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RH PUBLIQUE RÉFORME DE LA FORMATION

Quelles sont les grandes tendances de l’emploi territorial en 2019 ?


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Quelles sont les grandes tendances de l’emploi territorial en 2019 ?

Le baromètre HoRHizons 2019 a été publié par le groupement formé par l’ADF, l’AMF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France. Décryptons ensemble cette cinquième étude des tendances de l’emploi territorial et des politiques RH des collectivités et des intercommunalités.

Les nombreuses réformes qui touchent la fonction publique ont une incidence directe sur les missions de service public, l’organisation et les finances des collectivités. Quels mouvements notoires ont eu lieu lors de l’année écoulée ?

La gestion de la masse salariale et les objectifs de réduction imposés par le Gouvernement

L’étude démontre que les dépenses de personnel n’ont pas évolué pour 55 % des répondants, lorsqu’Emmanuel Macron avait promis une suppression de 70 000 agents dans la fonction publique territoriale (et 50 000 dans la fonction publique d’Etat).

Après que le président de la République a demandé la révision de ces objectifs, Bercy indiquait que le ministère n’était pas dans une logique comptable de suppressions de postes, mais de transformation du pays.

35 % des répondants estimaient avoir augmenté leurs dépenses de personnel (85 % des régions, 43 % des départements et 66 % des communautés de communes), quand 9 % estimaient avoir effectué des coupes. Cette tendance s’explique toutefois par les réorganisations liées aux mutualisations, les fusions et autres transferts.

Quels sont les leviers actionnés par les collectivités en matière de maîtrise salariale ?

L’étude cite plusieurs outils : l’optimisation du temps de travail ( pour 52 % des répondants), l’adaptation des périmètres et/ou la réorganisation des services (44 %), la prévention de l’absentéisme (38 %) ou encore la limitation des remplacements sur les postes permanents (37 %).

La maîtrise salariale passe par un accompagnement des agents dans leur mobilité.

Le nouveau régime indemnitaire : un enjeu d’attractivité ?

Le RIFSEEP créé par le décret du 20 mai 2014 a largement été mis en place par les collectivités, puisqu’elles sont 75 % à l’avoir adopté.

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L’étude note par ailleurs que « la question de la rémunération s’est révélée prégnante dans le cadre des fusions, des mutualisations, de la création de nouvelles entités ou tout simplement lors de la réorganisation des services ».

Le complément indemnitaire annuel (CIA) a été plébiscité par 61 % des collectivités et des EPCI, soit une augmentation de 20 % sur une année. Les critères retenus pour sa mise en œuvre sont la manière de servir à 89 %, l’atteinte des objectifs fixés à 75 % ou encore le présentéisme à 61 %.

Le recrutement et le remplacement progressent

Les intentions de recrutement concernent aujourd’hui 38 % des collectivités et des EPCI, soit deux points de plus qu’en 2018. L’étude montre à ce titre que le taux croît chaque année depuis 2015, année durant laquelle les intentions de recrutement touchaient 17 % de répondants.

Ce sont encore une fois les collectivités de taille importante qui sont visées (100 % des régions, 100 % des départements et 94 % des communes de 20 000 habitants et plus).

Ces recrutements s’adressent aux titulaires en priorité (pour 55 % des répondants) et ensuite aux contractuels (pour 29 % des collectivités et EPCI)A savoir également, les recrutements sont majoritairement réalisés dans le cadre du remplacement de départs. Les recrutements dans le cadre de la création de poste sont seulement invoqués par 12 % des répondants.

Le non-remplacement des départs est principalement causé par la réorganisation des services, suivie par la dématérialisation des procédures, pour finir par le transfert de compétences.

Les collectivités de plus en plus amenées à adhérer à Pôle emploi ?

L’indemnisation du chômage sera désormais courante dans la fonction publique, puisqu’elle est corrélée à l’augmentation du nombre de contractuels employés par les administrations publiques. L’étude indique que 44 % des collectivités ont adhéré à Pôle emploi en 2019 pour que les contractuels auxquels elles font appel puissent bénéficier de l’indemnité chômage.

Une hausse de la consommation des formations en 2019

Les dépenses de formation sont stables pour 76 % des collectivités interrogées. L’évolution de la consommation de formations touche 20 % des collectivités. Si l’on se penche sur ces statistiques, on s’aperçoit que cela concerne 46 % des régions et 36 % des départements et des communes de plus de 20 000 habitants.

L’évolution de la politique de formation se traduit, pour près de 25 % des collectivités, par l’adoption d’un règlement de formation. Ces documents fixent les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité concernée, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale. Ces règlements listent et donnent les contours du cadre juridique, des acteurs de la formation, des stipulations relatives au plan de formation, du dispositif CPF, des outils de construction des parcours professionnels etc.

Une résurgence des actions en matière de protection des données ?

Si le RGPD a beaucoup fait parler de lui en 2018, peu d’actions avaient en réalité suivi. Sur l’année 2019, 73 % des collectivités interrogées ont mis au moins une action en place pour se conformer au règlement européen.

Parmi ces actions, la nomination d’un délégué à la protection des données arrive en premier (69 %), suivi par le recours à des consultants spécialisés (36 %), puis par la réalisation d’un audit relatif à la protection des données (27 %).

En revanche, près de 26 % des répondants n’ont mis aucune action en œuvre !

La CNIL a publié sa feuille de route post-RGPD dans laquelle elle souhaite rendre son action répressive plus visible. Elle avait d’ailleurs rédigé un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités territoriales en leur rappelant leurs obligations en septembre dernier.

Si les politiques RH précitées s’adaptent aux évolutions de la société et à la mutation des missions de service public, il reste encore un long chemin à parcourir.

 

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