Formation - Assurance construction
Maîtriser toutes les garanties légales et corollaires que peut souscrire un constructeur.
Les garanties légales à respecter : responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale.
Les assurances obligatoires : responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.
• Art. 544 C. civ. : responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.
• Les assurances conseillées : RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.
Exercice d'application : identifier les dommages relevant de l’assurance construction.
Étudier les garanties corollaires aux assurances construction
• Police incendie.
• Perte de revenus.
• La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.
• Le concours d’assurances : principes et modalités.
• L’abandon des recours : déterminer le moment.
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.
Modalités et exemples de sinistres
Présentation de cas pratiques :
ex : l’interprétation du préjudice esthétique.
• Déterminer quand l’incident peut être qualifié de « sinistre ».
Étude de cas : gestion d’un sinistre.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
