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RÉFORME DE LA FORMATION CERTIFIANT

Réforme de l'apprentissage et de l'alternance : comment s'y préparer ?


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L’alternance fait sa révolution copernicienne, on en parle depuis un an, et nous y voilà ! Comment va s’appliquer concrètement la réforme dès ce début d’année 2019 ? ABILWAYS fait le point pour vous.

Si vous avez raté le début

50 % des métiers sont amenés à changer dans les dix prochaines années. Chacun doit pouvoir se former et évoluer dans sa carrière. Seulement 6 % des ouvriers se forment contre 25 % des cadres. Pour inverser cette tendance et apporter plus d’équité, le gouvernement lance plusieurs mesures phares pour aider tous les actifs à décider de leur avenir professionnel.

En une minute, à travers la lecture du communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 avril 2018 ci-dessous, vous vous remettrez en tête le contenu de la réforme de la formation professionnelle de façon synthétique et claire. C’est important de le souligner car avec la petite centaine de décrets d’application encore en attente pour préciser les contours de la loi promulguée en septembre 2018, parfois on peut avoir le sentiment que la réforme reste un peu floue.

Communiqué de presse Conseil des ministres

 

Voir l'échéancier des décrets

L'alternance : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation 

Un recrutement en alternance recouvre deux possibilités. D’un côté, le contrat d'apprentissage, une valeur sûre depuis longtemps qui relève de la formation initiale. De l’autre, le contrat de professionnalisation, une formule plus récente qui s’inscrit dans la formation continue. Le premier de ces contrats, dépendant de l’Éducation nationale, est diplômant. Le second, lié au ministère du Travail, a un objectif qualifiant.

Si les deux dispositifs, apprentissage et professionnalisation, affichent des points communs (enseignement gratuit, rémunération…), une première différence est que la révolution actuelle concerne essentiellement le contrat d’apprentissage.

Une troisième formation en alternance est la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), destinée à combler l'écart entre les compétences détenues par une personne et celles que requiert l'emploi que vise cette personne, avec l’accord du futur employeur.

Cependant, plusieurs observateurs, à commencer par notre expert Christophe Parmentier, qui souligne une volonté d’harmonisation avec des efforts de construction d’une complémentarité entre les deux contrats depuis la réforme de 2014, le constatent : l’ensemble des nouvelles dispositions relatives au contrat de professionnalisation favorisent un rapprochement de celui-ci avec le contrat d’apprentissage, selon un fil rouge de simplicité et de souplesse.

Focus : les mots-clés de la formation cru 2019

La définition même de l’action de formation évolue. On a longtemps parlé de départ en formation mais aujourd’hui l’ouverture est plus large. Une action de formation se définit désormais comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

On se forme tout ou partie à distance ou en situation de travail. Les actions peuvent également se dérouler hors temps de travail si le bénéficiaire de la formation y consent expressément.

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation, il s’agit donc de développer, adapter les compétences, maintenir l’employabilité.

On parle aussi de reconvertir ou promouvoir par l’alternance avec le nouveau dispositif de la Pro-A pour permettre à ses salariés de changer de métier et de bénéficier d’une promotion professionnelle ou sociale avec un titre professionnel, un diplôme, ou un certificat de qualification professionnelle reconnu par une convention collective.

Le mot à retenir : innovation pédagogique ! La balle est dans notre camp…

Contrat alternance


GOUVERNANCE ET FINANCEMENT

Une nouvelle gouvernance

Vingt OPCA jusqu’alors deviennent onze OPCO (opérateurs de compétences) en 2019. A compter du 1er janvier 2020 le contrat d’apprentissage sera déposé auprès de l’opérateur de compétences et non plus auprès des chambres consulaires.

La gouvernance passe ainsi des Régions aux branches via les opérateurs de compétences (OPCO). Ceux-ci sont chargés d’accompagner les branches sur la réflexion prospective.

Au plus tard au 1er janvier 2021 l’URSSAF collectera les fonds qui seront ensuite reversés à France compétences. Cette dernière redistribuera les sommes collectées aux opérateurs de compétences responsables du financement des CFA (en fonction du nombre de contrats signés).

Une seule cotisation mais double collecte

Il serait plus exact de parler de double provisionnement. D’ici à ce que l’Urssaf devienne le collecteur unique, 2019 est une année de transition. Les entreprises devront payer sur l’année écoulée en février 2019, et sur la masse salariale brute 2019 à l’automne. Les opérateurs de compétences (OPCO) gèrent cette transition.

 

Alternance

 

Une contribution unique 

Si, si, il y a bien une contribution unique mais elle est composée :

  • D’une contribution à la formation professionnelle qui remplace la contribution légale due au titre de la participation à la formation professionnelle. Ses taux sont similaires :
  1. 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
  2. 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
  3. 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus.
  • De la taxe d’apprentissage ; aujourd’hui, les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage s’acquittent d’une taxe qui se découpe en 2 fractions :
  1. Une part égale à 87 % du produit de la taxe et est destinée au financement de l’apprentissage et reversée à France compétences.
  2. Une seconde part, soit 13 % de la taxe d’apprentissage, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Il s’agit des formations initiales technologiques et professionnelles, et aussi des subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
  3. Son taux, fixé à 0,68 % de la masse salariale annuelle brute (0,44 % en AlsaceMoselle), n’est pas modifié.

Si le principe d’un versement via l’Urssaf reste inchangé, notons la possibilité pour l’entreprise d’imputer des dépenses de financement de l’apprentissage sur sa taxe, les 13 % libératoires. Ce nouveau droit permettra de créer un lien fort entre l’employeur et le CFA, bien plus que dans l’ancien dispositif du quota. En effet, le financement vers les établissements devient direct, sans passage par un collecteur.

Un principe simple = 1 jeune + 1 entreprise = 1 contrat d'apprentissage = 1 financement 

Tous les contrats sont financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Les branches déterminent le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC de branche. Ce financement est le même sur l’ensemble du territoire, quels que soient la structure ou l’organisme formateur, pour assurer l’équité entre les CFA. Un système de répartition interprofessionnelle garantit que toutes les entreprises qui accueillent un apprenti voient leur contrat financé. Ce système de répartition égalitaire est mécanique et garanti par la loi, notamment pour assurer le financement de l’apprentissage dans l’artisanat.

Certaines dépenses de formation comme les frais de déplacement, ou le logement peuvent être prises en charge par l’OPCO de la branche professionnelle concernée.

Alternance, compétences préconisées

BENEFICES POUR L'APPRENANT

Apprenti, un statut très attractif pour les jeunes 

Jeune, grâce à la loi on l’est maintenant jusqu’à 30 ans au lieu de 26. D’ailleurs, les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation.

L’apprenti dès 18 ans bénéficie d’une aide de 500 € pour passer son permis de conduire.

Aujourd’hui, moins de 7 000 apprentis effectuent deux à trois semaines de formation dans un autre pays européen. Demain, la législation sera adaptée pour permettre à plus de 15 000 jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation de suivre, chaque année, un semestre de formation en Europe, intégré à leur cursus via le programme Erasmus.

Un effort d’information auprès des familles pour des choix d’orientation éclairés

Tout comme les 25 % de cadres qui se forment versus 6 % d’ouvriers, il est intéressant de noter que les chiffres de l’apprentissage augmentent chez les titulaires d’un bac + 4 et bac + 5, et moins significativement parmi la population moins qualifiée.

Avec la réforme, tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.

Les taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme, de poursuite d’études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel seront progressivement rendus publics. Les informations sur les salaires des emplois visés par la formation seront également rendus disponibles.

Les Régions auront la responsabilité de l’orientation professionnelle : elles organiseront l’information des jeunes et des familles sur les métiers et les filières, l’affectation restant du domaine de l’État. Pendant des journées annuelles d’information dans tous les collèges et lycées, les élèves auront ainsi la possibilité de rencontrer les professionnels, salariés, apprentis ou chefs d’entreprise, afin de découvrir leur métier et les possibilités de carrières.

Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage (mises en place en priorité dans les CFA et financées par le plan d’investissement compétences) visant à donner aux jeunes motivés par une formation en apprentissage les prérequis nécessaires, s’agissant notamment des savoirs de base et du savoir-être.

Focus formation continue : tous les avantages du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, contrat de formation en alternance, associe formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un centre de formation ou dans une entreprise.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux personnes en reconversion professionnelle, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Vos salariés bénéficient d’un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de votre entreprise et de votre secteur d’activité. Ils développent une expérience et des qualifications professionnelles de terrain. En situation de travail, à distance ou en ateliers pédagogiques, ils se forment plus efficacement grâce à la diversité des modes d’apprentissage. Rémunérés durant toute la période de formation avec une rémunération pouvant aller de 55 % à 100 % du SMIC pour les plus de 26 ans, voire plus selon certaines dispositions conventionnelles ou contractuelles particulières, ils suivent une formation professionnelle de qualité débouchant sur un titre professionnel reconnu et recherché.

En outre, grâce à un réseau professionnel hautement qualifié, ils bénéficient de l’expertise du terrain : conférenciers, formateurs, jurys... Du coup, votre entreprise y gagne aussi !

Découvrez les formations en alternance par ABILWAYS :

BENEFICES POUR L'ENTREPRISE 

Les freins sont levés pour permettre aux entreprises de s’engager dans l’apprentissage

Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes et un crédit d’impôt. Le système est illisible pour les entreprises. Demain, ces quatre soutiens financiers seront unifiés et ciblés sur les TPE et PME (toutes les entreprises de moins de 250 salariés), pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et pré-bac. Les entreprises y auront donc beaucoup plus facilement accès, ce qui permettra de passer d’un système d’aides complexe et peu connu à un système simple et accessible. Cette aide unique aux entreprises est prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Le montant de l’aide sera de l’ordre de 6000 euros pour deux ans.

L’autre grande nouveauté réside dans la possibilité pour toutes les entreprises d’ouvrir un CFA, à l’instar de la SNCF ou de Manpower.

De plus, il sera possible d’entrer en apprentissage tout au long de l’année et la durée du contrat devra prendre en compte les acquis de l’apprenti. Enfin, Les règles contractuelles (durée du contrat et adaptations, temps de travail, nouveaux cas de ruptures de contrat…) et les démarches seront simplifiées notamment avec la mise en place d’un collecteur unique (l’Urssaf).

Focus mesure : au-delà de 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage nécessite aujourd’hui un commun accord de l’employeur et de l’apprenti ou exige une procédure lourde et longue devant les prud’hommes.

Demain, le contrat d’apprentissage pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Des dispositifs de médiation préalable à la rupture seront mis en place.

Un nouveau droit à la rupture du contrat sera créé pour l’apprenti.

Il sera encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur.

Une libéralisation de l’offre de formation, des exigences qualité à construire

Fini les règles administratives pour la création de CFA ! Tout organisme de formation déclaré pourra réaliser des actions d’apprentissage s’il est certifié qualité par un certificateur accrédité COFRAC.

A noter : le financement des CFA par les OPCO s’évaluera en fonction du nombre de contrats signés en 2020.

Les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche.

Les règlements d’examen et les référentiels de formation seront co-décidés entre les branches professionnelles et l’État. Les diplômes, correspondant ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises, seront plus rapidement créés et plus rapidement rénovés. Le processus d’élaboration des diplômes universitaires n’est pas modifié.

Une réforme assurément positive pour les entreprises !

« Voie de passion, d’excellence et d’avenir » décrite par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, l’alternance est enfin revalorisée. Employeurs, la loi prend réellement vos attentes en compte, votre vie devrait être simplifiée ! Ce sont désormais les décisions de recrutement des entreprises qui seront au cœur de la politique de l’apprentissage et non plus l’offre de formation préétablie par les CFA pour les entreprises. Ces dernières peuvent même ouvrir leur propre CFA !

Que ce soit pour recruter un alternant à n’importe quelle période de l’année ou pour rompre un contrat d’apprentissage, reconvertir ou promouvoir par l’alternance avec la Pro-A, une grande variété d’actions de formation sont finançables. Et quand vos collaborateurs renforcent leurs compétences, c’est l’entreprise qui améliore ses performances. Abilways reste à votre disposition pour vous guider et innover ensemble !

 

L’ensemble de ce dossier a été rédigé d’après la conférence animée en webinar par Christophe Parmentier, observateur aguerri de la formation professionnelle et directeur associé du réseau Clava : https://webikeo.fr/webinar/la-reforme-de-l-apprentissage-et-de-l-alternance, et en consultant les sources suivantes :

Retrouvez toutes les formations en alternance proposées par le groupe ABILWAYS.

Actualité

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