Toutes nos formations en présentiel et 100% à distance sont éligibles au dispositif FNE-Formation renforcé

ABILWAYS vous propose ses formations en présentiel et 100% à distance éligibles au dispositif FNE-Formation renforcé (aide à la formation du Fonds National de l’Emploi), financées par l’Etat ou par votre OPCO.

L’Etat finance tout ou partie de la formation des salariés des entreprises ayant obtenu une autorisation d'activité partielle afin de soutenir les entreprises dans le développement des compétences de leurs collaborateurs dans la période actuelle.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle en raison de la pandémie sont concernées. Il n’y a pas de condition de taille ou de secteur d’activité.
  • Tous les salariés placés en activité partielle, sauf les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

 

Pour quelles formations ?

  • Toutes les actions de formation y compris les certifiantes sont concernées par le dispositif, ainsi que les bilans de compétences et les VAE. Sont exclues : les formations obligatoires à la sécurité incombant à l’employeur et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
  • Ces actions sont réalisées 100% à distance ou en présentiel à partir du 2 juin et peuvent se dérouler dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre de la mobilisation du CPF du salarié sur temps de travail.
    NB : à noter que l’activité partielle peut être autorisée pour une durée maximale de 12 mois et 1607 heures maximum.
  • Les actions de formation liées à des dossiers de demande de subvention déposés avant le 31/12/2020 pourront être imputées sur la convention 2020.
  • Les formations peuvent se dérouler au-delà du 31 décembre 2020 mais devront s’arrêter au plus tard le 30 juin 2021 (date fixée en considération d’un autre impératif : les conventions devront être soldées en 2021).
    NB : Non arbitré par le cabinet : la possibilité de faire bénéficier du FNE Formation des entreprises en reconversion mais sans être pour autant en activité partielle.  Réponse après le 23 octobre (fin des négociations avec les partenaires sociaux).

 

Quel financement ?

1/ Jusqu'au 31 octobre 2020 :

  • Le régime actuel de prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques s’appliquera aux dossiers déposés complets au plus tard le 31 octobre 2020 pour des formations se déroulant dans la période de la décision d’autorisation d’activité partielle.

Jusque-là, le taux de 100 % s’applique à toutes les demandes de FNE Formation : AP et dans le cadre de l’APLD, à condition toutefois de respecter le montant moyen par an et par salarié de 6 000 euros dans le cas d’un FNE Formation APLD. Ce plafond moyen est applicable immédiatement, sans attendre la date du 1er novembre 2020.

2/ A partir du 1er novembre, les taux de prise en charge des coûts pédagogiques seront :

  • de 70 % en cas de FNE Formation déposé dans le cadre d’une période d’activité partielle.
  • de 80 % en cas de FNE Formation déposé dans le cadre d’une période d’activité partielle de longue durée.

Avec les précisions suivantes :

  • L’entreprise devra avoir obtenu une décision d’allocation d’activité partielle. Mais seuls les salariés placés effectivement en activité partielle pourront bénéficier du dispositif : autrement dit, fin de la mixité des publics.
  • Le seuil d’instruction de 1500 € par salarié est supprimé.
  • Pour l’APLD uniquement : dans la limite de 6000 euros par an et par salarié. Il s’agit d’une moyenne permettant de prendre en charge des durées de formations longues et plus coûteuses, qui devront être compensées par des formations en-deçà de cette somme.
  • Possibilité de cofinancement par les fonds privés des OPCO : fonds d’origine conventionnelle ou versements volontaires des entreprises (les fonds mutualisés et autres fonds publics ne pourront venir en cofinancement).
  • Possibilité de financer les formations internes selon des modalités à venir.
  • Frais annexes : sans changement (donc prise en charge dans la limite du forfait fixé par la DGEFP et les OPCO).
  • A priori, la possibilité de regrouper les demandes d’une même entreprise, voire d’un même groupe auprès d’une même DIRECCTE (donc auprès de la même représentation territoriale d’un OPCO) est maintenue.

 

Comment en bénéficier ?

  • L’Etat prend en charge les formations des salariés des entreprises ayant obtenu une autorisation d'activité partielle via le Fonds National de l’Emploi de manière individuelle ou collective.
  • De manière individuelle : l’entreprise signe une convention avec l’Etat via la DIRECCTE ou son OPCO.
  • De manière collective : l’entreprise contractualise avec son opérateur de compétences (OPCO).
  • Dans les 2 cas : l’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation.
  • Dans les 2 cas : l’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés placés en activité partielle pour suivre une formation.

 

Quelle procédure suivre ?

  • Remplir la demande de subvention simplifiée au titre du FNE et l’envoyer à votre OPCO ou votre DIRECCTE avec les devis des organismes de formation sollicités.
  • Il n’y a pas de limite a priori au nombre de demandes que l’entreprise peut déposer. Il vaut mieux toutefois regrouper les demandes pour éviter de multiplier les formalités.
  • L’entreprise doit préparer un plan de formation ad hoc. NB : si le plan comporte des formations courtes et des formations longues, il vaut mieux faire deux demandes (pour avoir plus rapidement le solde des actions courtes). 
  • En retour de la demande, l'OPCO ou la DIRECCTE qui accepte le dossier envoie une convention FNE-Formation. 
  • La convention FNE-Formation prévoit : la part des salariés concernés / nombre de salariés de l’entreprise, les actions de formation visées, le nombre total d’heures de formation, les dates de début et de fin de réalisation du programme (donc du plan ad hoc, et non pas de chaque action), le montant des coûts pris en charge, les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde.
  • La prise en charge est automatique pour les formations à moins de 1500 € TTC par salarié. Pour celles supérieures à 1500 € TTC par salarié, les dossiers sont instruits avec un engagement de réponse en 72 heures.
  • L’entreprise de formation transmet à la DIRECCTE ou à l'OPCO un bilan final d'exécution au terme de l'opération.
  • L’OF doit fournir avec sa facture un certificat de réalisation de l’action de formation.
    Télécharger le modèle obligatoire de certificat de réalisation.

Consultez les questions-réponses sur le site du Ministère du travail pour trouver toutes les précisions nécessaires et les réponses à vos interrogations.

Une question ? ABILWAYS vous oriente et vous accompagne dans vos choix.

Retrouvez toutes les formations ABILWAYS éligibles au FNE-Formation renforcé :

  • sur l'actualité réglementaire et les soft skills : EFE
  • sur le marketing et la vente : ISM
  • sur le journalisme et la communication : CFPJ
  • sur le design et la communication visuelle : Pyramyd NTCV