Formation professionnelle : comment j’ai survécu aux réformes…

Laetitia BONNISSANT

Directrice inter groupe chez ABILWAYS et DGA d’EFE

Au bout de 23 ans de carrière dans la formation professionnelle continue, j’en suis venue à la conclusion que ce domaine était la « danseuse » des gouvernements successifs.J’en veux pour preuve un document que vous pouvez trouver sur www.vie-publique.fr qui dit noir sur blanc que « À partir des années 1980, la politique de formation professionnelle devient un outil au service de la politique de lutte contre le chômage des jeunes avant l’émergence d’un droit à la professionnalisation ».

Pour vous prouver que je ne vous raconte pas n’importe quoi, voici un rapide tour d’horizon des lois successives qui ont jalonné l’histoire récente de la formation professionnelle. Et pour les puristes, notez que j’ai fait une sélection drastique en mettant volontairement de côté certaines lois et que je vous ai fait grâce des ANI, décrets et autres joyeusetés dont nos politiques ont le secret. Sinon il me fallait un bottin pour rédiger cet article !

• Tout commence avec la loi Delors de 1971 où la formation continue est présentée non plus seulement comme un outil d’adaptation des salariés mais aussi comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale. En introduisant une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises, pour un taux de 0,80 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de dix salariés, la loi pose le principe d’un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l’offre et de la demande.
• Ensuite vient la loi Rigout de 1984 qui élargit le droit au congé individuel de formation et introduit une obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches ou les entreprises en renforçant le rôle du comité d’entreprise en matière de formation.
• En réaction au constat que l’on trouvait de tout et n’importe quoi dans les organismes de formation (eh oui cela ne date pas d’hier !…), la loi du 4 juillet 1990 sur le contrôle et la qualité de la formation tente de moraliser le marché en créant un droit à la qualification des organismes de formation à travers l’Office professionnel de qualification des organismes de formation continue (OPQFC).
• Et encore la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi incorpore au code du travail le droit à la formation des titulaires de contrat à durée déterminée et généralise l’obligation de financement de la formation en l’étendant aux entreprises de moins de 10 salariés et aux professions libérales.
• Quant à la loi du 20 décembre 1993, elle s’attaque aux fonds d’assurance formation qui deviennent des OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) et pose le principe d’un capital temps formation permettant au salarié de suivre pendant son temps de travail des actions de formation comprises dans le plan de formation de l’entreprise.
• La loi Aubry du 19 janvier 2000 impose l’obligation pour l’employeur d’adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois. Toute action de formation dans ce cadre constitue du temps de travail effectif.
• L’ANI de 2003 débouche sur la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d’initiatives dans l’élaboration de leur parcours de formation professionnelle et assure une plus grande visibilité sur les besoins en formation.
• La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a étendu une partie du système à la fonction publique. Une des avancées de cette réforme est la responsabilisation accrue du salarié qui dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) devient véritablement acteur de sa formation, disposant de 20 heures par an de formation cumulables d’une année à l’autre.
• La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie rénove le dispositif de formation professionnelle et élargit les missions des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
• Enfin la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a institué le compte personnel de formation qui a remplacé le DIF depuis le 1^er janvier 2015. Contrairement à ce dernier, le CPF suit chaque personne tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de chômage. Il est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 8 ans, contre 120 heures maximum pour 6 ans pour le DIF. Parallèlement au CPF, tout salarié bénéficie en interne d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un bilan professionnel tous les six ans.

Et ensuite que se passe-t-il ? Avec tout cela on se dit que l’on devrait être à l’abri de nombre de vicissitudes rencontrées par d’autres domaines moins argentés en termes législatifs ou réglementaires… et bien il n’en est rien, bien au contraire !

Comme le dénonce Marc FERRACCI dans sa note de l’Institut Montaigne en septembre 2014 « Le système français de formation professionnelle des adultes souffre de dysfonctionnements dénoncés depuis des années par nombre de rapports académiques, administratifs ou parlementaires ».

Mais alors à qui la faute ? À cette succession de lois toutes plus mal digérées les unes que les autres, faute de temps et de bon sens ? À ces intermédiaires plus ou moins « étatiques » qui fleurissent à chaque gouvernement et qui rendent le système d’une rigidité à toute épreuve ? À ce marché de « prestations intellectuelles » difficile à appréhender parce qu’il touche à l’essence même de ce que nous sommes ou de ce que nous souhaiterions être ?

La réponse est moins simple qu’il n’y paraît et se retrouve sans doute dans tout cela à la fois.

Après 3 réformes majeures en 10 ans, la formation professionnelle se retrouve de nouveau à l’aube d’une « révolution » voulue par le Président Emmanuel MACRON en 2018.

Bizarrement – ou pas d’ailleurs – les initiés remarqueront que le document d’orientation envoyé le 15 novembre 2017 par le gouvernement aux partenaires sociaux reprend l’essence de la note de Marc FERRACCI à savoir :

• « mettre en relation directement les individus avec les prestataires de formation » donc un marché totalement désintermédié où chacun aurait la main sur son CPF… on ne saurait s’en plaindre en tant qu’organisme de formation !
• « des mécanismes de certification indépendante permettant de révéler en partie la qualité des formations »… les listes d’éligibilité au CPF étant un vrai casse-tête chinois, il reste à espérer que le système à venir sera plus accessible et plus simple pour tous… et quant à la mise en place d’une assurance qualité via un système d’accréditation qui pourrait s’appuyer sur le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), il ne faudrait pas encore une fois ajouter une strate supplémentaire à une « roche sédimentaire » plus que garnie !
• « un accompagnement de qualité pour les salariés et les demandeurs d’emploi dans leurs parcours de formation »… le conseil en évolution professionnelle créé par l’ANI de janvier 2013 ayant peine à trouver sa voie, il serait souhaitable que le « droit à l’accompagnement au service des actifs » prôné par le document d’orientation ne reste pas un vœu pieux faute de moyens et de compétences des opérateurs choisis par l’État pour le mettre en œuvre.

Et comme si les réformes successives et mal digérées ne suffisaient pas à nous rendre la tâche moins facile, il faut également souligner que le marché de la formation professionnelle continue reste un marché très éclaté où il n’existe pas de « champion »comme on peut en avoir dans les transports, l’énergie ou la grande distribution… 60 000 organismes de formation se partagent un marché de 14 milliards d’euros – et non pas 32 milliards comme le clament certains journalistes mal intentionnés ou mal renseignés. En aparté, quand on sait que le budget de l’Éducation nationale était de 68,4 milliards en 2017, on peut s’interroger sur la faiblesse de l’investissement dans la formation professionnelle continue qui est sensée se faire « tout au long de la vie » comme le dit si bien la loi !

Notre éminent confrère Marc DENNERY a écrit récemment dans son blog un article intitulé « Avis de tempête pour les organismes de formation » dans lequel il nous exhorte à « réagir et à nous adapter aux nouvelles exigences du marché de la formation ». Travaillant dans le même organisme de formation depuis plus de 20 ans, je peux témoigner que nous avons rencontré des vents contraires à de nombreuses reprises mais que nous avons toujours tenu bon en proposant des prestations intellectuelles de qualité à nos clients, en nous adaptant aux évolutions sociétales et en survivant à la multitude de réformes dont seuls nos politiques ont le secret.

Espérons que les rédacteurs de la réforme à venir en 2018 feront preuve de bon sens, de pragmatisme et de réalisme économique !

Pour réviser vos basiques sur la réforme de 2014, visionnez nos 8 tutos ! 

Pour anticiper les changements induits par la prochaine réforme, découvrez notre infographie. 

Et pour aller plus loin sur la Réforme de la formation professionnelle, participez à la prochaine conférence EFE “Réforme de la formation professionnelle, le big bang aura-t-il lieu ?” le mardi 16 octobre 2018 à Paris.