Formation - Les contrats globaux
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Le Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.
- Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
- Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
- Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance
Conclure et exécuter un contrat public global
- Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
- Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage
- Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques
MAITRISER LE CADRE ET LES CLAUSES DES CONTRATS GLOBAUX
Identifier leurs champs et conditions d’application
- Les marchés globaux de performance, notamment à paiement différé / tiers financement (loi du 30 mars et décret du 3 octobre 2023)
- Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
- Les marchés de partenariat
- Les délégations de service public et concessions de travaux publics
- Les concessions d’aménagement
Comprendre leurs caractéristiques
- La maîtrise d’ouvrage et le financement
- Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
Tirer profit des avantages du contrat global
Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet
Rédiger les principales clauses d'un contrat public global
- Les clauses de performance et de durée
- Les clauses de financement et de paiement
- Les clauses de contrôle et de sanction
Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique
CONCLURE ET EXECUTER UN CONTRAT PUBLIC GLOBAL
Choisir et conduire la procédure de passation
- Les appels d’offres
- Le dialogue compétitif
- Les procédures négociées
- La procédure de concession
Analyser les candidatures et des offres
- Les organes et la procédure
- Les méthodes
Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
Exécuter un contrat public global
- Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
- Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
- Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
