Formation - Les responsabilités des constructeurs et des architectes
Maîtriser les garanties biennales et décennales.
Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.
Mandataires, chargés d’opérations, responsables de service des travaux, directeurs techniques.
Avocats et responsables des services juridiques, directeurs juridiques et financiers.
Entreprises de bâtiment, entreprises principales et sous-traitants.
Identifier les différents intervenants à la construction : architectes, entrepreneurs et sous-traitants
• Distinguer les actions en responsabilité.
• Différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d’achèvement en termes de responsabilité du constructeur.
• La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.
• Les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.
• Les conséquences de la réception sur la responsabilité.
• Responsabilités et leurs applications : pour vices cachés / pour malfaçons.
• L'incidence de la sous-traitance.
• Limiter sa responsabilité.
• Les difficultés de procédure liées à l’intervention d’un sous-traitant.
Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité du constructeur / sous-traitant.
• Les délais de prescription et d’action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs
Le point de départ des délais de garantie et d'action
• Maîtriser les différentes étapes.
• Les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
