Formation - Les fondamentaux des marchés publics
Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
Participer à la préparation ou au suivi des marchés publics à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés et leur réglementation. Cette formation sur les fondamentaux des marchés publics vous permettra de comprendre l’essentiel des procédures et de l’environnement de la commande publique afin de dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.
- Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés publics
- Gérer l'exécution des marchés
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,44/5
Recourir à la procédure de passation adaptée à ses besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés et toute personne souhaitant connaître les bases de la gestion d’un marché public
Participer au processus achat
1er jour
Cerner le cadre général des marchés publics
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
- Les groupements de commandes et les centrales d’achat
- Les notions de sous-traitance et de cotraitance
- La définition des marchés
- Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'œuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés (marchés ordinaires, marchés à tranches, marchés aves variantes, marchés avec prestations supplémentaires éventuelles, accords-cadres)
- L'allotissement
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
- Les techniques de recensement et d’étude des besoins
- La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
- Les différents seuils et règles à respecter
- La notion d’opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène en fournitures et services
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
- Les seuils de publicité
- Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- La définition, les conditions de recours et les limites
- Les marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
- Le choix de la publicité adaptée
- La description de la procédure de passation
- La gestion de la négociation
ETUDE DE CAS : Calcul des seuils
2e jour
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d’offres ouverts ou restreints
- La procédure avec négociation
- Le dialogue compétitif
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
ETUDE DE CAS : étapes de la procédure retenue
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d’Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les annexes techniques et financières
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature économique des prix : ferme, actualisable et révisable
- L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)
Analyser efficacement les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures
- Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
- La possibilité de régulariser les candidatures
- La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
- Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, le critère social et environnemental et ses futures évolutions
- L'analyse et le classement des offres
- L’analyse des prestations supplémentaires éventuelles
- L’analyse des variantes
- Le traitement des offres anormalement basses
- La possibilité de régulariser les offres
- Le choix de l'attributaire
- Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
Achèvement de la procédure
- Le rapport de présentation
- La notification du marché et l’information des candidats non retenus
- L'avis d'attribution
Assurer efficacement l’exécution des marchés
- La reconduction des marchés
- La réception et le contrôle des prestations
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement
- Les garanties financières
- La modification du contrat en cours d’exécution
- Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
- Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)
Identifier les contrôles obligatoires des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori des marchés
- Prévenir les risques de contentieux
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Formez-vous sur les fondamentaux des marchés publics
Vous travaillez au sein du secteur public et vous souhaitez maîtriser les rouages complexes des marchés publics ?
Notre formation sur les fondamentaux des marchés publics est conçue pour vous.
Les marchés publics constituent un domaine crucial de l'administration publique, régissant les transactions entre les entités gouvernementales et les fournisseurs privés. Dans cette formation, nous vous proposons de définir le cadre général des marchés publics ainsi que l'essentiel des procédures réglementaires qui les encadrent.
Le programme de la formation les fondamentaux des marchés publics
Notre programme vous permettra également de vous familiariser avec la préparation et l'utilisation correcte des documents administratifs indispensables aux différentes phases des procédures de marchés publics. De la rédaction des appels d'offres à l'évaluation des propositions, en passant par la gestion des contrats, vous saurez manier avec assurance les pièces maîtresses de chaque étape.
En outre, nous vous offrons les outils nécessaires pour une gestion efficace de l'exécution des marchés. Vous apprendrez à surveiller la conformité des prestations fournies, à résoudre les éventuels litiges et à garantir la qualité des livrables tout au long de la durée des contrats.
Les compétences acquises suite à une formation sur les fondamentaux des marchés publics
Grâce à notre formation, vous développerez une expertise solide dans le domaine des marchés publics, renforçant ainsi votre capacité à répondre aux besoins de votre organisation de manière efficiente et conforme aux réglementations en vigueur.
Ne manquez pas cette opportunité de perfectionnement professionnel et inscrivez-vous dès maintenant à notre formation sur les fondamentaux des marchés publics. Transformez les défis en opportunités et faites progresser votre carrière dans le secteur public avec assurance.