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Toutes nos formations en présentiel et 100% à distance sont éligibles au dispositif FNE-Formation renforcé


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ABILWAYS vous propose ses formations en présentiel et 100% à distance éligibles au dispositif FNE-Formation renforcé (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi), financées à 100% par l’Etat ou par votre OPCO.

L’Etat finance à 100% la formation des salariés des entreprises ayant obtenu une autorisation d'activité partielle afin de soutenir les entreprises dans le développement des compétences de leurs collaborateurs dans la période actuelle.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie sont concernées. Il n’y a pas de condition de taille ou de secteur d’activité.
  • Tous les salariés placés en activité partielle, sauf les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.
  • La demande d’une entreprise pour bénéficier du FNE-Formation renforcé pour ses salariés placés en activité partielle peut également bénéficier aux autres salariés qui sont au travail.

Pour quelles formations ?

  • Toutes les actions de formation y compris les certifiantes sont concernées par le dispositif, ainsi que les bilans de compétences et les VAE. Sont exclues : les formations obligatoires à la sécurité incombant à l’employeur et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
  • Ces actions sont réalisées 100% à distance ou en présentiel à partir du 2 juin et peuvent se dérouler dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre de la mobilisation du CPF du salarié sur temps de travail.
  • Une formation commencée pendant la période d’activité partielle et qui se termine après la période de chômage sera prise en charge en totalité par le FNE-Formation renforcé.
    NB : à noter que l’activité partielle peut être autorisée pour une durée maximale de 12 mois et 1607 heures maximum.

Quel financement ?

  • Prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Donc cette aide n’est pas plafonnée.
  • Pour des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, la prise en charge dans le cadre du FNE-Formation est désormais "automatique".
  • Au-delà de 1500 € TTC par salarié, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire. Un engagement de réponse en 72 heures est garanti.
    NB : une avance de 50% sera versée par l’Etat ou l'OPCO à l'entreprise après la signature de la convention avec la DIRECCTE ou l'OPCO et le démarrage effectif de la formation.
    Et le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l'entreprise, notamment en terme de maintien dans l'emploi des salariés concernés.
  • La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle. NB : l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de sa rémunération antérieure brute.
  • Les frais annexes comme les coûts d'hébergement et de transport peuvent également être pris en charge

Comment en bénéficier ?

  • L’Etat prend en charge les formations des salariés des entreprises ayant obtenu une autorisation d'activité partielle via le Fonds National de l’Emploi de manière individuelle ou collective.
  • De manière individuelle : l’entreprise signe une convention avec l’Etat via la DIRECCTE ou son OPCO.
  • De manière collective : l’entreprise contractualise avec son opérateur de compétences (OPCO).
  • Dans les 2 cas : l’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation.
  • Dans les 2 cas : l’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés placés en activité partielle pour suivre une formation.

Quelle procédure suivre ?

  • Remplir la demande de subvention simplifiée au titre du FNE et l’envoyer à votre OPCO ou votre DIRECCTE avec les devis des organismes de formation sollicitésTélécharger la demande de subvention au titre du FNE. 
  • Il n’y a pas de limite a priori au nombre de demandes que l’entreprise peut déposer. Il vaut mieux toutefois regrouper les demandes pour éviter de multiplier les formalités.
  • L’entreprise doit préparer un plan de formation ad hoc. NB : si le plan comporte des formations courtes et des formations longues, il vaut mieux faire deux demandes (pour avoir plus rapidement le solde des actions courtes). 
  • En retour de la demande, l'OPCO ou la DIRECCTE qui accepte le dossier envoie une convention FNE-Formation. Télécharger le modèle de convention
  • La convention FNE-Formation prévoit : la part des salariés concernés / nombre de salariés de l’entreprise, les actions de formation visées, le nombre total d’heures de formation, les dates de début et de fin de réalisation du programme (donc du plan ad hoc, et non pas de chaque action), le montant des coûts pris en charge, les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde.
  • La prise en charge est automatique pour les formations à moins de 1500 € TTC par salarié. Pour celles supérieures à 1500 € TTC par salarié, les dossiers sont instruits avec un engagement de réponse en 72 heures.
  • L’entreprise de formation transmet à la DIRECCTE ou à l'OPCO un bilan final d'exécution au terme de l'opération.
  • L’OF doit fournir avec sa facture un certificat de réalisation de l’action de formation.
    Télécharger le modèle obligatoire de certificat de réalisation.

Consultez les questions-réponses sur le site du Ministère du travail pour trouver toutes les précisions nécessaires et les réponses à vos interrogations.

Retrouvez toutes les formations ABILWAYS éligibles au FNE-Formation renforcé :

  • sur l'actualité réglementaire et les soft skills : EFE
  • sur le marketing et la vente : ISM
  • sur le journalisme et la communication : CFPJ
  • sur le design et la communication visuelle : Pyramyd NTCV
  • sur les achats et marchés publics : ACP Formation
  • Pour plus d'informations contactez-nous au 01 85 53 37 28

 

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