Formation - La lutte anti-blanchiment en assurance
Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
L’arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a récemment été complété par les Lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin du 22/01/2025 et par le " Paquet législatif et réglementaire AML" du 27/06/2024.
Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.
Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation
Chargés de la lutte anti-blanchiment, analystes et chargés de conformité LCB-FT, responsables fraude
Chargés d’indemnisation, gestionnaires sinistres, gestionnaires assurances, juristes
Directions sinistres, directions indemnisations, directions techniques, directions des risques
Avoir une bonne connaissance des opérations d’assurance
Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Examiner les textes applicables
- Les points clés des directives européennes
- Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France
- GAFI, Banque Mondiale et Tracfin
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
- Les circuits et techniques utilisés
Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP
Recenser les obligations à la charge des professionnels
- Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires
Focus sur l'obligation de connaissance du client
- Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur
Examiner les procédures à mettre en place
- La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
- Les obligations en matière de formation
- Sécuriser son dispositif
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration
- Les opérations soumises à déclaration
- La procédure à suivre et les personnes à contacter
- Le dossier à constituer
Étude de cas : examen de cas opérationnels
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
- Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
- Processus décisionnel
- Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Depuis plusieurs dizaines d’années, les dirigeants et les autorités internationales ne cessent de déployer des mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour les organismes assureurs et les intermédiaires, cela se traduit par la nécessité de maîtriser une réglementation de plus en plus stricte et complexe à appréhender. Le non-respect des obligations LCB-FT dans le secteur de l’assurance peut, en effet, être sanctionné par de fortes amendes, voire des sanctions pénales.
La formation anti-blanchement d’EFE a spécialement été développée pour vous doter des connaissances nécessaires pour sécuriser votre dispositif de lutte contre le blanchiment et éviter toute sanction.
L’importance de suivre une formation anti-blanchiment en assurance
Suivre une formation anti-blanchiment se révèle indispensable pour toute personne qui réalise des opérations d’assurance dans le cadre de ses activités professionnelles. Il s’agit, en effet, d’une solution qui vous permet de :
- Maîtriser la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- Identifier vos obligations et les procédures à mettre en place pour y répondre,
- Éviter les risques et les sanctions en cas de non-respect de vos obligations.
Les thématiques essentielles d’une bonne formation anti-blanchiment
Une bonne formation anti-blanchimenten assurance doit vous permettre de vous conformer avec la législation en matière de lutte anti-blanchement.
Le parcours de la formation « La lutte anti-blanchiment en assurance » d’EFE a spécialement été conçu pour répondre à cet objectif. De l’analyse du cadre juridique en vigueur à la définition des sanctions administratives et professionnelles applicables, toutes les thématiques essentielles sont intégrées.
Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constituent des préoccupations majeures à l’échelle nationale, européenne et mondiale. Ces pratiques illicites représentent, en effet, des risques graves pour les systèmes financiers, les économies et la sécurité des citoyens.
Afin de prévenir ces agissements, les dirigeants et les autorités internationales collaborent depuis plus de trente ans pour l’élaboration d’une réglementation toujours plus efficace. La première directive anti-blanchiment adoptée par l’Union européenne date de 1991. Depuis, celle-ci a fait l’objet de nombreuses réformes afin de faire aux risques émergents (nouvelles technologies, mondialisation, etc.).
Bien que l’amélioration continue de la législation soit positive, de nombreux acteurs économiques rencontrent des difficultés à s’y conformer. C’est notamment le cas des sociétés financières (banques, assurances, etc.) qui sont particulièrement bien placées pour détecter les activités suspectes.
La formation anti-blanchiment vous permet de découvrir les différents textes applicables dans le secteur de l’assurance. Vous examinerez en profondeur les point clés des directives européennes et les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application en vigueur.
Vous aurez également l’occasion de vous familiariser avec l’organisation de la lutte anti-blanchiment à l’échelle nationale et internationale :
- Groupe d’action financière (GAFI) : organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,
- Tracfin : service de renseignement français dans le rôle est de promouvoir le développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les obligations des assureurs, mutuelles et IP
Depuis 1996, tous les établissements mentionnés à l’article L.310-1 du Code des assurances sont concernés par le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les mutuelles et les unions qui pratiquent des opérations d’assurance, de réassurance et de capitalisation sont également soumises à ce dispositif.
Ces professionnels sont notamment soumis à l’obligation de surveillance et de déclaration de soupçon des sommes et des opérations douteuses. Ils ont également une obligation d’identification et de connaissance de leurs clients et de formation et d’information du personnel.
Au cours de votre formation anti-blanchiment, vous apprendrez à distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires. Un focus est également réalisé sur l’obligation de connaissance du client.
Vous aurez également l’occasion d’examiner les procédures à mettre en place pour détecter les opérations douteuses et garantir la sécurité de votre dispositif.
Le processus de déclaration de soupçon
Tous les professionnels assujettis sont soumis à l’obligation de déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Cette procédure consiste à déclarer les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles :
- Proviennent d’une infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an,
- Participent au financement d’activités terroristes.
La formation anti-blanchiment d’EFE vous aide à distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration. Vous apprendrez également les démarches à entreprendre et la façon de constituer un dossier de déclaration de soupçon en bonne et due forme.
Les risques et les sanctions en cas de manquement
Le non-respect des différentes obligations des professionnels peut conduire à des sanctions administratives, civiles et pénales lourdes.
La formation anti-blanchiment vous permet de mesurer l’étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Vous découvrirez également les typologies de sanctions prononcées par l’autorité de contrôle, le processus décisionnel et les recours envisageables.
Pourquoi choisir la formation anti-blanchiment d’EFE ?
Découvrez les avantages uniques de choisir la formation anti-blanchiment proposée par le centre de formation EFE.
Un programme de formation complet, spécialisé et actualisé
Le programme de la formation « La lutte anti-blanchiment en assurance » d’EFE vous permet d’acquérir toutes les connaissances requises pour sécuriser votre dispositif de lutte anti-blanchiment et prévenir toute sanction.
D’une durée de sept heures, cette formation se veut à la fois complète et intensive. Que vous optiez pour un parcours d’apprentissage en présidentiel ou à distance, il s’agit d’une solution rapide et efficace pour vous former.
Les contenus abordés sont continuellement actualisés par les équipes pédagogiques d’EFE afin d’intégrer toutes les évolutions réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Enseignement par des formateurs expérimentés et pédagogues
EFE met un point d’honneur à sélectionner des formateurs qui sont reconnus pour leur haut degré d’expertise dans leur domaine respectif. Ils maîtrisent parfaitement le cadre juridique, les obligations et les procédures à mettre en place par les assureurs et les intermédiaires.
En outre, ceux-ci disposent d’une expérience avérée dans l’enseignement en milieu professionnel. Vous bénéficiez ainsi d’une expérience d’apprentissage de qualité qui s’adapte à vos attentes et vos objectifs professionnels spécifiques.
Méthode pédagogique éprouvée et basée sur la pratique
L’approche pédagogique d’EFE combine habillement théorie et pratique en s’appuyant sur des études de cas, des mises en situation et des exercices individuels et collectifs. L’objectif est de faire de vous un acteur de votre formation et de vous aider à véritablement appréhender les contenus abordés.
Au cours de la formation anti-blanchiment d’EFE, vous aurez l’occasion de :
- Elaborer les principes d’une cartographie des risques,
- Tester vos connaissances sur la procédure de déclaration de soupçon via un test de connaissances,
- Analyser des sanctions prononcées qui sont inspirées de situations réelles en cas de non-respect des obligations.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent dans le secteur de l’assurance ?
Le blanchiment d’argent est une pratique qui consiste à dissimuler l’origine frauduleuse ou criminelle de fons ou de biens en les faisant paraître comme légitimes. Découvrez la définition juridique, le fonctionnement et des exemples de techniques utilisées pour blanchir de l’argent dans le secteur de l’assurance.
Le blanchiment de capitaux : définition juridique et fonctionnement
Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit est également considéré comme du blanchiment.
Le blanchiment de capitaux est un processus qui implique trois étapes principales :
- Le placement : l’injection de fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économie et financier,
- L’empilement : la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds dans le but de dissimuler leur origine illégale,
- L’intégration : réintroduction des fonds dans les activités économiques légales.
Exemples de circuits et de techniques utilisés
Les opérations d’assurance impliquent l’utilisation de produits et de mécanismes qui sont propices à la réalisation d’actions illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
L’une des méthodes les plus couramment utilisées par les criminels consiste à souscrire des polices d’assurance diverses avec des primes élevées. Après une certaine période, les escrocs récupèrent les fonds en faisant de fausses déclarations ou en rachetant les produits. Les fonds sont alors récupérés et paraissent provenir d’une source légitime. Les contrats d’assurances-vie, par exemple, sont fréquemment utilisés pour le blanchiment d’argent.
Inscrivez-vous dès à présent à notre prochaine session de formation en présentiel ou à distance via notre site web ou en nous contactant directement par e-mail ou par téléphone. Si vous avez la moindre question concernant les modalités de notre formation anti-blanchiment ou les options de financement disponibles, notre équipe se tient à votre entière disposition.