Formation - Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion
Maîtriser et sécuriser toutes les étapes d'un marché de travaux
Les marchés publics de travaux comportent des enjeux particuliers et termes opérationnels et financiers. Se professionnaliser dans ce domaine nécessite d'avoir une parfaite connaissance de la réglementation et des changements induits par l'évolution de la réglementation. Gérer efficacement les marchés de travaux est essentiel pour garantir la réussite de l'opération.
- Gérer toutes les phases d'un marché de travaux, de la définition des besoins jusqu’à l’expiration des garanties contractuelles
- Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants associés à l’opération
- Rédiger efficacement les différents documents contractuels et anticiper les risques au suivi de chantier
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,19/5
Gérer efficacement ses marchés de travaux dans tous leurs processus.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
Responsables administratifs, ingénieurs, techniciens et conducteurs de travaux, chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation "Initiation aux marchés publics de travaux"
1er jour
Rappeler le cadre juridique des marchés publics de travaux
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de l’achat public dès le 1er euro
- Le CCAG Travaux : son caractère contractuel (ou non), son champ d'application
Définir l'opération de construction
- La définition des marchés de travaux
- Les activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
- La notion d'opération de travaux
Comprendre les rôles, responsabilités et relations des acteurs de l'opération de construction
- Le maître d'ouvrage (FOCUS : la programmation, une étape clé)
- Le conducteur d'opération
- Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
- Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
- Le maître d'œuvre (FOCUS : les missions, les engagements financiers et le « devoir de conseil » du maître d’œuvre)
- Le coordonnateur SPS
- Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI
- Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
- Les opérateurs économiques - la cotraitance
- les sous-traitants directs et indirects – distinction avec des « simples » fournisseurs de matériel et de matériaux
Choisir la forme de son marché public de travaux adaptée à son besoin
- L'évaluation préalable du besoin
- Les spécifications techniques dans les marchés publics
- Les normes et les labels
- Le sourcing
- L'obligation d'allotir et les mesures de transparence en cas de non-allotissement
- Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels
- Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents
- Les options : les reconductions, les tranches optionnelles ou les marchés pour prestations similaires
- Les variantes à l'initiative de l'acheteur ou des opérateurs économiques
- Les prestations supplémentaires éventuelles (« PSE »)
Connaître les procédures de consultation
- Les procédures formalisées
- l'appel d'offres (ouvert ou restreint)
- le dialogue compétitif
- la procédure avec négociation
- Les procédures adaptées
- Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
ÉTUDE DE CAS
Déterminer la forme et la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques de son marché de travaux
Maîtriser la dématérialisation de la consultation
- Le profil d'acheteur
- La signature électronique
- La dématérialisation des échanges
- La confidentialité et les mesures de sécurité
2e jour
Étudier les composants essentiels du dossier de consultation d'un marché public de travaux
- Les documents de la consultation
- L’acte d’engagement (ATTRI1)
- Les pièces financières (DPGF, BPU...)
- Les pièces particulières administratives et techniques du marché (CCAP, CCTP...)
- Les pièces générales (CCAG Travaux, les CCTG, les DTU...)
- Le calendrier prévisionnel d'exécution
- Les pièces annexes (plans, études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)
Examiner et analyser les candidatures
- L'examen des candidatures
- La régularisation des candidatures
- Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
- Les capacités financières
- Les capacités professionnelles et techniques
- L'e-DUME
- Le principe du « Dites-le-nous une fois »
Examiner et analyser les offres
- L'examen de la régularité des offres
- Les critères et les sous-critères des marchés de travaux
- La pondération des critères et des sous-critères
- La notion de coût global
- L'analyse et la notation des offres
- Le mémoire technique et la grille de réponse
- Les latitudes de négociation selon les types de procédures
- Le traitement des offres anormalement basses
- La régularisation des offres et la mise au point
- Les jurisprudences récentes en matière d'analyse des offres
Gérer les opérations de fin de procédure d'un marché public de travaux
- La désignation de l'attributaire : le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et des instances décisionnaires
- L'obligation d'information des candidats et des soumissionnaires
- Le délai de suspension en procédure formalisée
- Le rapport de présentation
- Les contrôles financiers
- La notification du marché public
- L’avis d’attribution
- La publication des données essentielles
ÉTUDE DE CAS
Utilisation des critères de choix
3e jour
Connaître les documents d'exécution d'un marché public de travaux
- L
esdécisions du maître d'ouvrage prescrites par le CCAG Travaux - Les ordres de service : du maître d’ouvrage ou du maître d'œuvre, « qui fait quoi ? »
- Les constats contradictoires
- Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions de chantier
- Les bons de commande
Maîtriser la gestion technique et administrative des travaux
- La période de préparation du chantier
- La sécurité sur le chantier selon le CCAG Travaux
- Le VISA des études d'exécution
- Les délais d’exécution
- L’acceptation et l'agrément des sous-traitants en cours de chantier
- L'affermissement des tranches optionnelles
Maîtriser la gestion financière des travaux
- Les prix (unitaires, forfaitaires ou mixtes)
- Les variations des prix (distinction entre actualisation et révision)
- Les cessions ou nantissements des créances
- Les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD, caution personnelle et solidaire)
- Les modalités de paiements
- les avances de trésorerie
- les acomptes mensuels
- la répartition des paiements entre les cotraitants
- le paiement des sous-traitants
- les délais de paiement et les intérêts moratoires
- L’appplication – « applicabilité » - des pénalités et les primes d’incitation à meilleur rendement
ÉTUDE DE CAS
Établissement d’un état d’acompte
4e jour
Gérer les aléas techniques et administratifs d'un marché public de travaux
- Les modifications en cours d’exécution traitées
- les sujétions techniques et circonstances imprévues
- les changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation
- les prix nouveaux des prestations supplémentaires
- les clauses dites « de réexamen »
- la décision d'arrêter les travaux
- les modifications à la demande du titulaire
- Les modifications du marché en cours d'exécution : des opportunités réelles sous conditions d'encadrement par la rédaction des contrats
- Les arrêts de chantier
- La gestion intempéries
Maîtriser l'achèvement des ouvrages – FOCUS : les 8 points de vigilance pour le MOA
- Les opérations préalables à la réception des travaux
- Les réceptions partielles
- Les mises à disposition
- Les différentes catégories de réserves et leurs effets
- La levée des réserves et de sûretés financières
- Les réfactions de prix
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
- Le décompte final et le Décompte Général Définitif (DGD)
- Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu
- Les vices cachés
Prévenir les litiges
- Les mesures coercitives
- L'achèvement anticipé et résiliation du marché
- Le règlement amiable des litiges et les dispositions de l'article 50 du CCAG Travaux
- Le protocole transactionnel
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion
Pour répondre aux exigences en termes d'installations, de bâtiments et d'infrastructures, le gouvernement ou les collectivités territoriales cherchent conclure des marchés publics de travaux avec des intervenants qualifiés.
Les marchés publics de travaux désignent des types de contrats en lien avec les travaux de construction des ouvrages. Dans le cadre d'un marché public de travaux, de nombreuses règles juridiques et pratiques encadrent ces accords. En tant que professionnel du secteur de la construction, la maîtrise des procédures de marché public est, de ce fait, nécessaire.
Avant d'en apprendre plus sur les marchés publics de travaux et l'univers passionnant qui les entoure, prenons le temps de décortiquer tout ce que notre formation vous permettra de maitriser.
Formez-vous aux marchés publics de travaux avec la formation dédiée « Marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion »
Que vous soyez une entreprise privée ou publique, un organisme de formation ou directeur des ressources humaines d'une organisation, la maîtrise et la réalisation des étapes d'un marché public de travaux sont fondamentales. Ce savoir-faire et ces compétences propres aux maîtres d'ouvrage vous permettent d'étendre votre domaine d'activité et de développer votre croissance.
La complexité de la mise en place d'un contrat de construction publique exige des connaissances pointues. Leur acquisition et leur intégration vous permettent d'augmenter vos opportunités et de vous positionner de façon favorable dans un secteur hautement concurrentiel.
Notre organisme de formation ACP met à la disposition de vos employés une formation dédiée “Marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion”. Des modules détaillés, allant de la préparation des dossiers d'appel d'offres à la gestion et au suivi des projets de construction, leur offrent les compétences pratiques et applicables nécessaires. En rejoignant cette formation, ils bénéficient d'un enseignement de haute qualité dispensé par des experts disposant de connaissances approfondies.
Pourquoi est-ce important de maîtriser la gestion d'un marché public de travaux ?
Que vous représentiez une entreprise publique ou privée, choisir de vous former pour apprendre à maîtriser et à gérer un marché public de travaux est fondamental pour plusieurs raisons :
En adoptant une gestion cohérente et efficace d'un marché aux techniques strictement réglementées, vous garantissez une utilisation réfléchie des ressources publiques tout au long de la réalisation de l'ouvrage concerné. Vous obtenez ainsi le meilleur rapport qualité prix concernant le marché ;
Une bonne maîtrise du marché public assure que les projets de construction respectent les normes de qualité requises et les réglementations en vigueur. Vous contribuez à la sécurité, la durabilité et l'efficacité des infrastructures en cours de construction. Ces aspects sont essentiels pour le bien-être des concitoyens et la confiance dans les services publics ;
La transparence et l'équité dans les processus d'attribution d'un marché public de travaux sont capitales. Elles réduisent les risques de corruption et de favoritisme pour une concurrence plus saine entre les entreprises. Connaître les règles de réalisation d'un marché public de travaux vous permet d'être intègre et professionnel ;
Gérer de manière efficace un marché public de travaux vous aide à livrer le projet de construction dans les délais impartis et les budgets alloués. Une bonne maîtrise est cruciale pour l'organisation, la planification et la réalisation des objectifs à long terme. Vous évitez ainsi des retards potentiellement coûteux et affectant d'autres projets à venir ;
En tant qu'entrepreneur, manager en ressources humaines ou directeur d'entreprise, être reconnu comme un gestionnaire compétent en marchés publics peut renforcer votre réputation et augmenter les possibilités de remporter de futurs contrats. Vous prouvez votre capacité à savoir répondre aux projets de grande envergure.
Et dans la pratique, c'est quoi les marché publics de travaux ?
Maintenant que notre formation Marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion n'a plus de secrets pour vous, intéressons-nous au monde auquel elle donne accès : les marchés publics de travaux. Quel est leur rôle, leur fonctionnement, les différentes formes qu'ils peuvent prendre, et quels sont les enjeux associés et principes clés ?
Voici tous les éléments et codes à connaître pour tirer au mieux parti de cette formation.
Qu'est-ce qu'un marché public de travaux ?
Les différentes typologies de marchés publics de travaux existants sont des notions à connaître. Commençons par en donner une définition claire et simple.
Définition d'un marché public de travaux
Un marché public de travaux désigne un accord passé entre une entité publique (acheteur public comme l'état ou une collectivité territoriale) et une entreprise privée titulaire du marché. L'objectif ? Réaliser des projets de construction ou de rénovation tels que :
Des bâtiments publics ;
Des infrastructures ;
Des ouvrages VRD (voiries et divers) : ponts, routes, etc.
Un marché public de travaux obéit à des réglementations rigoureuses destinées à :
Garantir la transparence quant aux techniques à employer et aux résultats attendus ;
Maintenir une concurrence équitable entre les postulants ;
Optimiser l'utilisation des fonds publics.
Les différents types de marchés publics de travaux
En France, lorsqu'il est question de marché public de travaux, différentes procédures de passation peuvent être utilisées. Chacune de ces méthodes répond à des besoins spécifiques. Voici les principales typologies de marchés de travaux :
La procédure d'appel d'offres ouvert : cette procédure est la forme la plus courante de marché de travaux. Toute entreprise intéressée peut proposer une offre. Avec une concurrence élevée, vous obtenez le meilleur rapport qualité-prix ;
La procédure d'appel d'offres restreint : les entreprises autorisées à soumettre une offre sont sélectionnées en amont sur des critères bien définis. Seuls les candidats les plus qualifiés sont alors en compétition pour tenter de remporter l'appel d'offre ;
La procédure négociée : l'acheteur public négocie les termes de l'accord du marché public de travaux avec un ou plusieurs opérateurs économiques ;
La procédure de dialogue compétitif : l'acheteur public engage des discussions avec les candidats sélectionnés pour préciser ses besoins et les différentes solutions répondant à ses exigences. Les postulants soumettent ainsi leur offre ;
La procédure négociée sans publicité préalable : l'urgence de la situation empêche la mise en concurrence des entreprises.
Les enjeux des marchés publics de travaux
Les marchés publics de travaux englobent plusieurs enjeux jouant un rôle déterminant pour les acheteurs publics participant à ces projets. Voici quelques-uns des défis à relever :
Assurer une totale transparence tant dans les transactions que dans le processus d'attribution des marchés de travaux. Cette clarté permet de prévenir la corruption, de favoriser une concurrence loyale, de garantir un accès de tous les acheteurs aux offres mises sur le marché et de justifier une bonne gestion des fonds publics auprès des contribuables ;
Aboutir à des projets de grande qualité répondant aux besoins spécifiques et aux exigences des acheteurs. La performance et la qualité d'ouvrage et des opérations sont cruciales pour assurer des infrastructures durables et sécurisées pour les utilisateurs ;
Respecter les délais d'exécution fixés au départ des chantiers. Les retards dans la livraison des projets d'ouvrage peuvent avoir des répercussions importantes sur la planification globale, l'utilisation des ressources financières et la satisfaction du public ;
Encourager l'innovation et le développement durable. Les marchés publics de travaux doivent permettre l'intégration de technologies novatrices, l'amélioration des méthodes de construction et prendre en compte l'impact environnemental des projets ;
Présenter flexibilité et adaptabilité face à l'avènement de nouvelles réglementations techniques et technologies pour garantir une totale conformité des structures.
La participation aux appels d'offres des marchés publics de travaux permet aux entreprises françaises de profiter d'une réelle opportunité de développement et de croissance. Celles-ci se positionnent comme des partenaires clés de l'état. Elles peuvent ainsi élargir leur clientèle et stabiliser leur chiffre d'affaires. En intégrant des projets du gouvernement, les entreprises contribuent à renforcer leur image et leur réputation pour devenir des références dans leur domaine d'activité.
Les différentes étapes d'un marché public de travaux
La préparation, la passation et la gestion d'un marché de travaux publics se déroulent en plusieurs phases :
1 - La préparation de l'offre de marché public de travaux
La préparation représente la première étape d'un marché public de travaux. L'état, ou la collectivité territoriale, définit précisément les caractéristiques et les besoins inhérents au futur marché public. Cette étape permet de clarifier les attentes et de déterminer les ressources nécessaires à la mise en place du marché public de travaux.
2 - La rédaction du marché public de travaux
Cette seconde phase consiste à :
élaborer un cahier des charges détaillé pour encadrer le projet ;
Estimer la valeur financière du marché public ;
Sélectionner le type de marché adapté ;
Rédiger un inventaire des besoins et les engagements avec les parties prenantes avant le lancement de l'ouvrage.
3 - La publication du marché public de travaux
Suite à la rédaction de l'ensemble des documents techniques, l'administration les publie via les canaux adéquats pour qu'ils puissent être accessibles. Cette diffusion a pour objectif d'informer toutes les entreprises et les opérateurs potentiellement intéressés. Ceux-ci peuvent alors postuler, s'ils le souhaitent, en complétant un Document Unique de Marché Européen (DUME) en ligne.
4 - La sélection de l'entreprise spécialisée en bâtiment
Après réception de toutes les offres des entreprises et opérateurs, l'administration entre dans la phase de sélection. Elle évalue les candidatures en fonction des critères prédéfinis permettant de désigner l'entreprise la mieux placée pour réaliser le marché public de travaux et répondre à ses besoins.
5 - L'attribution et l'exécution du marché public de travaux
Suite au choix du prestataire, l'étape de l'attribution débute. Elle prévoit la négociation et la finalisation du contrat. L'exécution du marché public se déroule par la suite. L'entreprise sélectionnée réalise les travaux conformément au cahier des charges défini dans le respect des termes du contrat.
Alors, prêt à faire évoluer vos compétences et celles de vos collaborateurs ? Inscrivez-vous à notre formation sur la réalisation des marchés publics de travaux dès maintenant !
