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RH PUBLIQUE

Quels changements pour les agents face à l'ouverture des postes aux contractuels ?


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Dans un contexte économique et social perturbé, les réformes annoncées par l’exécutif ont été longuement repoussées. Toutefois, la grande réforme de la fonction publique semble, elle, enfin prendre forme. L’une des mesures de rénovation proposée par le gouvernement est l’ouverture à la fonction publique pour les contractuels : assiste-t-on à la naissance d’un nouveau statut de « contractuel de la fonction publique » ?

Ces « non titulaires » devenus agents contractuels de la fonction publique

Force est de reconnaître que la fonction publique ne cesse de contracter des agents sous CDD ou CDI.

Qu’est-ce qu’un agent contractuel dans la fonction publique ?

Déjà en 2016, une circulaire était venue préciser les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Un agent contractuel de la fonction publique est un agent recruté par un employeur public, sous contrat de droit public. Par employeur du secteur public, il faut entendre les administrations publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les collectivités territoriales ou encore l’Etat. La contractualisation d’agents sous forme de CDD se retrouve notamment dans les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ou les établissements publics administratifs pour des emplois énoncés par décret. Il existe plusieurs catégories d’agents qui se distinguent par la durée du contrat, la nature de l’emploi ou encore le support juridique.

L’ouverture à la contractualisation : un nouveau statut pour la fonction publique ?

Initialement désigné comme « non-titulaires », les agents contractuels n’étaient que peu acceptés dans une fonction publique, excepté sur des périodes courtes et déterminées. En 2016, les agents contractuels représentaient 17 % des 5,67 millions d’agents publics. A la différence de ces derniers, les contractuels ne sont soumis qu’aux seules règles issues de leur contrat et déterminées par l’employeur public.

Toutefois, la loi Sauvadet a engendré la création d’un nouveau statut des agents contractuels. La stabilisation du statut a par la suite été confirmée par un décret de 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ce décret inscrit notamment les mentions désormais obligatoires aux contrats, permettant un encadrement des pratiques de l’employeur public.

L’émergence de ce statut pose un certain nombre de questions au sein de la fonction publique. Beaucoup dénoncent la suppression croissante des postes de titulaires au profit du recrutement de contractuels. Une chose semble toutefois certaine : le gouvernement encourage les départs volontaires dans la fonction publique et parallèlement facilite et généralise le recours aux contractuels.

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