La conférence dédiée à la responsabilité des administrateurs par Abilways Luxembourg

Les objectifs de la conférence sur la responsabilité des administrateurs

La conférence dédiée à la responsabilité des administrateurs propose aux participants de connaître les droits et les obligations régissant la fonction d'administrateur. Il s'agit d'une journée privilégiée pour s'informer et prévenir les risques en termes de responsabilité fiscale des administrateurs. 

Participer à cette conférence organisée par Abilways Luxembourg permet de faire progresser les administrateurs dans leur compréhension et leur connaissance des pratiques de gestion des risques liés à leurs tâches quotidiennes.

À qui s'adresse la conférence sur la responsabilité des administrateurs ?

La conférence sur la responsabilité des administrateurs concernent un large public :

• Présidents et directeurs généraux ;
• Administrateurs de Conseil d'administration ;
• Administrateurs indépendants, provisoires et mandataires judiciaires, délégués ;
• Administrateurs du comité d'audit ;
• Administrateurs exécutifs et non exécutifs ;
• Dirigeants d'entreprise et gérants ;
• CEO et top managers ;
• Membres des comités de directions ;
• Directeurs juridiques, financiers et administratifs ;
• Juristes d'entreprise et conseillers juridiques ;
• Consultants et avocats ;
• Compliance officers, gestionnaires de la conformité, etc.

Notre équipe pédagogique vous accompagne pour répondre à l'ensemble de vos questions sur les programmes et les conférences proposées par Abilways Luxembourg.

Pourquoi choisir Abilways pour mettre à jour les connaissances de vos collaborateurs ?

Un service de formation sur mesure

Si vous souhaitez trouver une formation permettant de développer les compétences et les connaissances de vos collaborateurs, individuellement ou collectivement, Abilways Luxembourg est une solution incontournable. Vous avez la garantie d'un programme mis à jour en permanence. Nous avons à cœur de veiller sur la fraîcheur des informations transmises au sein de nos sessions. Notre conférence sur la responsabilité des administrateurs est l'occasion de suivre l'actualité en lien avec l'administration des entreprises au Luxembourg.

Des contenus en adéquation avec les formats numériques

Abilways Luxembourg propose des formations s'appuyant sur des technologies numériques permettant aux participants de suivre les sessions en présentiel ou à distance depuis les locaux de leur entreprise. Grâce à un système digital performant, vous êtes en mesure d'interagir avec les participants et les animateurs. Vous êtes acteur de votre propre formation. De nombreuses ressources complémentaires sont proposées en téléchargement sur la plateforme personnelle dédiée aux apprenants.

Abilways Luxembourg propose des conférences annuelles pour permettre aux administrateurs d'entreprise d'entretenir leurs connaissances relatives à la gestion des entreprises. Grâce à l'intervention de spécialistes dans l'administration des sociétés, offrez-vous une journée d'échanges de haute qualité pour vous tenir au courant de l'actualité en Europe et au Luxembourg pour la gestion administrative des entreprises.

Qu'est-ce qu'un administrateur ?

Un membre du conseil d'administration

Un administrateur est un membre du conseil d'administration d'une société anonyme (SA) ou d'une société par action simplifiée (SAS). Le conseil d'administration se présente comme l'organe chargé d'administrer l'entreprise. Il détermine la stratégie opérationnelle de la société. Il désigne aussi les mandataires sociaux, nommés administrateurs. Ces derniers ont la responsabilité de gérer la société et de mettre en application la stratégie décidée. 

Un conseil d'administration se constitue au minimum de trois membres et au maximum de dix-huit membres. Ce compte ne concerne pas les administrateurs salariés. Le terme d'administrateur ne s'adresse qu'aux membres d'un conseil administration. Les personnes constituant le conseil de surveillance ne peuvent pas en reprendre l'intitulé.

Le nombre de voix par administrateur peut évoluer en fonction des décisions prises par l'Assemblée générale pour répartir les pouvoirs entre les différentes catégories d'administrateur au sein de l'entreprise. L'ensemble des sociétés de type SAS et SA disposent d'un conseil d'administration. Elles œuvrent dans le commerce, la banque, les assurances, la pharmaceutique, etc. Les structures publiques, telles que les hôpitaux, disposent également d'un Conseil d'administration. Les administrateurs assurent la gouvernance des entreprises et des grands organismes publics.

Quelles sont les missions d'un administrateur ?

L'administrateur assure plusieurs fonctions au sein du conseil d'administration :

• Définir la stratégie de la société ;
• Nommer et contrôler le directeur général ;
• Participer aux réunions du CA ;
• Établir une relation de confiance avec les actionnaires ;
• Concevoir le développement stratégique de l'entreprise et la déployer ;
• Représenter la société, etc.

Pour l'ensemble de ses missions, un administrateur est rémunéré avec des jetons de présence. Le montant fixe annuel est décidé par l'Assemblée générale. Les sommes perçues sous la forme de jetons de présence sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas.

Sur la base de missions particulières, les administrateurs peuvent percevoir des rémunérations exceptionnelles. Elles sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Toutefois, il n'y a aucun prélèvements sociaux imposés.

Le président du Conseil d'administration peut profiter d'une rémunération au titre de ses fonctions. Celle-ci peut être fixe ou proportionnelle. Le Conseil d'administration fixe les montants. Ces salaires sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. Le président cotise au régime général de la Sécurité sociale.

Qui peut devenir administrateur ?

Un administrateur est une personne physique ou une personne morale. En fonction des sociétés, des conditions sont fixées dans les statuts pour devenir administrateur :

• Limite d'âge ;
• Détention d'un certain nombre d'actions, etc.

Les modalités de nomination des administrateurs sont précisées dans les statuts de la société. De manière générale, l'Assemblée générale des actionnaires nomme ou valide les administrateurs. Ces derniers choisissent parmi eux un président du conseil d'administration et un directeur général pour la société. Il est possible de cumuler les deux fonctions.

Les compétences d'un administrateur

Un administrateur doit faire preuve d'assiduité. Il est présent à l'ensemble des réunions du Conseil d'administration. Il fait preuve d'implication et d'engagement. Il possède une excellente communication orale et verbale. Dans le cadre de ses fonctions, il doit respecter certaines obligations et dispositions en lien avec le secret professionnel. Il peut être responsable d'un secteur de gestion de la société. Il agit toujours dans l'intérêt de cette dernière en faisant preuve de loyauté. L'administrateur dispose de solides connaissances réglementaires en lien avec le secteur d'activités de l'entreprise qu'il administre. 

Notre journée sur les Actualités en droit des affaires

Les objectifs de la rencontre

La rencontre sur les actualités en droit des affaires doit permettre de mettre à jour les connaissances des apprenants au regard de la législation et de l'actualité jurisprudentielle. La session propose de réaliser une analyse des données pratiques pour les experts-comptables, les domiciliaires ou encore les juristes. 

À qui s'adresse la session des actualités en droit des affaires ?

La session dédiée aux actualités en droit des affaires s'adresse à un large public en contact direct avec le monde des affaires : fiduciaires, domiciliaires, avocats spécialistes, juristes d'entreprise, etc. 

Les actualités du droit des affaires peuvent intéresser les membres d'un conseil d'administration d'entreprise : CEO, dirigeants d'entreprises, présidents et directeurs généraux, actionnaires, etc. Les managers de terrain sont aussi concernés par cette mise à jour des connaissances relatives au droit des affaires. Songeons encore aux responsables de cessions et de fusions-acquisitions. 

Le programme de la rencontre sur les actualités en droit des affaires

La journée dédiée aux actualités en droit des affaires débute par un focus sur les devoirs des administrateurs et le droit des actionnaires :

• Les pouvoirs des actionnaires ;
• Les interactions entre les administrateurs et les actionnaires ;
• Les réactions à adopter en cas de divergences d'intérêt ;
• Les obligations de confidentialité des administrateurs ;
• Les responsabilités des actionnaires et des administrateurs ;
• Les règles de gouvernance et le droit des actionnaires.

Dans un second temps, les participants abordent les enjeux liés à l'approbation des comptes : affectation du résultat, distribution des dividendes et traitement des pertes. L'intervenant aborde ensuite les obligations fiscales des administrateurs. 

Une analyse est proposée de la loi du 7 août 2023, relative à la préservation de l'entreprise et portant modernisation du droit de la faillite. En complément, la réforme des faillites est abordée. 

Pourquoi choisir Abilways Luxembourg ?

L'équipe d'Abilways Luxembourg se distingue par sa passion pour le service client et la culture de l'expertise. Nous disposons d'un catalogue complet de formations. Notre objectif est de garantir le développement des compétences et du savoir-faire de vos collaborateurs. La veille permanente de nos intervenants permet d'anticiper les évolutions de chaque famille de métier pour adapter le contenu de nos modules.

Des formateurs experts au service de votre projet de formation

Nos formateurs disposent d'une véritable expérience professionnelle dans les matières qu'ils enseignent. Abilways Luxembourg les sélectionne en fonction de leur expertise et les forme à la pédagogie. Nos intervenants maîtrisent les outils pédagogiques à la perfection pour animer avec professionnalisme les sessions.

Des modules conçus avec précision

Nos concepteurs sont des experts en conception de contenus pédagogiques. Ils maîtrisent l'ensemble des techniques pour créer une pédagogie interactive et participative. Chez Abilways Luxembourg, nous avons à cœur de proposer des contenus de formation en phase avec les dernières technologies d'apprentissage. 

La digitalisation de l'expérience apprenante

Nous favorisons les techniques pédagogiques actives, encourageant les apprenants à participer activement à la formation. Le partage d'expériences permet d'enrichir les interactions. Pour désamorcer les concepts trop complexes, nous proposons une pédagogie ludique. 

Le parcours de formation est orienté vers les méthodes de blended learning. Il s'agit d'un mode d'apprentissage mixte combinant la formation traditionnelle en présentiel et l'enseignement à distance en e-learning afin de s'adapter aux besoins des apprenants et de leurs entreprises.

La dématérialisation des supports pédagogiques offre l'occasion aux apprenants d'avoir accès à de nombreuses ressources complémentaires à la formation pour enrichir leurs connaissances. Un espace client numérique leur permet d'accéder à ces documents de manière simple et rapide.

Un processus d'amélioration continue

Notre offre est actualisée chaque année pour correspondre aux évolutions du marché et de la législation. Les apprenants peuvent noter les formations et faire des retours à propos de leur déroulement. Nous prenons en compte vos remarques pour nous améliorer en continu. 

La journée organisée par Abilways Luxembourg et consacrée au droit des affaires permet de profiter de nombreuses ressources pour mettre à jour les connaissances de vos collaborateurs sur les évolutions en lien avec le commerce et le droit au Luxembourg. Grâce à l'intervention d'experts reconnus dans le droit des affaires, vous bénéficiez d'une expertise de haute qualité à travers cette conférence d'une journée.

Qu'est-ce que le droit des affaires ?

Définir les contours du droit des affaires

Le droit des affaires est aussi nommé droit commercial. Il s'agit d'une branche du droit régissant les activités économiques et commerciales des sociétés. Le droit des affaires couvre un large panel de domaines juridiques. Il établit un cadre juridique régulant les transactions commerciales avec la protection des différentes parties engagées.

Le droit des affaires encadre des activités comme les actes de commerce, la rédaction et la conclusion des contrats commerciaux, la propriété intellectuelle ainsi que les opérations courantes de gestion des entreprises. Il s'agit d'un support essentiel pour les juristes d'entreprise et les avocats des affaires œuvrant pour éviter les litiges et garantir le respect de la législation.

Le droit des affaires : un ensemble de règles juridiques

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques en lien avec :

• le droit commercial ;
• le droit des sociétés ;
• le droit fiscal ;
• le droit de la propriété intellectuelle ;
• le droit de la concurrence ;
• le droit des entreprises en difficultés ;
• le droit de la distribution. 

Le Luxembourg étant membre de l'Union européenne, il est essentiel de prendre aussi en compte le droit européen, mais aussi le droit international privé. Le droit des affaires regroupe de nombreux domaines juridiques et il est nécessaire de s'adapter sans cesses aux contraintes économiques nationales, européennes et internationales pour en saisir toute la portée.

Le droit des affaires et son évolution

Le droit des affaires est sujet aux évolutions rapides de la technologie numérique et au développement du commerce en ligne. Les entreprises doivent sans cesse faire face à de nouveaux défis juridiques. La législation a du mal à suivre certaines problématiques. Les enjeux du droit des affaires concernent de plus en plus : la cybersécurité, la protection des données, les transactions en ligne ou encore la réglementation des plateformes numériques.