, 464504
• La création ou la reprise d’entreprises par les agents publics ? Quelles conditions et sous quel régime juridique ?
• Le régime de l’auto-entreprise, en quoi consiste-t-il ?
• Quelles sont les mesures de soutien et d'accompagnement disponibles pour les agents qui cumulent des activités dans la fonction publique ?

Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?

• Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
• Saisine du référent déontologue et de la HATVP
• Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
• Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
• Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
• Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
• Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
• Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
  • CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
  • CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
• Cumul d’activité et congé maladie
  • CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
  • CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
• Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
• Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
  • CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
• Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
  • CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
  • CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
• Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts

Où en sommes-nous : quels sont les faits saillants après un an de mise en œuvre ?

Rosario GRASSO
Partner
KLEYR GRASSO

Tout le cadre réglementaire

• Rappel du cadre réglementaire :
  • Quelles sont les obligations côté employeur et salarié ?
  • Quelles sont les difficultés ?
• Lanceurs d’alerte et harcèlement
  • Quels liens entre la procédure interne de signalement et la politique contre le harcèlement ?
  • Enquête ou médiation
  • Enquête interne ou externe
• De quelles protections bénéficient les lanceurs d’alerte et que risque votre organisation en cas de représailles ? Quid de l’irresponsabilité civile et pénale

Marielle STEVENOT
Avocat à la Cour
Partner
UNAlome LEGAL

REX sur les nombreuses implémentations de SeeZam.com : comment des entreprises luxembourgeoises en conformité donnent la parole à ceux qui dénoncent les manquements ?

• Rappel du contexte : peur de représailles et volonté de communiquer des lanceurs d'alerte
• SeeZam en quelques chiffres
• Objectif : protéger le lanceur d'alerte
• Présentation et fonctionnalités de la " boîte noire" :
  • Prérequis : transparence, confidentialité absolue du processus et hyper-sécurité.
  • Protection des collaborateurs, de l’entreprise et des données les plus confidentielles
  • Les écueils et bonnes pratiques après de nombreuses implémentations à Luxembourg dans les différents secteurs / étude de cas

Pierre VAN WAMBEKE
CEO
SEEZAM
 

Rôle et missions de l’office des signalements (OSIG) et les canaux de signalement externe

• La procédure de signalement externe
• Quels sont les écueils à éviter et les bonnes pratiques ?
• Quelles suites au signalement ?
• Retour d’expérience de l’OSIG

Francis MAQUIL
Chargé de direction
Office des signalements
Ministère de la Justice
 

Les retours pratiques de l’alerte interne par les opérationnels de la compliance (secteur industriel, fonds et bancaire) et l’office des signalements
(table-ronde)

• Quelles sont les répercussions pour le service RH, juridique et compliance ? Quels sont les retours en tant que Compliance Officer ?
  • Quels sont les faits marquants et les problématiques émergentes ?
    • Relation du Compliance Officer avec le lanceur d’alerte et les autres parties prenantes
    • Phase d’investigation et émission du rapport final
    • Politiques et procédures
    • Quid de la confidentialité ?
  • Cas concrets dans les secteurs bancaires, fonds et industriels
• Procédure interne de recueil et de traitement des signalements
  • Quels sont les acteurs au sein de l’entreprise ? Quels sont les retours d’expérience de l’OSIG et du Compliance Officer ?

Sundhevy DEBRAND
Chief Compliance Officer & MLRO
GEN II LUXEMBOURG SERVICES S.À R.L

Nicolas SWIATEK
Group Compliance Manager Mateco Holding
MATECO

Francis MAQUIL
Chargé de direction
Office des signalements (OSIG)
Ministère de la Justice

Anna ROEHRS
Head of Compliance
Bourse de Luxembourg

Conférence sous la présidence de Christophe DUBOIS

Avocat Associé

APEX-Cmp

Quelles nouveautés dans les opérations immobilères publiques ?

Christophe DUBOIS

Isabelle VAN KRUCHTEN

Avocats Associés

APEX

Café-Networking

Domanialité dans les actes : quels sont les points d’attention ?

• Comment identifier la domanialité publique ? Quid en cas de doute, vu les hésitations de la jurisprudence ? Désaffectation ou pas ?

• En l’absence de désaffectation, quelles clauses d’extinction ou de révision dans les actes relatifs aux droits réels d’usage ?

• Comparution des personnes de droit public

• S’il s’agit de pouvoirs locaux, quelle attitude en présence des dispositifs de tutelle ? Quelle traduction contractuelle le cas échéant ?

• La situation en copropriété forcée versus acte volumique

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire Associé

Pierre Yves ERNEUX et Laurence ANNET

Aspects fiscaux des opérations immobilières publiques : quels sont les points d’attention ?

• Investissements immobiliers en Régie Communale/provinciale autonome

• Aspects TVA des travaux immobiliers : régime du report de perception (autoliquidation)

• Démolition et reconstruction de bâtiment au taux de 6% de TVA – nouveau régime 2024

Aurélie SOLDAI

Managing Partner – Avocat au barreau du Brabant Wallon

ASOLDAI Avocats

Déjeuner

La rénovation énergétique de plus de 2500 bâtiments fédéraux : focus sur le projet DRFM

• Pilier de la transition énergétique et climatique

• Circularité dans l’environnement bâti : réutilisation de matériaux en fin de vie, aspects ESG et taxonomie

• Les différents types d’investissements en immobilier

• Investissements dans les entreprises

• Investissements dans des projets DRFM pour accélérer la transition énergétique

• Participations dans des sociétés de projets SPV. Application de la notion de De-risking

• Participations dans des réseaux, échanges ou écosystème avec des entrepreneurs

• Programme DRFM : un modèle pour externaliser le besoin de financement

• Exemples d’investissements directs ou indirects via des fonds ou des sociétés

• Faire du programme DRFM un modèle réplicable en développant la coopération secteur public-secteur privé

Christophe MADAM

Investment Manager

SFPI-FPIM

Café-Networking

Retour d’expérience sur des projets de montages immobiliers

Aline KHAN

Directeur du département juridique

Citydév.brussels

Les neurosciences appliquées au service des RH : une approche holistique du candidat pour un recrutement, une mobilité interne et un développement des talents appropriés

• Comment identifier les différentes facettes de la motivation, de la démotivation et lever les freins à l’engagement ?
• Pourquoi certaines activités donnent de l'énergie alors que d'autres en coûtent ?
• Pourquoi certains collaborateurs restent engagés quand d’autres se démotivent face aux difficultés ?
• Que nous apprennent les sciences du cerveau et du comportement sur la motivation et l’engagement ?
• Construire son style de leadership, mobiliser durablement ses collaborateurs et prévenir les facteurs de démotivation grâce à la connaissance des facteurs de motivation intrinsèques et extrinsèques

Pierre Moorkens

Conférencier, Sensibilisateur et Accompagnateur aux transformations des personnes et des organisations

Fondateur, Institute of NeuroCognitivism - Belgium

Politiques et pratiques de rémunération pour réduire l’empreinte carbone

• Repenser les composantes de la rémunération pour favoriser l’engagement des collaborateurs à tout niveau et réduire l’empreinte carbone
• Exemples et pistes d’action
• Intégrer l’impact environnemental dans la fixation du salaire de base
• Intégrer la réduction de l’empreinte carbone dans les décisions d’augmentations individuelles
• Prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone dans la détermination des primes variables individuelles ou d’équipe des collaborateurs (bonus)
• Prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone dans la détermination des primes variables individuelles des dirigeants (bonus)
• Prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone au niveau collectif dans la détermination des composantes variables collectives (intéressement)
• Prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone en matière de prise en charge de frais professionnel et de la mobilité douce
• Prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone en matière d’avantages salariés
• Prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone dans le cadre de l’épargne salariale

Jean Marie Peretti

Professeur, ESSEC Business School

Professeur titulaire de la « Chaire ESSEC du changement » et de la « Chaire Innovation Managériale et Excellence Opérationnelle»

Professeur émérite de l’Université Pascal Paoli de Corse

Président d’honneur de l’IAS et de l’AGRH

Président de l’Académie des Sciences de management de Paris (ASMP)

Rédacteur en chef de “Question (s) de Management”

Les différentes optimisations fiscales à la portée des dirigeants

• Sociétés de management
• Intérêts et dangers de passer sous le statut de dirigeant indépendant
• Plans de pension complémentaires, assurance groupe et possibilités de financement de projets au travers des compléments de pension
• Comment gérer, diversifier et transmettre ses capitaux de pension après perception ?

Jean-François Berckmans

Conseiller fiscal et financier, Pareto

Gestion intégrée de toutes les ressources humaines disponibles : quelle stratégie de Total Workforce Management (TWM) adopter ?

• Quels sont les impacts de l’externalisation des ressources sur le fonctionnement de l’organisation ?
• Quels sont les points d’attention à garder à l’esprit pour la distribution des rôles entre le personnel interne et externe ?
• Dans quelle mesure et dans quels cas recourir à l’outsourcing ?
• Quels sont les enjeux de pouvoir ?
• Recommandations pour la mise en place d’une politique de TWM adaptée à votre environnement et aux spécificités de votre contexte organisationnel

Frédéric Naedenoen

Assistant Professor, Chercheur, HEC Liège : Gestion des Ressources Humaines et Dialogue social

Chargé d'enseignement, Université de Namur

Senior Research Manager in organizational change, restructuring, HRM and social dialogue, LENTIC

Administrateur, Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs en Wallonie

Intervenant, Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles : Change Management et GRH

Accompagnement du changement : stratégie et méthodes

• Analyse swot des changements et évaluation de la pertinence
• Négociations entre le CEO, les HRBP et les autres parties prenantes
• Gérer le changement organisationnel
• Comment communiquer efficacement et maintenir la motivation des employés tout au long de processus de transformation ?
• Quels sont les outils pour identifier les impacts du changement sur les différents aspects de l'organisation (structure, système, processus, culture) ?
• Comment préparer au mieux les collaborateurs au changement et impliquer les managers et les leaders dans la gestion du changement, en leur fournissant les compétences nécessaires et en leur offrant le soutien dont ils ont besoin ?
• Quelles sont les manières de maintenir une communication ouverte et transparente tout au long du processus de changement pour susciter l'adhésion des collaborateurs ?

Frédérique Back

Consultante en accompagnement au changement (coaching, formations, ateliers de transitions)

Incapacité et invalidité de travail : nouveau défi, responsabilité RH ?

• Gestion des prestations en cas de maladie ou d'invalidité des employés assurés
• Remboursement des soins de santé des fonctionnaires et agents
• Critères et démarches pour l'obtention d'une incapacité de travail reconnue par l'INAMI
• Gestion des arrêts de travail pour maladie, remboursements des soins de santé et congés de maternité
• Quelles sont les aides financières disponibles pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap ?
• Quelles sont les mesures d'accompagnement et les programmes de réintégration professionnelle pour les travailleurs en invalidité ?
• Comment l'INAMI collabore-t-il avec les employeurs pour promouvoir la santé et la sécurité au travail ?
• Constats au sujet de l’incapacité des salariés et indépendants
• Quelles conclusions tirer au sujet des pathologies à la source des maladies et accidents en fonction du secteur concerné ?
• Ce que l’INAMI fait pour passer de l’incapacité à la capacité et la réinsertion

Benoit Collin

Administrateur general de l’INAMI, RIZIV-INAMI

La solidarité au coeur de la santé / La santé au coeur de la sécurité sociale

Vice-président de la commission technique Santé de l'AISS 2023-2025, ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (AISS)

Maître de Conférence, UNIVERSITE DE LIEGE (ULg)

Hygiène, sécurité, bien-être et amélioration des conditions de travail

• Evaluer les risques professionnels et identifier les mesures préventives nécessaires en matière de sécurité et de santé au travail
• Comment assurer une bonne ergonomie aux postes de travail pour éviter les problématiques de santé telles que troubles musculo-squelettiques, fatigue, etc. ?
• Stress, harcèlement moral, burn-out, alcool : quelle est la bonne démarche de prévention des risques psycho-sociaux ?

Alain Piette

Ergonome Européen (Eur Erg)

Chef de service, Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DIRACT) - DG Humanisation du Travail - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Organisation de la réalisation, de la promotion et de la valorisation des études et recherches scientifiques sur le bien-être au travail

Télétravail, conciliation des vies privée et professionnelle et genres

• Comment le télétravail en tant que pratique peut-il influencer cette conciliation ?
• Comment est-il perçu et vécu selon le genre du télétravailleur ?
• Forces, faiblesses, opportunités et menaces du télétravail
• Comment garantir une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle pour tous les employés, quel que soit leur genre ? Quelles sont les politiques et les mesures à mettre en place ?
• Quel rôle les managers peuvent-ils jouer dans la conciliation des vies privée et professionnelle ?

Claire Dupont

Chargée de cours en gestion des ressources humaines, UMONS

Romina Giuliano

Chargée de cours, UMONS

Responsable pilotage/qualité, Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion, UMONS

L’absentéisme une chance pour les entreprises et les organisations ?

• Mesures gouvernementales pour lutter contre l’absentéisme maladie et en particulier pour les très longues durées
• Quels sont les premiers résultats après un an ? qu’est ce qui marche bien ? Est-ce suffisant ?
• Pourquoi faut-il surtout se focaliser sur la phase de prévention et le bien-être des travailleurs ?
• Quel et le rôle du responsable direct ?
• Chiffres, pourcentages et exemples concrets

François Lombard

Senior HR Consultant, SD Worx

Politiques d’absentéisme et entretiens d’absentéisme mises en cohérence avec les politiques de bien-être

• Comment déterminer les causes de l'absentéisme et mettre en place des actions de prévention ?
• Comment mettre en place des politiques d'absentéisme pour garantir une gestion juste et équitable des absences et éviter les abus ?
• Comment favoriser la communication et le dialogue avec les collaborateurs pour les aider à résoudre les problèmes qui les empêchent de travailler efficacement ?

Fabienne Huberland

Conseiller en prévention - aspects psychosociaux chez Mensura SEPPT

Maintenir le dialogue social dans les secteurs privé et public au cœur de la stratégie de management

• Comment garantir un dialogue social constructif au sein de l'organisation ?
• Comment identifier les partenaires sociaux les plus pertinents pour construire un dialogue social efficace ?
• Comment négocier des accords pour répondre aux besoins des collaborateurs tout en respectant les intérêts de l'organisation ?
• Quelles sont les bonnes façons pour empêcher ou atténuer les conflits ?
• Comment faire face à des situations de crise et trouver une solution rapidement et efficacement ?
• Assurer une application cohérente et équitable des accords conclus avec les partenaires sociaux
• Augmenter l'efficacité du dialogue ou de la négociation pour améliorer la qualité des relations entre l'organisation et les partenaires sociaux

Frédéric Nollet Jean-François Macours

Conciliateur social, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Fiscalité des entreprises

Aides et recapitalisations intra-groupe

• Aides à caractère commercial ou financier
• Recapitalisations

Qualification titres de participation / titres de placement : des rectifications qui figurent toujours dans le « top ten » des redressements fiscaux

• Critères d’utilité, quelle actualité ?
• Comment démontrer l’intention ?
• Comment démontrer la remise en cause de l’intention initiale ?

Charges financières

• Justification d’un taux d’intérêts entre parties liées
• Notions de sociétés liées au sens de l’article 39-12 du CGI et déduction des intérêts d’emprunt
• Absence de rémunération d’un contre-garantie accordée à une filiale
• Avances entre sociétés sœurs et engagement de caution solidaire de l’associé

Apports et cessions à prix majoré ou minoré

• Valeurs d’apports délibérément minorées ou majorées selon les situations
• Impact d’une décote pour illiquidité
• Justification des valeurs retenues

Acte anormal de gestion

• Restructurations d’entreprise
• Refacturation de coûts donnant lieu à des provisions réputées non déductibles : comment tenir compte des provisions pour licenciement économique ?
• Mutualisation de coûts de nature exceptionnelle au sein de groupes de sociétés

Intégration fiscale

• Problématiques liées à l’indemnisation (ou pas) des filiales sortantes : quelles questions restent d’actualité et quelles sont les précautions à prendre ?

Fusions et théorie du prix d’acquisition

TVA

Redressements en matière de droit à déduction

• Le casse-tête des sociétés holdings
• La question des régularisations de TVA antérieurement déduite
• Quels sont les schémas de fraude en cours ?

Redressements en matière de TVA collectée

• Redressement établissements stables : de la question de la prescription et des sanctions applicables en matière de TVA
• No show, indemnités, etc…comment définir l’existence d’un service

Actualité des redressements en matière de taxe sur les salaires

• Remise en cause de la sectorisation
• Quelle définition retenir pour l’affectation du personnel salarié ?

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Quels contrôles des sociétés étrangères exerçant une activité occulte en France ? Dans quels cas l’administration considère-t-elle qu’elles ont un établissement ou un siège de direction en France ? Quelles conséquences en tire-t-elle ?

Versements de dividendes à des non-résidents

• Quels contrôles de la notion de résident et de celle de siège de direction effective ?
• Quelle vérification de l’assujettissement à l’impôt du bénéficiaire pour l’application des conventions fiscales ?
• Comment démontrer que la condition tenant au bénéficiaire effectif est remplie ?
• Dans quel cas y a-t-il abus ou montage artificiel ?

Article 182 B du CGI : retenue à la source sur les redevances et rémunérations de services rendus par des non-résidents

• Quels contrôles du champ d’application de la retenue, notamment concernant les services non fournis en France mais utilisés en France ?
• Quels contrôles des modalités d’application de la retenue : assiette, taux, redevable, etc. ?

Imposition des revenus de source étrangère : comment éliminer la double imposition ?

• Comment calculer et imputer le crédit d’impôt ?
• Quelles sont les cas de refus opposés par les services fiscaux ?

Prix de transfert : quelles pratiques et quels redressements en matière de prix de transfert ? Comment choisir la bonne méthode de détermination des prix ?

Quelle déduction des frais financiers à l’international ?

Quelle mise en œuvre pratique de l’article 209 B du CGI lors des contrôles fiscaux ?

FISCALITÉ LOCALE

Taxe foncière et CFE

Locaux non industriels

• Des redressements tournés vers une remise en cause des surfaces par Géoportail
• Faut-il craindre les conséquences de la révision sexennale ? Quel impact de la négligence au regard de la déclaration DecLoyer ?
• Quelques problèmes rencontrés portant sur la catégorie et donc sur la grille tarifaire

Locaux industriels

• Quelle définition des immobilisations à retenir pour déterminer la valeur foncière avec la méthode comptable ? Focus sur le cas devenu compliqué des non-valeurs
• En cas de requalification d’entrepôts en locaux industriels
• Utilisation du FEC pour remettre à plat les valeurs foncières : une procédure inadaptée
• Recrudescence de l’utilisation de la procédure des rôles particuliers

CVAE

C’est la fin de la CVAE mais pas de la valeur ajoutée, laquelle servira à plafonner la CFE à 1,25

• Comment gérer la suppression de la CVAE ?
• Quels changements dans la détermination de la valeur ajoutée ?
• Quelle gestion des litiges en cours ?

Autres taxes

• La taxe annuelle sur certains locaux en IDF et désormais en PACA
• La TASCOM et ses subtilités
• La TEOM, contentieux sur la légalité des taux et recours au service en payant la taxe

9h00 : Comprendre et gérer les dynamiques humaines dans les projets de transformation.

À l'heure où les entreprises sont confrontées à de multiples défis liés aux transformations organisationnelles et managériales, à un changement fondamental de notre rapport au travail et à l'intégration de pratiques plus écologiques, il est crucial de comprendre et d'exploiter efficacement les dynamiques humaines qui sont au centre de ces processus de changement.

• Quelle est la définition précise du changement ?

• Quelles sont les dynamiques humaines qui stimulent ou entravent le changement ?

• Quels sont les outils et les méthodes à mettre en œuvre pour accompagner efficacement le changement ?

Martin TOUSSAINT
Entrepreneur, expert et conférencier
AUDALOM

10h00 : Manager les extras ordinaires. Comment inclure et accompagner les profils atypiques ?

Réussir à manager la diversité cognitive, c'est cultiver l'inclusion et tirer parti des richesses uniques de chaque individu. L'harmonie dans la différence est l'une des clés du succès organisationnel, trop souvent oubliée.

Denoual LE ROUX
Formateur et conférencier
POLARIA

Auteur du livre : « Haut potentiel en décrochage scolaire concrètement que faire ? »

11h20 : Arrêtez d’être bienveillant ! Soyez plutôt juste !

Comme tout le monde, vous voulez être un manager bienveillant mais parfois vous ne savez pas trop comment faire pour ne pas perdre en autorité ou ne pas paraître trop gentil.lle ? Venez découvrir que l’essentiel est bien d’être juste plutôt que bienveillant, ce qui permet d’engendrer respect, tolérance, équité, de favoriser la collaboration et de pouvoir tout autant féliciter que corriger son équipe tout en étant ouvert vous-même à l’appréciation d’autrui, dans un 360° ou dans toute situation.

Benoît QUEMAR
Consultant, conferencier et entrepreneur

14h00 : Retour d’expérience sur la semaine de 4 jours

Chaque dirigeant explique pourquoi son entreprise a basculé et fait le bilan de cette répartition révolutionnaire du temps de travail. Travailler moins pour gagner autant, est-ce que ça marche dans la durée ? Et faire le même travail en moins de temps, est-ce que ça a des inconvénients pour les salariés ?

Jérôme FRITEAU
DRH, CNAV

Jean-François VALENTIN

DRH, Abilways

Carla BOUCHE

RRH, Awin

15h00 : Manager, prenez soin de vous !

Charge mentale trop importante, liste de tâches rallonge, sollicitations multiples et parfois contradictoires, connexion permanente, crises en boucle, surcharge de travail, fatigue chronique…Voici quelques-uns des risques psychosociaux qui font des managers parmi les populations les plus sous tension. Et ce d'autant plus que ces sujets peuvent être tabous pour une fonction censée garder de la hauteur et fixer un cap.

Dans ce contexte délicat, comment se préserver et favoriser son bien-être autant que celui de son équipe ?

Céline MAS
Entrepreneure et écrivaine
Love for Livres

16h30 Odyssée Managériale !

Ils ont rencontré 200 dirigeants et managers dans 8 pays, à travers 50 organisations et ils vous livrent leur retour d’expérience sur ce voyage à la rencontre des innovations managériales.

Elodie PIASKOWSKI

Dimitri RAFFOUX

17h30 Clôture de la conférence

Maîtrisez toute l’actualité du droit de la consommation 2024

Présidente de séance :

Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur agrégé des facultés de droit
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
CY Cergy Paris Université
UNIVERSITE PARIS-NANTERRE

Faites le point sur les récentes jurisprudences clés en droit français et européen de la consommation

• Les décisions de la chambre mixte sur les délais de garantie : quels enjeux ?
• Les arrêts de la cour de cassation sur les contrats mixtes : quelles conséquences pour la vente directe ?
• La jurisprudence récente de la CJUE sur le commerce électronique : quel impact pour le droit français ?
• Les récentes décisions sur les clauses abusives en matière de prêts : quels enjeux financiers pour les établissements bancaires ?

Natacha Sauphanor-Brouillaud

Faites le point sur le bilan d’activité de la DGCCRF

• Quelles nouvelles priorités à la suite du bilan de la DGCCRF ?
• Quelle politique en matière de sanctions ?
• « Name and shame » : quelle pratique en matière de communication des sanctions ?

Sophie BOURDILLON
Cheffe du bureau de programmation des enquêtes
Chef du bureau 3A
DGCCRF

Martin HUGUENY
Chef Adjoint du bureau du soutien juridique
DGCCRF

La nouvelle action de groupe : anticipez les risques

• Des actions de groupe à venir plus nombreuses et plus risquées
• De nombreux problèmes d’application à venir

Joseph Vogel
Sylvain Corvol
Avocats Associés
VOGEL & VOGEL

Loyauté de l’information donnée au consommateur au travers des applications de notation

• Véracité et objectivité de l’information donnée par des applications nutritionnelles, cosmétiques : le consommateur est-il informé loyalement ?
• Pratiques commerciales déloyales et trompeuses : Information du consommateur, application de notation

Jean-Christophe Grall
Avocat Associé
Nadège Pollak
Avocat à la Cour
GRALL & ASSOCIES

Contrats de services : quelles nouvelles difficultés pratiques ?

• Qualification des contrats « mixtes » : quelles problématiques en pratique ?
• Résiliation « en 3 clics » : Quel nouveau cadre ? Quels changements en pratique ?
• Contrats de téléphonie et internet : quelles nouvelles pratiques trompeuses et abusives ?
• Quelle garantie de conformité pour les contenus et services numériques ?

Malka Marcinkowski
Avocat Associé
Ophélie Sommé
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS

Contrats en matière de produits : quelles nouveautés ?

• Quelles conséquences de la nouvelle directive de la sécurité des produits ?
• Quelles nouvelles garanties ?
• Quel nouveau cadre en matière de vices cachés ?
• Indice de durabilité : quelles nouvelles obligations à la charge des producteurs ?

Ombline Ancelin
Avocat Associé
Florent Barbu
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS

Plateformes : quelle nouvelle protection des consommateurs ?

• Quelles conséquences de la nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes ?
• Quel impact de la DSA et DMA ?
• Loi Influenceurs : quel encadrement des pratiques des influenceurs ?
• Dark patterns : quel nouveau cadre ?
• Dropshipping : quel cadre légal ?

Magali Jalade
Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité)

Geoffray Brunaux
Professeur
UNIVERSITE DE REIMS - ARDENNE