Droit de la consommation
Les grands praticiens réunis pour maîtriser toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2025
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux (CNB)
Réforme du droit de la consommation européen : quels changements anticiper du prochain Digital Fairness Act selon la DGCCRF ? Quelles nouveautés dans les pratiques professionnelles en matière de publicité selon l’ARPP ? Comment sécuriser vos process de vente en ligne en 2025 ? Quelles nouvelles jurisprudences clés en droit de la consommation ? Nouvelles obligations en matière bancaire, transposition des directives contrats de services financiers, crédits à la consommation : quelles réformes intégrer ?
Face à tous ces changements majeurs, il est indispensable de maîtriser toute l’actualité 2025 du droit de la consommation.
A cet effet, nous réunissons Professeurs, Avocats renommés en la matière ainsi que la DGCCRF et l’ARPP, afin de maîtriser toutes les nouveautés légales, jurisprudentielles et les nouvelles pratiques du droit de la consommation le 3 avril 2025 à Paris et en distanciel.
108 rue Saint Lazare
75008 Paris
France
- Réforme du droit de la consommation européen : quels changements anticiper du prochain Digital Fairness Act selon la DGCCRF ?
- Quelles nouveautés dans les pratiques professionnelles en matière de publicité selon l’ARPP ?
- Comment sécuriser vos process de vente en ligne en 2025 ? Quelles nouvelles jurisprudences clés en droit de la consommation ?
- Nouvelles obligations en matière bancaire, transposition des directives contrats de services financiers, crédits à la consommation : quelles réformes intégrer ?
- Face à tous ces changements majeurs, nous réunissons Professeurs, Avocats renommés en la matière ainsi que la DGCCRF et l’ARPP, afin de maîtriser toutes les nouveautés légales, jurisprudentielles et les nouvelles pratiques du droit de la consommation.
- Intégrer les nouvelles pratiques en droit de la consommation et bénéficier du point de vue de la DGCCRF
- Faire le point sur toutes les réformes qui transforment le droit de la consommation et les nouvelles décisions de jurisprudence
- Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise
- Directeurs et responsables commerciaux
- Directeurs et responsables des achats, des ventes
- Directeurs et responsables du développement
- Directeurs et responsables marketing
- Avocats, conseils
Maîtrisez toute l’actualité du droit de la consommation 2025
Présidente de séance :
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
UNIVERSITE PARIS - NANTERRE
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
CY Cergy Paris Université
JEUDI 3 AVRIL 2025
Faites le point sur les nouvelles jurisprudences clés en droit français et européen de la consommation
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Comprendre avec la DGCCRF le « Digital Fairness Check » : quelles évolutions pour le droit de la consommation numérique ?
- Quel impact de l’IA sur les pratiques commerciales dans l’espace numérique ?
- Quelle adaptation de la protection contractuelle du consommateur à l’environnement numérique ?
- Quels enjeux pour une compétitivité équitable dans l’espace numérique ?
Manuella Peri
Ajointe au Chef du bureau 3A Droit de la consommation Coordination Européenne et internationale à la DGCCRF
DGCCRF
Quel nouveau renforcement des obligations du banquier sous l’impulsion du droit de la consommation ?
- Comment éviter les clauses abusives ?
- Quelles nouvelles obligations d’information, de conseil et de mise en garde en jurisprudence ?
- Crédits à la consommation : vers une jurisprudence de plus en plus protectrice ?
Sébastien Mendès-Gil
Avocat Associé
CLOIX MENDES-GIL
Quelles nouveautés sur les pratiques professionnelles de la publicité ?
- Quelles évolutions sur la régulation professionnelle de la publicité ?
- Quels enjeux en 2025 en matière d’allégations environnementales ?
Magali Jalade
Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité)
Comment sécuriser votre processus de vente en ligne en 2025 ?
- Attraction du consommateur : Dark patterns, promotions, pratiques tarifaires, marketing d’influence, quelle licéité ?
- CGV : quelles clauses abusives?
- Exécution de la vente en ligne : fourniture de contenus et services numériques, dropshipping, etc… : comment aborder ces nouvelles pratiques ?
Geoffray Brunaux
Professeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE - ARDENNE
Nicolas Genty
Avocat Associé
LOI & STRATEGIE
Directive 2023/2673 du 22 novembre 2023 sur les contrats de services financiers conclus à distance: comment se préparer à la transposition ?
- Quelle extension du domaine de la réglementation ?
- Quelles précisions apportées à la réglementation ?
- Quelles innovations de la réglementation ?
Nicolas Mathey
Professeur
UNIVERSITE PARIS-CITE
17h45 Clôture de la conférence