Formation - Droit de l'urbanisme pour non-juristes
Analyser les règles, documents et procédures applicables
- Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme
- Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
- Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière
• Juristes non spécialisés en droit de l'urbanisme
• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme
Appréhender le contexte de l'urbanisme
- Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
- Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme
- Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l’urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
- Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
- Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
- Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
- Les procédures d'élaboration et de gestion
- La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
- Le PLU intercommunal
Intégrer la carte communale
Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
- Le lotissement
- Le permis groupé valant division
- La ZAC
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
- Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
- La modification et la clôture de la ZAC
- Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- TA, VSD, ZAC, PUP
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption
- Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
- Le renforcement du contenu de la DIA
- Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
- Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?
Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
