Formation - Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Utiliser efficacement ce processus électronique
Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d’acquisition dynamique.
Plus connu sous l’acronyme SAD, cette technique d’achat existe pourtant depuis plus d’une vingtaine d’années. La place de plus en plus importante qu’occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse désormais entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d’achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?
- Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
- Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
- Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,5/5
Fondements juridiques du SAD
- Le texte fondateur
- directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
- Les textes en vigueur
- directive 2014/24/UE du 26 février 2014
- Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019
Définition, périmètre et intérêts du SAD
- Définition du SAD
- les caractéristiques du SAD
- comparatif entre le SAD et les autres techniques d’achat
ÉTUDE COMPARATIVE entre le SAD et l’accord-cadre
- Périmètre du SAD
- les achats adaptés au SAD
- les achats non recommandés
- Intérêts du SAD
- élargissement et intensification de la concurrence
- économies d’achat
- souplesse dans la programmation des achats
Déroulement du SAD
- La mise en place du SAD
- définition préalable de la stratégie d’achat
- avis d’appel public à la concurrence
- les dossiers de candidature
- l’admission des candidats dans le SAD
- la prolongation de la période d’évaluation des candidatures
- vision schématique du SAD en phase initiale
- l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation
- le rôle de la Commission d’appel d’offres
- La passation des marchés spécifiques
- la lettre de consultation
- les critères de sélection des offres
- la remise des offres du marché spécifique
- vision schématique de la passation d’un marché spécifique
- l'attribution des marchés spécifiques
- le pilotage dématérialisé sur SAD
- la fin du SAD
Rédaction des pièces du SAD
- L’avis de publicité
- Les critères de sélection des candidatures
- Les critères de sélection des offres
- Le règlement de la consultation
- La lettre de consultation et le cahier des charges
- Les avis d’attribution
Optimisation du SAD
- Combiner le SAD avec les enchères électroniques
- domaines d’application
- les étapes du SAD avec enchères électroniques
- intérêt de la combinaison
- les enchères inversées
- Combiner le SAD avec les catalogues électroniques
- domaines d'application
- modalités de recours au catalogue électronique
- intérêt de la combinaison
- étapes du SAD avec catalogues électroniques
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique d'achat avec la mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Encadré par la loi, le SAD est en phase de développement. ACP Formation propose une formation à vos collaborateurs pour acquérir les notions essentielles du SAS.
Le système d'acquisition dynamique (SAD) : définition
Qu'est-ce que le système d'acquisition dynamique ?
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique de passation des marchés publics en cours de développement. Il est à disposition des pouvoirs adjudicateurs. La procédure est totalement numérique. Elle permet de référencer les fournisseurs de manière continue et de les mettre en concurrence dès que nécessaire. Le système d'acquisition dynamique est régi par le Code de la commande publique, aux articles R2160 et suivants.
Une plateforme numérique donne la possibilité aux fournisseurs d'obtenir leur référencement par la collectivité territoriale de leur choix. On parle de référencement ouvert. Grâce au SAD, la collectivité programme ses marchés. Ces derniers doivent correspondre à des accords-cadres à bons de commande pour une durée limitée à quatre ans.
L'acheteur public sélectionne les entreprises intéressantes inscrites et les met en concurrence à travers la plateforme numérique. Il est nécessaire de sélectionner au préalable les critères.
Pour quels marchés ?
Le système d'acquisition dynamique est orienté pour les commandes de fournitures et de services. Il est essentiellement déployé pour les produits de type consommables comme les fournitures de bureau, l'équipement mobilier, etc. Le recours au SAD est pertinent pour les commandes impliquant de grandes quantités.
Les collectivités territoriales peuvent également recourir au SAD pour les commandes de travaux : services d'entretien, services de nettoyage, services de réparation et de maintenance, etc.
ACP FORMATION accompagne vos équipes dans les processus d'assimilation du SAD grâce à de nombreux supports pédagogiques reprenant, notamment, l'essentiel des directives juridiques de la législation française et européenne.
Les chiffres du SAD
Le SAD est déployé au sein de l'Union européenne mais la France se positionne comme une très mauvaise élève dans son utilisation. Sur un classement de dix états membres, entre janvier 2014 et mai 2021, la France a passé 0,03 % de ses avis de marchés via le système dynamique d'acquisition soit 100 opérations.
En comparaison, le numéro 1 du classement est la République tchèque avec 607 opérations sur la même période, pour un rapport de 1,29 %. Ces statistiques sont issues d'EU Tenders, un site officiel de l'Union européenne.
Les avantages du service d'acquisition dynamique
Bien que le système d'acquisition dynamique soit encore peu répandu parmi les acheteurs publics, cet outil d'achat démontre de véritables performances.
S'adapter aux situations
Pour maintenir une mise en concurrence efficace, le SAD permet d'intégrer de nouveaux candidats durant toute la durée de l'offre technique. Les collectivités sont en mesure de s'adapter plus aisément aux évolutions induites par chaque dispositif : évolution des prix du marché, émergence de nouveaux besoins, de nouveaux produits sur le marché, etc. Avec une excellente adaptabilité aux marchés, les collectivités sont capables de garder la main dans les phases d'appels d'offres.
Avec la pandémie de COVID, certains établissements hospitaliers ont bénéficié des atouts du SAD pour adapter leurs besoins rapidement en termes de commande de produits médicaux consommables.
Un référencement élargi
Le référencement en SAD permet à de nombreuses sociétés de pouvoir candidater aux appels d'offres, notamment aux petites et moyennes entreprises. Celles-ci disposent d'un accès facilité aux appels d'offres et profitent de démarches d'enregistrement simplifiées. Pour les collectivités territoriales, le SAD permet d'ouvrir les appels d'offres à davantage d'entreprises. La diversité des candidatures permet de découvrir de nouvelles opportunités d'achat, plus locales et durables.
La réduction des coûts
Avec le système d'acquisition dynamique, un service public des achats peut réduire ses coûts de traitement de l'information. Il s'agit d'un gain d'argent et de temps. En effet, un marché SAD n'a pas de limitation de durée. Ce point permet de gagner du temps dans l'analyse des candidatures.
Comment déployer le système d'acquisition dynamique ?
L'avis d'appel public
Pour initier le déploiement du SAD, il convient de réaliser la publication d'un avis d'appel public à la concurrence. L'acheteur public doit officiellement annoncer son intention de mettre en place le SAD et préciser la durée de mise en service.
Un dossier de consultation des entreprises est mis en ligne à l'intention des candidats. Il précise :
- les critères de sélection des candidats ;
- la nature des achats et les quantités ;
- la valeur estimée et indicative de la prestation ;
- les modalités de déploiement du SAD ;
- le profil acheteur.
Si les candidats aux offres satisfont les critères de sélection, ils sont admis au SAD. La communication via les outils informatiques permet de rendre plus efficiente la procédure de négociation. Les acheteurs publics agissent dans le respect des règles avec un gain de temps non négligeable pour le territoire.
Lancement du marché spécifique initial
Dans un second temps, il convient de débuter le lancement du premier marché spécifique. Un avis est publié avec la précision de sa durée. Les critères d'attribution sont mentionnés. Les entreprises candidates, dont le profil est pertinent, sont acceptées sur la plateforme pour participer aux candidatures. La loi prévoit que le délai de réception des offres soit fixé par la collectivité et qu'il soit égal ou supérieur à dix jours.
L'évaluation de chaque candidature se déroule dans les dix jours ouvrables après réception. Le marché est attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse d'un point de vue économique et qui répond à tous les critères du cahier des charges.
Choisir ACP FORMATION pour former votre équipe
Pour apprendre à votre équipe comment utiliser le système d'acquisition dynamique, songez à ACP FORMATION. Le module s'étend sur une journée de sept heures, en présentiel ou à distance. La formation dans vos locaux est également envisageable dans le but d'offrir davantage de flexibilité.
Si vous souhaitez en savoir plus à propos de notre formation Système d'acquisition dynamique, vous pouvez nous contacter à l'aide de notre formulaire par voie électronique.
Une équipe pédagogique d'experts
L'équipe pédagogique d'ACP FORMATION se compose de consultants experts dans leurs domaines. Chaque session se compose d'un petit groupe pour garantir la qualité des interactions entre les apprenants et le formateur.
Entre théorie et pratique
Le succès d'une formation repose sur l'alternance entre théorie et pratique. La mise en place d'exercices individuels et collectifs permet d'appliquer les modules théoriques enseignés et d'impulser une dynamique d'échange entre les différents membres du groupe.
Des ressources pédagogiques complètes
Des supports sous forme de documents papier permettent aux apprenants de disposer d'un appui théorique tout au long de la formation. Des éléments d'approfondissement peuvent être téléchargés depuis la plateforme d'ACP FORMATION.
A qui s'adresse la formation SAD ?
La formation SAD s'adresse aux différents profils d'acheteurs, de juristes et de prescripteurs. Les pré-requis sont relatifs à la connaissance de la réglementation générale du secteur des marchés publics. Les apprenants doivent disposer de bases dans ce domaine pour pouvoir saisir les usages applicables dans la passation des offres.
Les acheteurs publics sont une population essentielle à convaincre et à former pour le déploiement du système d'acquisition dynamique. Ils représentent un effectif de 130 000 individus sur l'ensemble du territoire français, répartis en deux catégories :
- Acheteurs publics locaux : collectivités territoriales et établissements publics.
- Acheteurs publics nationaux : Etat, entreprises publics, établissements publics nationaux.
Comment financer la formation SAD de votre équipe ?
Pour financer la formation SAD de vos collaborateurs, il existe plusieurs dispositifs de financement. Songeons notamment aux opérateurs de compétences, OPCO. Il s'agit d'organismes spécialisés dans la collecte et la gestion des contributions des entreprises dans le cadre du financement de la formation professionnelle. Ces organismes sont gérés par le ministère du Travail.
Le contenu de la formation SAD
La formation SAD se déroule sur une journée de sept heures. Dans un premier temps, les apprenants abordent les fondements juridiques des SAD : textes fondateurs et en vigueur. Une définition approfondie du SAD et une analyse de son périmètre permettent de poser des bases solides.
Dans un second temps, les apprenants abordent le déroulement du SAD avec les différents éléments impliquant sa mise en place :
- Avis d'appel public à la concurrence ;
- Dossiers de candidatures ;
- Admission des candidats dans le système SAD ;
- Prolongation de la période d'évaluation des candidatures.
Puis, les stagiaires revoient les critères de sélection des offres et les principes de base de l'attribution des marchés spécifiques.
La rédaction des pièces du SAD permet de développer les compétences rédactionnelles et techniques sur les éléments suivants :
- Avis de publicité ;
- Critères de sélection des candidatures ;
- Critères de sélection des offres ;
- Règlement de consultation ;
- Lettre de consultation et cahier des charges ;
- Avis d'attribution.
Enfin, les apprenants explorent les moyens d'optimisation du SAD :
- Combiner le SAD avec des enchères électroniques ;
- Combiner le SAD avec des catalogues électroniques.
La théorie est ponctuée d'études de cas pour donner matière à la réflexion et aux échanges entre membres du groupe de formation. L'approfondissement de deux dossiers relatifs au SAD permet de débattre de la méthodologie.
Pour accompagner vos collaborateurs dans une formation sur le système d'acquisition dynamique, ACP FORMATION déploie tous les moyens pour transmettre les caractéristiques essentielles de ce mode opératoire sur les marchés publics.