Understand the regulatory framework of the CSRD, CSDD and Taxonomy in light of the advancements made by the Omnibus package

• What are the main differences and complementarities between the CSRD, the CSDD and the Taxonomy?
• How has Belgian law transposed the CSRD requirements?
• What are the compliance deadlines for your company?
• How can you anticipate the impact of CS3D and its revision under Omnibus on your business?

Valérie Havaux

Senior Counsel, EY Law Belgium

Corporate & non-profit law

Impacts, Risks and opportunities: ESG audit and evaluation in an unstable environment

• What risks do companies run if they fail to comply with ESG obligations?
• How can we identify opportunities in a changing regulatory environment?
• How can the double materiality analysis help strengthen your company’s resilience?
• Which ESG audit methodologies can strengthen the reliability of your ESG data?
• How can you prepare your company for external sustainability audits?
• What are stakeholders' ESG expectations in the current context and how to integrate them in your approach?

Deborah Fischer

Partner, RSM Belgium

Head of Sustainability Reporting and Governance practice

Jury for the Awards for the Best Belgian Sustainability Report

Accountancy Europe SRS working party & EFRAG

Registered auditor and Judicial expert

11:20 Break networking

Pragmatic sustainability: How to adapt to the new reality?

• What practical strategies can you implement today to enhance your company’s sustainability impact?
• How can you understand CSRD and VSME requirements in practice?
• How can you shift from less reporting to more impact in your sustainability efforts?
• What steps can you take to turn sustainability into economic value and enhance your company’s valuation?
• What tools and strategies can strengthen employee and customer commitment?
• How can you effectively communicate ESG efforts to your stakeholders?

Philip Dooms

Partner, Baker Tilly Belgium

ESG - Sustainability Strategy & Services

Intelligence artificielle et désinformation

• Définitions
• Désinformation et IA : fakes-news et deepfakes
• Désinformation & géopolitique
• Quels sont les risques liés à la désinformation
• Prévention, détection et réaction (fact-checking)
• Désinformation et atteinte à l’e-réputation
• Gestion du risque de l’intelligence artificielle : de l’auto-assurance à l’assurance

Philippe Dambly

Maître de conférences, Université de Liège

Directeur, CFDP Assurances Belgium

Comment intégrer les principes du RGPD et de l’AI Act dans votre politique interne ?

• Comment concilier les obligations en matière de données qui doivent être représentatives avec le principe de minimisation des données ?
• Comment procéder dans le cadre d'une sandbox ?
• Comment concilier DPO, compliance officers, juristes avec les innovateurs ?
• Dans quelle mesure réaliser des analyses d'impact communes à la protection des données (AIPD) et aux droits fondamentaux ?
• Transparence et explicabilité

Anne-Gabrielle Haie

AI, Data & Digital Partner, Steptoe

L’impact de l’IA sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

• Que nous apprennent les différentes décisions de jurisprudence sur la scène internationale ?
• Quelles sont les implications de l’IA pour les droits d’auteur ?
• Comment l’IA modifie-t-elle la création de contenu numérique ?
• L’IA peut-elle être reconnue comme créatrice d’une œuvre protégée ?
• Quelles stratégies adopter pour protéger les créations générées (en partie) par l’IA ?

Alain Strowel

Senior Partner Pierstone

Professeur Université catholique de Louvain (UCL) : Questions approfondies en droits intellectuels, Economic Aspects of Intellectual Property, Patrimoine de l'entreprise

Invited professor, Munich Intellectual Property Law Center : Copyright Enforcement

Gouvernance de l'IA : meilleures pratiques pour les organisations

• Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance de l'IA ?
• Comment assurer la transparence et la responsabilité des systèmes d'IA ?
• Quelle structure de gouvernance mettre en place ?
• Comment intégrer les enjeux éthiques et juridiques dans la gouvernance de l'IA ?
• Comment gérer les usages privés et publics de l'IA ?

Elisabeth Dehareng

Partner, Baker & McKenzie

IT, data protection/privacy and IP disputes

Responsabilité et gestion des risques liés aux projets basés sur l’IA

• Comment l'IA peut-elle affecter la responsabilité civile ?
• Quelles sont les conséquences juridiques en cas d’erreur d’IA ?
• Quelles sont les implications de la responsabilité pénale ?
• Comment prévenir les risques juridiques liés à l'IA ?
• Comment se prémunir de la responsabilité de l'organisation du fait de l'usage de l'IA par le personnel ?
• Quel cadre prévoir pour le contrôle par le département TIC des usages faits en interne par les collaborateurs ?
• Quelles clauses insérer dans les contrats ?

Alexandre Cruquenaire

Avocat associé, Lexing

Professeur, Université de Namur

Chercheur au Centre de Recherche Informatique, Droit et Société (CRIDS)

Tiers-décideur, CEPANI

Association belge du droit d’auteur (ALAI)

Développer ses propres outils : revue d’exemples pratiques et scénarios conséquents

• Quels sont les réflexes ?
• Dans quels cas concrets allez-vous être soumis à l’AI Act ou non ?
• Développement d’algorithmes en interne ou utilisation de solutions open source
• Enseignements à tirer de cas d’usages concrets dans différents secteurs (bancaire, financier, secteur public…)
• Quelle coordination entre juristes, informaticiens, et autres parties prenantes

Romain Alderweireldt

Senior Associate, CMS

Réalité de terrain : Retour d'expériences à propos de l’encadrement de projet / la mise en place d'une politique et de procédures pour le recours à l'IA

Président de séance matinée

Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué
JNL

Introduction du président de séance

Recommandations de la CSSF

• Résultats des contrôles on site
• Quelles sont les bonnes pratiques et retours d’expérience sur les questionnaires de la CSSF ?
• On-site : validation de la méthodologie de scoring des risques AML
• Quid de l’auto-évaluation des entreprises sur leur scoring AML ?
• Que pouvons-nous retenir des auto-évaluations ? Quelles sont les erreurs fréquentes dans l’autoévaluation ? Quels sont les conseils pour corriger ces biais ?
• Conclusion

Patrick WAGNER
Head of OSI Department
CSSF

Recommandations de la CRF : Quelles sont les orientations pour les acteurs de la place ?

• Chiffres clés
• Tendances et typologies actuelles en matière de BL/FT
• Bonnes pratiques

Cellule de Renseignement Financier (FIU-LUX)

Nouvelle législation anti-blanchiment : Quelles obligations et impacts pour le Luxembourg ?

• Quelles sont les principales évolutions du cadre AML européen avec le Règlement 1624 et la 6ème directive ?
• Quels impacts concrets pour les acteurs financiers et non financiers au Luxembourg ?
• Quelles sont les attentes des autorités en matière de gouvernance, de reporting et de sanctions ?
• Comment adapter ses dispositifs de conformité et ses processus opérationnels face à ces nouvelles obligations ?
• Impact de la création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)

Thierry POULIQUEN
Avocat à la cour
Pouliquen Law Firm

Président de séance après-midi
Nathalie BLOCH
Head of legal compliance -DPO
Arendt et Medernach
 

Summary Report RC (SRRC) Picto pratique

• Après 2 ans de la Circulaire CSSF 24/854, quelques points d’analyse de de pratique
• Comment les responsables du contrôle (RC) peuvent-ils s’assurer de la conformité des rapports soumis ? Quelles sont les bonnes pratiques ?
• Mécanismes et processus de vérification, audits internes
• Quels sont les écueils à éviter ?

Giovanni CATALDI
Conducting Officer (and RC)
Alliance Bernstein (Luxembourg) S.à r.l.

Collaboration entre avocats et compliance officers: enjeux et limites en matière d’AML?

• Champ d’application des obligations AML pour les avocats (conseil versus contentieux)
• Quid des difficultés en matière de procédure de déclaration de soupçon ? Présomption d’innocence versus « présomption de culpabilité » en compliance
• Les obligations des banques en matière de blanchiment
• Obligation de surveillance : jusqu’où aller ?

Modératrice
Nathalie BLOCH
Head of legal compliance -DPO
ARENDT & MEDERNACH

Panélistes
Gwennhaëlle BARRAL
Avocat aux barreaux de Paris et Luxembourg
TEMIME Luxembourg

Audrey SCARPA
Director of European RIsk & Compliance
SIMPSON THACHER & BARTLETT SCS

Katia Ciesielska
Independent Director
ORIGO CONSULTING

Article 75 of the AML Regulation:

• Introduction to Article 75
  • Specific focus on Article 75 and requirements for obliged entities.
  • How Article 75 aims to improve cooperation and data exchange between obliged entities and authorities.
  • Existing international examples.
• Implications, challenges and opportunities:
  • Expected practical impact on compliance and operational processes.
  • Potential challenges in implementing Article 75.
  • Opportunities to improve the fight against financial crime through enhanced information sharing.
• Future prospects and recommendations:
  • The future of Article 75.
  • Recommendations for obliged entities to maximise the effectiveness of Article 75.

Lars Weineck
Head of AML
DENTONS LUXEMBOURG
 

Retour pratique du processus de sanction screening

Étapes du Framework

• Identification des risques spécifiques à l’organisation et collectes de données
• Sélection des listes de sanctions pertinentes.
• Processus de screening (clients, transactions, tiers)

Technologies et Outils

• Logiciels de screening disponibles
• Intégration avec les systèmes existants
• Exemples d’automatisation

Études de Cas / Scénarios

• Exemple pratique d’implémentation
• Résolution d’un cas de non-conformité

Bonnes Pratiques

• Formation des employés
• Mise à jour régulière des listes et outils
• Documentation et audit

Lorenzo STIPULANTE 
Partner
Regulatory & FinCrime
EY LUXEMBOURG

Président de séance :
Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué
JNL

Panorama des principales réglementations ESG et nouvelle proposition de la commission européenne

• Quels sont les liens avec MIFID ?
• AIFMD et autres directives relatives aux fonds
• Focus sur les bonnes pratiques de terminologie et points d'attention
• Omnibus directive
• Points d'attention SFDR et CSRD
• Retours d’expérience

Jean-Pierre GOMEZ
Head of Regulatory & Public Affairs
Societe Generale Securities Services
 

L'intégration des exigences de la CSRD, de la SFDR et de la Taxonomie européenne : défis et stratégies pour les Compliance Officers

• Quels défis pour le Compliance Officer ?
• Quelles sont les dernières mises à jour règlementaires en la matière et les évolutions potentielles ?
• Comment l’entreprise peut-elle assurer la cohérence et la conformité entre les obligations de reporting imposées par la CSRD et les divulgations requises par la SFDR, tout en intégrant les critères de la Taxinomie européenne ?
• Quels processus internes mettre en place pour collecter, vérifier et divulguer les données nécessaires afin de répondre aux exigences combinées de ces régulations, en garantissant l'exactitude et la fiabilité des informations rapportées ?
• Quels sont les risques réputationnels, juridiques et financiers potentiels en cas de non-conformité avec la CSRD, la SFDR et la Taxonomie européenne, et comment atténuer ces risques de manière proactive ?

Vanessa MÜLLER
ESG Services Lead and Consulting Banking & Capital Markets Lead
EY Luxembourg

Prévention de la fraude - derniers développements : Anticiper les Nouvelles Menaces et Renforcer la Conformité

• Comment les institutions financières peuvent-elles détecter et atténuer les risques liés aux documents KYC générés par deepfake et aux arnaques pilotées par l’IA ?
• Quels sont les types de personnalité associés à la fraude et qu’est-ce que la recherche nous apprend sur la prévention de la fraude ?
• Comment les équipes de conformité peuvent-elles renforcer leur résilience face à la sophistication croissante des fraudes basées sur l’intelligence artificielle ?

Sarah CARDMAKER
Senior Manager Advisory Services
BDO

Où en sommes-nous depuis l’implémentation de DORA – Quel point de vue côté compliance ?

• Rappel des exigences réglementaires depuis le 17 janvier 2025
• Où en sont les entreprises ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?
• Comment les autorités de régulation vont-elles évaluer et sanctionner les entreprises qui ne sont pas encore pleinement conformes à DORA ?
• Les entreprises ont-elles suffisamment testé la résilience de leurs systèmes face aux cybermenaces, et comment les tests avancés comme les "threat-led penetration tests" vont-ils évoluer ?
• Comment la gestion des risques liés aux prestataires tiers (TIC) va-t-elle se transformer avec l’introduction potentielle d’un cadre de supervision européen ?
• Quels ajustements réglementaires et nouvelles obligations pourraient être introduits à l’avenir pour renforcer encore davantage la résilience opérationnelle numérique ?

Laureline SENEQUIER
Partner | Cyber Governance & Compliance
CISA, CIPP/E, ISO 27001 LI/LA, ITIL V3, Prince2
Deloitte Tax & Consulting

Nouvelles obligations de déclaration pour les OPC: les formulaires de notification évoluent avec la circulaire CSSF 24/856

• Qu’est ce qui a changé depuis le 1er janvier 2025 ?
• Focus sur les nouveaux formulaires de notification concernant les différents types d'erreur/ non-respect
  • Erreurs de calcul dans la VNI (Chapitre 4 de la Circulaire)
  • Non-respect des règles d’investissement (Chapitre 5 de la Circulaire)
  • Autres erreurs (Chapitre 6 de la Circulaire)

Julien NIMAL
Senior Manager Auditor
DELOITTE Luxembourg

L'AI Act : Garantir la conformité et la sécurité des systèmes d'intelligence artificielle dans un environnement réglementaire en évolution

• Comment identifier et gérer les risques associés aux systèmes d'intelligence artificielle dans le cadre de l'AI Act, en particulier en fonction des niveaux de risque ?
• Quelles actions mettre en place pour garantir la conformité de l'entreprise aux exigences légales et éthiques de l'AI Act, notamment en ce qui concerne la transparence, l'équité, la sécurité et la protection des données ?
• De quelle manière peut-on garantir que les systèmes d'IA respectent le RGPD, tout en veillant à la protection des droits fondamentaux des individus ?
• Quelles pratiques de documentation et de traçabilité doivent être mises en place pour répondre aux exigences d'auditabilité et de transparence imposées par l'AI Act et le RGPD et comment faciliter les audits internes et externes ?

Elisabeth GUISSART
Partner
/C LAW

Le rôle stratégique de l'ACAMS : un atout essentiel pour le compliance officer face aux enjeux internationaux- Focus sur la lutte contre la corruption et anti-bribery dans un cadre global
 

• Quid des obligations et des perspectives internationales pour le Luxembourg ?
• Dans quelle mesure la Directive européenne sur la lutte contre la corruption impacte-t-elle les entreprises basées au Luxembourg ?
• Quelles sont les attentes en matière de conformité internationale (FCPA, UK Bribery Act, etc.) et le rôle d’ACAMS dans la formation des compliance officers ?
• Comment les sanctions financières liées à la corruption sont-elles intégrées dans les programmes de lutte contre le blanchiment et la compliance globale ?
• Intérêt d’aligner les programmes de conformité locaux avec les normes internationales de lutte contre la corruption

Jaime PRIETO
Board member
ACAMS Luxembourg Chapter

Journée présidée par 
Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG

Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie ?

• Chiffres et faits saillants
• L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
• Le point sur les Circulaires du CAA

Yves BAUSTERT 
Membre du Comité de Direction
Commisariat aux Assurances 
 

Panorama règlementaire AML: les évolutions à surveiller

• Règlement 1624
• Focus sur la 6ème directive AML et le Règlement 1624
• Décryptage de la nouvelle loi antiblanchiment : enjeux et impacts. Quelles sont les nouvelles exigences opérationnelles et les attentes des autorités ?
• Quelle analyse pouvonsnous retenir des dernières évolutions réglementaires et leur application concrète pour le marché de luxembourgeois ?
• Rappel synthétique du cadre légal du "sanction screening" (filtrage des sanctions), applicable notamment aux établissements financiers et autres entités soumises à la réglementation LCB/FT
  CSSF – Circulaires et FAQ

Cécile Moser
Partner
PWC

Screening des sanctions
Retour pratique du processus de sanction screening

Contexte et Enjeux

• Importance des sanctions financières
• Risques liés au non-respect des sanctions (juridiques, financiers, réputationnels)

Définition et Concepts Clés

• Qu’est-ce que le sanction screening ?
• Types de sanctions (financières, commerciales, etc.)
• Réglementations principales (ex. : UN, OFAC, UE)

Étapes du Framework

• Identification des risques spécifiques à l’organisation et collectes de données
• Sélection des listes de sanctions pertinentes.
• Processus de screening (clients, transactions, tiers)

Technologies et Outils

• Logiciels de screening disponibles
• Intégration avec les systèmes existants
• Exemples d’automatisation

Études de Cas / Scénarios

• Exemple pratique d’implémentation
• Résolution d’un cas de non-conformité

Bonnes Pratiques

• Formation des employés
• Mise à jour régulière des listes et outils
• Documentation et audit

Q&A

Sophia EL FASSI
Head of Compliance
Barents Reinsurance S.A

Evolution des déclarations de soupçon et typologies BC/FT pour le secteur de l’assurance vie

Axes principaux :

• Analyse des tendances récentes en matière de déclarations de soupçon : évolution des pratiques et retours d'expérience
• Typologies émergentes en matière de blanchiment et de financement du terrorisme : mise en lumière des schémas spécifiques et des risques associés
• Perspectives et recommandations : comment les assureurs peuvent anticiper et s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux évolutions des typologies BC/FT

Esman KURUM
Analyste stratégique
PARQUET GENERAL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
CRF

Points clés pour la surveillance continue de vos prestataires de services

• Mises à jour réglementaires dans le secteur des assurances
• Aspects contractuels (y compris les impacts de DORA)
  • Quels mécanismes contractuels peuvent être envisagés pour surveiller efficacement les prestataires de services ?
  • Principaux défis et conseils pour la négociation des indicateurs clés de performance (KPIs)
  • Recommandations en cas de sous-performance par rapport aux KPIs convenus.

Aspects opérationnels (y compris les impacts de DORA)

• Gouvernance : rôles et responsabilités, en particulier dans une configuration de groupe
• Conseils sur les pratiques de surveillance continue pour les prestataires externes (au sein du groupe versus les prestataires tiers)
• Quels sont les défis spécifiques pour les fournisseurs de services IT hors UE en matière de protection des données?

Nicolas HAMBLENNE
Counsel
Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
PWC LEGAL

Antonin JAKUBSE 
Senior Manager Advisor Insurance
Financial Services
PWC LUXEMBOURG

Xiaoyi FANG 
Senior Manager Regulatory
Financial Services
PWC LUXEMBOURG 
 

Table-ronde sur le marché de l’assurance vie

Différents sujets d’actualité seront abordés au cours de la table-ronde (parmi lesquels, remédiation, distribution, SDFR, reporting (CSRD)etc.)

Modérateur: 
Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de Jean-Francois Steichen

Panélistes

Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA

Paul LECOUBLET 
CEO
Generali Luxembourg 

Nora BELARBI 
Directrice Juridique, Ingénierie patrimoniale et produits
BPCE LIFE

Marc GOUDEN
Avocat à la Cour, Partner
Philippe & Partners

Bert BOUTON
Président
APCAL

Assurance vie sur le marche BELGE

Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique

- Les limites de la LPS en Belgique par les entreprises d’assurance-vie luxembourgeoises :

• Rappel des règles européennes en la matière et de ses limites
• Toutes les évolutions de l’application de ces règles en Belgique en 2024/2025 (la jurisprudence des cours et tribunaux, la position de la FSMA, etc..) :
  • Le fonds dédié
  • Les produits de capitalisation
  • Le FAS
• Quels sont les risques de requalification civile et/ou fiscale et les conséquences pour les entreprises d’assurance/les souscripteurs ?
• Quels sont les recours ?
• Que faire en attendant une clarification de l’EIOPA/ Commission européenne/ CJUE ?
• La situation des intermédiaires d’assurances ?

- Divers

• Rappel sur les règles relatives à la mobilité du souscripteur et du droit applicable en Belgique ;
• Introduction en 2025 du Livre VI du Code civil sur la responsabilité extracontractuelle et les impacts pour les contrats d’assurance-vie ;
• Autres sujets en fonction de l’évolution au jour de la conférence

Christophe STEYAERT
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ
 

Actualités fiscales et patrimoniales en Belgique
 

- Les Réformes fiscales en Région flamande et en Région wallonne (droit donation/succession)
- La situation à Bruxelles
- La réforme fiscale fédérale – analyse et impacts sur l’assurance vie 
- Contrats d'assurance et époux mariés en communauté

• Fin de la Saga liée à l’annulation de la Circulaire de 2021 (Cass., 31 octobre 2024)
• Points sur la situation actuelle dans les trois Régions
• Comptes de récompense – déclaration et aspects pratiques

- Le régime fiscal de la branche 6 – application pratique du nouveau cadre légal – un nouveau ruling ?
- Le don d’assurance – un ruling attendu
- Brefs rappels des dernières modifications de la taxe caïman – impacts sur l’assurancevie
- TACT et assurancesvie – évolution de la jurisprudence
- Régularisations fiscales et rapatriement – La situation actuelle et les évolutions possibles
- Point d’actualité sur la QFIE
- Autres : en fonction des évolutions au jour de la conférence

Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Fin de matinée

Assurance vie sur le marche français
 

-Loi Industrie Verte :

• Impacts de la nouvelle réglementation sur l'obligation de mise en place de stratégies d'investissement selon des profils d'allocation – Sous-jacents non-cotés
• Réglementation du mandat d'arbitrage (qualité/mandataire/rémunération)
• Cohérence entre les modes de gestion

- Transparence : Renforcement de la transparence sur les frais des unités de compte et des fonds en euros (arrêté juin 2024)

- Actualité règlementaire sur la distribution en France

- Dernières actualités commentées de l’ACPR

- Dernières jurisprudences

Vincent BOURGOIN - Xavier PERINNE
Avocats aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL

Matinée dédiée au marché Espagnol, Italien et Portugais

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie 
 

• Réforme fiscale en Italie : Comment la réforme fiscale (2023-2025) pourrait-elle rendre les produits d'assurance vie plus attractifs pour les investisseurs tout en créant de l'incertitude pour les assurés si les ajustements sont trop rapides ou mal communiqués ?​
• Réformes de l'IVASS : Les nouvelles régulations de l'IVASS risquent-elles de freiner l'innovation des produits d'assurance vie et créer un nivellement des produits luxembourgeois pour les clients fortunés en les forçant à ressembler de facto à des produits italiens destinés plutôt à des clients retail ?
• ​Contentieux civil et fiscal : Comment les décisions récentes des tribunaux italiens influencent-elles l'évolution et une modernisation des produits d'assurance vie, et quel rôle la réglementation européenne et locale doivent jouer dans la stabilité et l'attractivité du marché ?
• Le point de rencontre entre l'Art et les Pleasure Assets avec les produits d'assurance haut de gamme

Marco SASSO
Senior Legal & Tax Advisor
Sogelife SA

Toute l’actualité des marchés portugais et espagnol de l’assurance vie 
 

• Incidences des changements de régimes fiscaux préférentiels :
  • Comment les réformes fiscales en Espagne et au Portugal affecteront-elles la compétitivité des produits d'assurance vie en 2025 ?
  • Les nouvelles politiques fiscales vont-elles entraîner une révision de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie, notamment pour les non-résidents ?
  • Quelles sont les principales différences dans la taxation des produits d'assurance vie pour les résidents et non-résidents dans ces pays, et comment les assureurs s'adaptent-ils à ces évolutions ?
• Successions dans un cadre francoportugais et franco-espagnol :
  • Comment les conventions fiscales entre la France, l'Espagne et le Portugal évoluent-elles en matière de succession, et quelles sont leurs implications pour les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?
  • Quels sont les enjeux spécifiques à la fiscalité des contrats d'assurance vie dans un contexte transfrontalier, en particulier entre la France et ces pays ?
  • Les réformes récentes sur la fiscalité successorale modifient-elles l'approche des assureurs pour les clients franco-espagnols ou franco-portugais ?
• Incidences des conventions fiscales :
  • Dans quelle mesure les conventions fiscales entre l'Espagne, le Portugal et d'autres pays européens affectent-elles la taxation des contrats d'assurance vie pour les résidents et non-résidents ?
  • Comment ces conventions peuvent-elles être utilisées pour optimiser la planification successorale des assurés internationaux ?
• Problématiques de distribution des contrats d’assurance vie sur le marché espagnol :
  • Quelles sont les nouvelles régulations concernant la distribution des produits d'assurance vie en Espagne, et comment affectent-elles la transparence et la protection des consommateurs ?
  • Quels défis les assureurs rencontrent-ils face à la réglementation accrue de la distribution des assurances vie, et comment répondent-ils aux exigences de conformité?
  • Comment les assureurs espagnols gèrent-ils l'impact des régulations sur la diversification des produits d'assurance vie, notamment en termes de transparence et de produits personnalisés ?

Adélaïde MERCIER
Head of Wealth Planning
Private banking
INTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT

QUELLES ACTUALITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2024/2025 ?

Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 sur les congés maladie et grave maladie des agents contractuels de l’Etat

• Quelles sont les modifications apportées par le décret n°2024-641 concernant le maintien des primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé pour raison de santé ?
• Comment sont réparties les primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) selon la durée du congé ?
• Quelles sont les règles concernant le maintien des primes et indemnités en cas de congé de longue durée (CLD) ?
• Comment le principe de parité avec la fonction publique de l'État impacte-t-il les collectivités territoriales concernant les primes et indemnités des agents territoriaux ?
• Quelle est la jurisprudence du Conseil d'État concernant le maintien des primes pour les agents territoriaux en CLM, CLD ou CGM ?
• Quel est le lien entre l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et les nouvelles règles sur les primes des fonctionnaires de l'État ?
• Comment les nouvelles règles de maintien des primes s'appliquent-elles aux enseignants du second degré pour les heures supplémentaires ?
• Quelles sont les dispositions spécifiques à la transition d’un CLM à un CLD concernant les primes et indemnités ?

Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’Etat

• Quels risques sont couverts par la prestation complémentaire en cas de congé de longue maladie pour les fonctionnaires et de grave maladie pour les agents contractuels ?
• Comment la prestation complémentaire prend-elle en charge les situations d'invalidité d'origine non professionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels ?
• Quelles sont les dispositions prévues pour le versement d’un capital décès aux ayants droit ou bénéficiaires désignés d’un agent décédé ?
• Quelles sont les modalités de participation financière de l’employeur public de l'État aux contrats collectifs ?
• Comment sont organisés les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires des contrats collectifs ?

FOCUS SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quel état des lieux en 2024 ?

• Présentation du cadre juridique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
• Comparaison avec le secteur privé : différences et similitudes.
• Les conditions d'éligibilité et modalités de mise en œuvre
  • Qui est concerné ? Fonctionnaires et contractuels.
  • Procédures à suivre : étapes de la rupture conventionnelle.
  • Négociation de l'accord et formalisation du processus.
• Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
  • Critères de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle.
  • Plafonds et planchers de l'indemnité.
  • Différences en fonction du statut (fonctionnaire ou agent contractuel).
• Conséquences et droits après la rupture conventionnelle
  • Accès aux allocations chômage après une rupture conventionnelle.
  • Droit à la retraite : impact sur les cotisations.
  • Mobilité professionnelle et retour dans la fonction publique.
• Enjeux pratiques et stratégiques pour les employeurs et agents
  • Avantages et inconvénients pour les employeurs.
  • Opportunités et risques pour les agents publics.

CONTENTIEUX INDEMNITAIRE ET CONTENTIEUX DU TEMPS DE TRAVAIL ?

Temps de travail et jurisprudence

• Expérimentation de la semaine de 4 jours : retour sur la note de la DGAFP du 22 mars 2024
• Le point sur la jurisprudence relative aux dérogations aux 1607 heures
• Faut-il démontrer un préjudice en cas de méconnaissance du temps de travail par l’employeur ?
  • CE, 18 juin 2024, n°463484

CESSATION DES FONCTIONS DES AGENTS CONTRACTUELS

Quelle actualité jurisprudentielle en 2024 ?

• Y a-t-il transformation tacite en CDI d’un CDD allant au-delà de la durée maximale de six ans ?
  • CE, 26 février 2024, n°472075, Commune Sada
• Précisions sur l’organisation du temps de travail en SDIS
  • CE, 26 février 2024, n°453669, Syndicat SUD des sapeurs-pompiers du SDIS de la Drôme
• Congé spécial du déchargé de fonction : un agent peut-il cumuler un traitement et une autre activité rémunérée ?
  • CAA Nantes, 26 janvier 2024, n°22NT02237
• Abandon de poste et agent placé en congé pour raison de santé : quels éléments pour apprécier l’intention de rompre avec le service par l’agent ?
  • CE, 22 avril 2024, n°465311

ACCIDENT, MALADIE, PROTECTION SOCIALE

Quelles sont les jurisprudences les plus importantes de 2024 ?

• L’administration peut-elle violer le secret médical sans méconnaître l’obligation de motivation ?
  • CE, 16 février 2024, n°467533
• Un fonctionnaire placé en congé pour accident de service continue-t-il de bénéficier de l’indemnité allouée aux agents affectés à Mayotte ?
  • CE, 28 mars 2024, n°473733
• Le point sur l’opportunité d’une « danthonysation » d’un vice de procédure en matière de réintégration d’un agent
  • CE, 29 mars 2024, n°464311
• Un fonctionnaire atteint d’une maladie imputable au service a-t-il droit au maintien de son plein traitement depuis le premier jour de son arrêt de travail ?
  • CE, 22 avril 2024, n°466972
• Précisions autour de l’allocation temporaire d’invalidité
  • CE, 12 juin 2024, n°475044, Caisse des dépôts et consignations
• Quelle latitude pour la fixation des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux ?
  • CE, 4 juillet 2024, n°462452, Mme A. c/ Commune de Lillers

DEONTOLOGIE, HARCELEMENT, PROTECTION ET DISCIPLINE

Discipline : que retenir de cette année 2024 ?

• Quid d’un cas de succession de deux sanctions disciplinaires ?

  • CE, 13 février 2024, n°461352
• Enquête administrative interne : le point sur différents aspects de la procédure
  • CAA Douai, 30 janvier 2024, Req 23DA00111
• Un agent titulaire radié des cadres peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire ?
  • CE, 27 février 2024, n°470496
• Principe de la rétroactivité in mitius des sanctions disciplinaires
  • CE, 5 mars 2024, n°461548
• Sanction entachée d’illégalité externe : quel office pour le juge indemnitaire ?
  • CE, 27 mars 2024, n°440362
• Procédure disciplinaire et droit au silence
  • TA Paris, 2 avril 2024, n°222PA03578

Lutte contre le harcèlement : quels sont les arrêts à retenir ?

• Le supérieur hiérarchique mis en cause dans un cas de harcèlement moral peut-il se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle ?
  • CAA Paris, 26 janvier 2024, n°22PA04963
• Une interdiction administrative d’un fonctionnaire enseignant se justifie-t-elle même après une ordonnance de non-lieu pour prescription au pénal ?
  • TA Toulouse, 30 janvier 2024, n°22TL21117
• Confirmation d’un licenciement pour faute d’un enseignant ayant eu des gestes déplacés
  • CE, 16 février 2024, n°476102

Protection fonctionnelle : quelle actualité législative et jurisprudentielle ?

• La protection fonctionnelle doit-elle être assimilée à un régime de responsabilité ?
  • CE, 15 février 2024, n°462435
• Extension de la protection fonctionnelle aux agents publics qui sans avoir subi de blessures ont été exposées à en subir ou perdre la vie
  • CE, 7 juin 2024, n°476196
• Validité de la communication de la demande de protection fonctionnelle aux tiers
  • CE, 11 mars 2024, n°454305
• Agents publics entendus dans le régime de l’audition libre : ont-ils droit à la protection fonctionnelle ?

CUMUL DE FONCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?

• Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
• Saisine du référent déontologue et de la HATVP
• Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
• Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
• Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
• Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
• Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
• Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
  • CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
  • CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
• Cumul d’activité et congé maladie
  • CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
  • CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
• Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
• Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
  • CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
• Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
  • CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
  • CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
• Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts

CARRIERE DES AGENTS, CESSATION DES FONCTIONS, REPRESENTATIONS SYNDICALES

Panorama des décisions importantes de 2024 commentées par le Conseil d’Etat

• Précisions sur la non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

  • CE, 11 avril 2024, ministère de l’Education nationale, n°489202
• L’intégration rétroactive d’un agent en fonction à la Réunion ouvre-t-elle droit à la majoration accordée aux fonctionnaires exerçant dans ce département ?
  • CE, 26 avril 2024, n°467246
• Faut-il accorder une réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié ?
  • CE, 24 avril 2024, n°476373
• Discussion autour de la notion de représentativité en comité social de réseau
  • CE, 31 mai 2024, n°488835, Fédération interco CFDT
• Conseil Const, 4 juillet 2024, 2024-1098 QPC

L’application de l’IDD en Europe selon l’EIOPA
- Synthèse des enseignements clés des rapports de l’EIOPA : harmonisation, défis et meilleures pratiques. 
- Comparaison de la mise en œuvre dans différents pays
- Comment renforcer la conformité et améliorer la distribution d’assurance à Luxembourg ?

Marc GOUDEN
Partner 
Avocat à la Cour (Lux) 
Attorney-at-law Brussels 
Philippe and Partners 
 

(Table-ronde) RIS- Directive Retail Investment Strategy

• Quels sont les principaux aspects & objectifs de le Directive? Quelles sont les interactions avec les réglementations existantes ?
  AIFMD, MiFID & Priips
• Quelles sont les propositions clefs?
  • Gouvernance des produits
  • Transparence des coûts
  • Services d’investissement numériques
  • Quid de la durabilité?
• Quels sont les impacts pour le marché luxembourgeois dans le secteur des fonds?
  • Régulation accrue des produits d’investissement transfrontaliers
  • Quid de la protection des investisseurs?
  • ESG
• Conclusion

Léa ZANDA
Legal and tax advisor
ACA LUXEMBOURG

Helena FINN
Counsel- Insurance & AML/ CTF
A&O Shearman 

Silvia BRACALONI
Regulatory Affairs Director
General Counsel
LOMBARDI INTERNATIONAL ASSURANCE PART OF UTMOST GROUP

Head of Legal 
LOMBARD INTERNATIONAL

Murielle WUIDAR
Head of Insurance Activities
Dirigeant Agréé Société de Courtage
BANQUE INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A
 

Conflit d’intérêt & distribution
 

• Définition et rappel du cadre légal
• Méthodologie de création d'une cartographie des conflits d'intérêts
• Quid de l’identification des zones à risque dans les processus de distribution
• Matrices de risques et outils de gestion pour construire la cartographie
• Documentation et mises à jour régulières
• Identification et gestion des conflits d’intérêts
• Quelles pratiques exemplaires peuvent être recommandées pour prévenir les conflits d’intérêts et promouvoir la transparence?
• Quels sont les impacts des conflits d’intérêts sur les clients ?
• Bonnes pratiques et solutions (formation, évaluation des besoins et rémunération transparente)
• Discussions et attentes pour l’avenir
• Règles et bonnes pratiques en matière d'inducement

Nuno GOMES
Head of compliance
CALI EUROPE

La face cachée du POG
 

• Évolution réglementaire ou nouvel éclairage ?
• Fondement du POG (quelques éléments de contexte)
• Défaillances constatées dans la pratique
• Comment faire mieux ?
• Un marché cible (réellement) adapté à la complexité des produits
• Un testing (plus) efficient
• Quels sont les enjeux pour la LPS ?
• Un sujet relevant du home country control, oui mais…

Sophie OUAHCHI
Compliance Officer Senior
CARDIF LUX VIE

Value for money

· Value for Money: Contexte réglementaire et attentes pour le marché de l’assurance.

· Value for money benchmark methodology: Présentation de l’approche proposée par l’EIOPA et de ses objectifs concernant les produits d’assurance. Quelle est la roadmap ?

• Concepts
• Catégorisation des produits
• Indicateurs à considérer
• Benchmarking

· Quels sont les effets attendus sur le marché Luxembourgeois?

• Quels sont les enjeux et recommandations pour les assureurs?
• Que pouvons-nous espérer pour les consommateurs?

Anthony DAULT 
Partner
PWC

Sylvain Di Graci
Tax Director
PWC

Antonella ARGALIA
Senior Manager
PWC

(Round table) Quels sont les enjeux de la place pour la distribution des produits ?

• Comment les compagnies d'assurance peuvent-elles s'assurer du respect des réglementations en constante évolution en matière de distribution, comme la directive IDD ?
• Quelles sont les meilleures stratégies pour intégrer efficacement les canaux numériques dans la distribution des produits d'assurance tout en préservant la relation client ?
• Comment les assureurs peuvent-ils garantir que les intermédiaires respectent les obligations de gouvernance des produits (POG) et proposent des produits adaptés aux clients cibles ?
• Quels moyens les entreprises d'assurance peuvent-elles utiliser pour améliorer la compréhension des produits par les consommateurs, notamment face à la complexité de certains contrats ?
• Comment les assureurs peuvent-ils se démarquer dans un marché de plus en plus concurrentiel, face à l'essor des insurtechs et autres nouveaux entrants ?
• Quelles mesures doivent être mises en place pour éviter les conflits d'intérêts dans la distribution des produits d'assurance, notamment en ce qui concerne la structure de rémunération des distributeurs ?

Modérateur :

Fabrice MIGRENNE
Thierry FLAMAND
Président du Comité de Direction
Commissariat aux Assurances

Bert BOUTON
Conseiller du Conseil
APCAL

Michaël CANCIAN
Head of Product Development & Project Portfolio Manager
Co-responsable des missions de durabilité
GENERALLI

Jean ELIA 
CEO 
SOGELIFE

Laurent Heiles
Directeur
Baloise

Programme à venir

Conférence programmée le 4 décembre 2025

Stand van zaken van de Europese en Belgische Asset Management industrie

• Wat staat er op het spel voor de Asset Management sector?
• Hoe zal de nieuwe Europese regelgeving beleggingsstrategieën beïnvloeden?
• Wat zijn de uitdagingen voor financiële instellingen?
• Hoe kunnen professionals uit de financiële sector zich aanpassen aan deze veranderingen?

Koen Van de Maele

President, BEAMA

Chief Investment Solutions Officer, CANDRIAM

Lecturer on Asset Management, Vlerick Business School in Brussels

Regulatory enforcement : Comment se protéger au mieux du risque de mesures et de sanctions réglementaires ?

• Quelles tendances pouvons-nous observer en matière de regulatory enforcement ?
• Quels sont les risques auxquels une institution financière s’expose ?
• Comment gérer au mieux une violation de la réglementation financière lorsqu’elle est identifiée ?

Etienne Dessy

Partner Financial Regulation, Linklaters

Strategie voor retailbeleggingen (RIS): Bevordering van transparantie, vereenvoudiging, billijkheid en efficiëntie voor retailbeleggers

• Waar staan we?
• Wat zijn de belangrijkste uitdagingen en kansen van de retailbeleggingsstrategie?
• Hoe kunnen financiële instellingen hun productaanbod aanpassen om tegemoet te komen aan de behoeften van retailbeleggers?
• Hoe kan het risico voor particuliere beleggers worden beperkt?
• Hoe kunnen financiële professionals kleine beleggers helpen om weloverwogen beleggingsbeslissingen te nemen?

Fran Ravelingien

Partner FSI Governance, Regulatory and Compliance, Deloitte

Isabelle Willems

Director - FSI Governance, Regulatory & Compliance Deloitte

Digital Operational Resilience Act (DORA) et cybersécurité

• Qui est concerné ? Quelles sont les obligations qu’apportent DORA ?
• Qu’est-ce que les institutions financières doivent avoir mis en place d’ici le 25 janvier ?
• Comment vous préparer ? Comment pouvez-vous concrètement améliorer la résilience opérationnelle de votre organisation à l’égard des cybermenaces ?
• Quels sont les défis à relever pour les institutions financières face au DORA et au cybercrime ?

Thomas Faelli

Partner Ethikos

Compliance Officer Certification - Member of the jury, Febelfin Academy

Lawyer and Senior Legal Interim Manager in Regulatory and Compliance

Nieuwe vereisten voor alternatieve beleggingsfondsen: de gevolgen van de AIFMD II-verordening

• Waar staat de markt wat betreft compliance?
• Wat zijn de nieuwe elementen van AIFMD II en hoe zijn ze van toepassing op alternatieve beleggingsfondsen?
• Hoe kunnen alternatieve beleggingsfondsen zich aanpassen aan deze nieuwe regelgeving?
• Wat zijn de toekomstige uitdagingen?
• Leningfondsen: wie zijn de spelers? Hoe werken ze? Welke regels zijn op hen van toepassing?

Fabrizio Terrière

Head of Legal and Compliance, KBC asset management

La nouvelle directive sur les contrats financiers conclus à distance

• Adaptation des modèles commerciaux à la suite des nouvelles exigences en matière d'informations précontractuelles et de communication électronique ?
• Champs d’application : quels sont les services concernés ?
• Terms and conditions : Quels sont les éléments clés à inclure dans les informations précontractuelles pour répondre aux exigences de la nouvelle directive ?
• Comment interpréter le concept de "bouton de rétractation" ? Comment le mettre en œuvre ?
• Comment anticiper les litiges potentiels liés à la conclusion de contrats de services financiers à distance et au respect des nouvelles exigences ?
• Comment adapter les politiques de gestion des risques pour prendre en compte les nouveaux risques ?

Nicolas Kalokyris

Lead Lawyer, DLA Piper

Financial Services and Insurance department

Assistant lecturer for the seminar on argumentation in banking and financial law, ULB

Intégrer en pratique les exigences du concept de "Value for Money" (VfM)

• Comment s'assurer de respecter les exigences lors de la production et la commercialisation des produits financiers ?
• Comment mesurer cette « valeur pour l'argent » ?
• Quels mécanismes développer pour évaluer la « value for money » des produits ?
• Coûts, revenus, risques, avantages… Quels sont les paramètres qui peuvent être pris en compte dans l’évaluation ?
• Comment communiquer à propos de la valeur pour l'argent envers les clients ?
• Comment intégrer le concept VfM dans la stratégie d'entreprise d’assurances vie, non-vie, des fonds d'investissement et des produits structurés ?
• De quelles façons (re)structurer les produits financiers pour prendre en compte les coûts, les revenus et les risques qui découlent des exigences réglementaires ?

Lounia Czupper

Partner, Clifford Chance

Banking, finance and debt capital markets transactions

Hanne Delbare

Associate, Clifford Chance

Versterking van verantwoord ondernemen en bevordering van duurzame bedrijfspraktijken door middel van de richtlijn inzake Corporate Sustainability Due Diligence (CS3D)

• Toepassingsgebied: in welke mate zijn banken en financiële instellingen betrokken bij de CS3D?
• Wat is de relatie tussen CS3D en verplichtingen onder CSRD en de Taxonomieverordening
• Hoe gaat u ervoor zorgen dat uw zakelijke klanten de mensenrechten en milieunormen respecteren?
• Welke maatregelen neemt u voor uw eigen bedrijf?
• Hoe voert u due diligence uit op het gebied van duurzaamheid?
• Hoe kunt u risico's voor mensenrechten en het milieu in uw activiteiten en toeleveringsketens identificeren en beperken?
• Welke maatregelen moet u nemen bij het aangaan van een relatie en welke tijdens de bank- of kredietrelatie?

Axel de Backer

Partner, A&O Shearman

Localisation du fonds et de l’asset management : aspects fiscaux

• Quelle incidence de la localisation du fonds du point de vue fiscal belge ?
• Quelles contraintes et quels points d’attention fiscaux ?
• Comment faciliter l’accès au fonds au regard des contraintes de la fiscalité belge pour l’investisseur ?

Laurent Donnay de Casteau

Partner, Advisius

Tax specialist

Adjunct professor ESCP Business School

De integratie van AI in financiële diensten en vermogensbeheer

• Wat zijn de technologische initiatieven in de markt en wereldwijd?
• Wat zijn de belangrijkste uitdagingen bij de integratie van kunstmatige technologieën (AI) in financiële diensten?
• Hoe moeten (financiële) bedrijven zich aanpassen?
• Robo-adviseurs (automatisch beleggingsadvies)
• De uitdagingen van het gebruik van AI voor gepersonaliseerd beleggingsadvies aan klanten
• Welke mijlpalen moet compliance stellen met betrekking tot geautomatiseerde handel?
• Met welke punten moet rekening worden gehouden bij het gebruik van AI om beleggingsstrategieën en portefeuillebeheersystemen te optimaliseren?

Niels De Waele

Senior Associate, A&O Shearman

Le nouveau AML package et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les fonds

• Quels sont les protocoles et les procédures à suivre pour vérifier l'origine des fonds investis dans un fonds d'investissement ?
• Quelles sont les responsabilités des différents acteurs de l'industrie des fonds, tels que les gérants de fonds, les dépositaires et les distributeurs, en matière de lutte contre le blanchiment ?
• Comment garantir la conformité aux réglementations nationales et internationales en matière de lutte contre le blanchiment ?
• Quels sont les outils disponibles pour renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment dans l'industrie des fonds ?

David Verwaerde

Counsel (Criminal Law - AML), Stibbe

Greenwashing en vermogensbeheer

• Wat is het wet- en regelgevingskader in verband met het risico op greenwashing in de EU en België?
• Wat zijn de belangrijkste uitdagingen in verband met greenwashing in de vermogensbeheersector?
• Hoe kunnen interne processen worden aangepast doorheen de levenscyclus van het product?
• Welke gevallen zijn er al geïdentificeerd? Praktijk van de toezichouders

Willem Van de Wiele

Counsel (Bank, Finance and Capital Markets practice), White & Case LLP

Fiscalité immobiliere indirecte : quels mécanismes et leviers d’optimisation ?

Quelles règles et particularités encadrent la TVA immobilière ? Quelle optimisation possible ?

• Quels sont les mécanismes de la TVA immobilière au Luxembourg et comment fonctionnent-ils ?
• Quelles sont les conditions pour appliquer le taux super-réduit de 3 % ?
• Quelles spécificités faut-il prendre en compte dans le cadre d'un achat pour revente ?

Mario DI STEFANO

Managing Partner - Avocat à la Cour

DSM Avocats à la Cour

Pause-café - networking

Quelles règles applicables aux droits d'enregistrement ? Quelle optimisation possible ?

• Comment calculer les droits d'enregistrement fixes et proportionnels ?
• Dans quels cas peut-on bénéficier d'une restitution partielle en cas de revente rapide ?
• Quels sont les avantages et inconvénients des apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes ?
• Quelles différences entre "asset deals" et "share deals" sur le plan fiscal ?
• Quelles exemptions applicables en matière de droits d'enregistrement ?
• Cas pratiques d'optimisations fiscales

Vincent QUITTRE

Managing Counsel

DENTONS

Déjeuner

Fiscalité immobilière directe : comment structurer et gérer les impacts fiscaux ?

Imposition des revenus immobiliers : quelles différences et opportunités entre résidents, non-résidents selon le type de revenus ?

• Comment le traitement fiscal diffère-t-il entre personnes physiques et sociétés ?
• Quelles sont les différences fiscales entre résidents et non-résidents au Luxembourg ?
• Quels types de revenus immobiliers existent et comment sont-ils imposés ?
• Quelles stratégies permettent d’optimiser les déductions fiscales applicables aux revenus locatifs ?

Alain LORANG

Avocat à la Cour

LEGIS

Pause-café - networking

Structuration des actifs immobiliers : quelle stratégie adopter ?

• Quelles techniques permettent de structurer efficacement des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers ?
• Quels avantages offre le Luxembourg pour la détention d'actifs immobiliers étrangers ?
• Quels véhicules d'investissement (SOPARFI, SCS, SIF, SICAR) sont les plus adaptés selon les situations ?
• Comment mettre en œuvre l'amortissement accéléré et tirer parti des incitations fiscales disponibles ?

Elisabeth ADAM

Partner

ELVINGER HOSS

Fin de la journée

CONTRATS DE DSP ARRIVANT A LEUR TERME : QUEL REGIME POUR LES BIENS ?

Fins de contrats de DSP : quels sont les enjeux liés aux biens ?

• Quels sont le régime et le sort des biens d’une DSP ?
• Comment bien optimiser le sort des biens confiés au délégataire ?
• Indemnisation des biens financés ou ayant appartenu au délégataire : quelles questions se posent en pratique pour la collectivité ?
• Comment éviter les contentieux sur les biens à restituer ?
• Panorama de jurisprudences quant au sort des biens à la fin d’une DSP.

Marie GOUCHON
Avocate pré-associée
LANDOT et ASSOCIES

CONTRATS DU CONCESSIONNAIRE/DELEGATAIRE : QUEL REGIME ?

Quels enjeux pour les contrats passés par le concessionnaire/délégataire ?

• A échéance normale de la concession : quel sort pour les contrats conclus par le concessionnaire avec des tiers ?
• Quid lorsqu’il s’agit d’une échéance anticipée de la convention ?
• Quel sort pour les contrats de travail en cas de reprise d’activité ?
• Quel sort pour les contrats accessoires ?
• Provisions disponibles : quel calcul et quel devenir du solde ?
• Crédit-Bail : comment traiter les loyers en cas de résiliation anticipée ?

Fanny VANDECASTEELE
Avocate counsel
LEXCASE

COMMENT METTRE L’IA AU SERVICE DU VOLET FINANCIER DES FINS DE CONTRAT

Comment faire un bon usage des outils d’intelligence artificielle pour la fin de la gestion financière des DSP et concessions ?

• Quels sont les IA et outils de suivi pour la partie financière des DSP et concessions ?
• Démonstration d’outils existants avec mise en pratique
• Rapport annuel du délégataire : comment mettre en place un tableau de suivi automatisé pour une analyse financière complète ?
• Quels sont les autres exemples d’usages efficaces de l’IA en matière financière ?
• Inventaire du contrat : comment bien le suivre financièrement ?
• Quelles bonnes pratiques du début à la fin du contrat ?
• Quels sont les enjeux financiers d’un inventaire incomplet ?

Elodie PARIER
Directrice
ADEXEL CONSEIL

Alain PERELSTEIN
Consultant et formateur en management public

COMMENT ANTICIPER UNE FIN DE DELEGATION/CONCESSION DIFFICILE ?

Cas d’un concessionnaire/délégataire en mauvaise santé financière : quels sont les bons réflexes ?

• Quid des fins de contrat pour faute ?
• Comment évaluer la nécessité d’un avenant de prolongation ?
• Que faire si le délégataire est en mauvaise posture financière ?
• Comment bien traiter avec le liquidateur en cas de procédure collective ?
• Quid des sujets de résiliation transactionnel ?
• Quid de l’indemnisation du manque à gagner ?

Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE

REDIGER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL : QUELLES BONNES PRATIQUES ?

Bien rédiger un protocole transactionnel : comment faire une bonne synthèse ?

• Quelles sont les questions à se poser en amont de la fin du contrat ?
• Sous quel délai ?
• Quelles clauses indispensables insérer selon l’objet du contrat de délégation/concession ?
• Quels sont les points à distinguer selon que la reprise soit faite en régie ou que la gestion déléguée se poursuive ?

Fanny VANDECASTEELE