Conventions intra-groupe
Maîtrisez les nouvelles pratiques 2024 pour négocier et rédiger vos accords intra-groupe
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Entre la délicate question de la facturation des Management Fees intragroupe, la mise en place de conventions d’assistance administrative, les pièges à éviter dans les conventions d’intégration fiscales, les synergies financières intra-groupe pour optimiser votre trésorerie ou encore la mobilité des salariés à l’intérieur du groupe, Il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques en matière de conventions intragroupe.
En effet, d’une part, une opération courante peut se trouver requalifiée en convention réglementée et d’autre part, qu’elles soient réglementées ou non les conventions intra-groupe engagent la responsabilité du groupe. Garanties prises dans une filiale qui engagent tout le groupe, mise en jeu d’une garantie de passif étendue au groupe, « mise à disposition de salariés » requalifiée en prêt de main d’œuvre illicite, conventions d’intégration fiscale requalifiée en subventions indirectes…Les exemples de requalification ne manquent pas.
C’est pourquoi EFE vous propose la conférence d’Actualité « Conventions intragroupe » , qui réunit des praticiens renommés, avocats et experts comptables, pour maîtriser toutes les nouvelles pratiques 2024 dans les accords intra-groupe.
- Maîtrisez les nouveautés 2024 qui impactent le cadre contractuel des conventions intra-groupes.
- Management fees intra-groupe, conventions d’assistance administrative, prêts et avances intra-groupe, conventions d’intégrations fiscales : sur quels points devez-vous être vigilant suivant les nouvelles pratiques et décisions en la matière ?
- Synergies financières intra-groupe : comment optimiser votre trésorerie ?
- Mesurez l’impact du contrôle des commissaires aux comptes sur vos conventions
- Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : anticipez les situations à risques
- Un rendez-vous exceptionnel pour questionner vos conventions de trésorerie, d’assistance administrative ou de garantie au sein du groupe en bénéficiant de conseils de praticiens de haut niveau
- Directeurs juridiques
- Juristes d’entreprise
- Avocats, consultants, conseils
- Commissaires aux comptes, experts-comptables, comptables
- Directeurs financiers, Contrôleurs de gestion et trésoriers
Conventions intra-groupe : maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2024
MARDI 26 NOVEMBRE 2024
8h45 Accueil des participants
Programme en cours
17h45 Clôture de la journée
