Ref
8972083
Formation - Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Formation dispensée par
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La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Objectifs
- Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
- Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
Compétences acquises
Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération d'urbanisme ou d'aménagement
Public
- Responsables et chargés de projets fonciers
- Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
- Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement
Prérequis
Connaître les règles de base en urbanisme
Programme
Pendant
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Analyser l'évolution des politiques foncières
- Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
- Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière
CERNER LES OUTILS DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE
Préparer les acquisitions amiables
- Les avant-contrats
- L'acte de vente
- Les clauses contractuelles négociables
Mettre en œuvre le droit de préemption
- Le champ d'application
- Les titulaires
- La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
- Les garanties profitant aux expropriés
METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE FONCIÈRE EFFICACE
Identifier les initiateurs du projet
- Les opérateurs publics
- Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
- Les contraintes urbanistiques
- Les contraintes environnementales
- Les contraintes techniques
- Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
- Les projets concernés
- L'opportunité : les droits de préemption
- La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Eric Bineteau
avocat associé
SELARL HORUS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Date de mise à jour : 02/07/2025
Dates et lieux
À distance
Session garantie
1630€ HT
À distance
Places disponibles
1630€ HT
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