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RH PUBLIQUE RÉFORME

Fonction publique : une réforme définitivement enclenchée ?


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Une revalorisation des heures supplémentaires

Défiscalisation des heures supplémentaires, exonération de cotisations sociales… Le grand chantier de réforme de la fonction publique a bel et bien été entamé par les autorités publiques.

Annoncée par le Président lors de son allocution du 10 décembre dernier et prévue dès janvier 2019 pour les salariés du secteur privé, cette mesure est également étendue aux agents publics.

La mise en place d’une telle disposition n’en est pourtant pas à son premier coup d’essai : mesure phare sous la présidence Sarkozy, destituée sous la présidence Hollande, certains avaient souligné son coût, quand d’autres avaient fait remarquer qu’elle entraînait plus aisément la mise en place du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Ce n’est pas tant la désocialisation des heures supplémentaires qui a soulevé quelques incompréhensions, mais la défiscalisation qui, elle, n’était pas attendue.

Intéressant près de 700 000 agents de la fonction publique, les mesures relatives aux heures supplémentaires pourraient coûter plus de 150 millions d’euros par an.

 

Vers l’équité entre secteur privé et secteur public ?

Adopté par le Sénat le 6 décembre dernier, l’amendement porte le délai de carence pour les congés de maladie dans la fonction publique d’un à trois jours.

En définitive, les agents de la fonction publique ne percevraient ainsi plus leur rémunération pendant les trois premiers jours de leur congé maladie ordinaire.

Certains élus voient en cette disposition un outil de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique. Instaurée en 2012, l’Insee avait alors noté que la proportion d’agents en arrêt maladie de moins de 15 jours était passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique d’État et en décembre 2013 une baisse de 43 % des arrêts maladie d’une journée dans les collectivités territoriales.

Outre cela, il s’agirait d’une mesure d’équité entre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé, ces derniers étant soumis aux trois jours de carence.

L’instauration des trois jours de carence permettrait à l’Etat une économie de près de 750 millions d’euros toute fonction publique confondue.

C’est cette fois le gouvernement qui s’oppose à cette disposition soulignant les différences des complémentaires santé dans la fonction publique. Un rapport devrait être remis au gouvernement afin de trancher la question.

 

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