Formation - Analyser les mécanismes de l'assurance construction
Distinguer les responsabilités en matière de construction
Pour déchiffrer l’assurance construction et être ainsi en mesure de gérer efficacement un contrat de cette branche, il faut avant tout identifier les responsabilités de chacun des intervenants à l’acte de construction. L’étude approfondie de l’assurance décennale et de l’assurance dommages ouvrage peut alors être effectuée de façon optimale. La formation "Analyser les mécanismes de l'assurance construction" s'adresse à tous les acteurs du secteur immobilier : promoteurs immobiliers, constructeurs etc.
Identifier les assurances correspondantes
Maîtriser les mécanismes des différentes garanties
Collaborateurs au sein du service assurance
Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance construction
Avoir suivi " Les bases de l’assurance dommages " (code 92249)
Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction
Décrypter la législation applicable
- Loi du 04/01/78, réforme du 08/06/05 et décret du 22/12/08
Délimiter le champ de l'assurance construction
- Distinguer l'assurance de dommages à la charge du maître d'ouvrage et l'assurance de responsabilité à la charge de l'entreprise de construction
- Définir les notions d'ouvrage et de bâtiment
- Identifier les intervenants à l'opération de construction : maître d'ouvrage, constructeurs, non-constructeurs, fabricants d'Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS)…
- Les effets de la réception de l'ouvrage
Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction
Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance
Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La responsabilité décennale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur
Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur
- Les risques garantis, extensions et exclusions
- Les dommages aux existants
Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale
- La présomption de responsabilité
- Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
- Les causes d'exonération
Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale
Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage
- Le point de départ et la mise en œuvre des garanties
- La franchise
Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)
Appréhender la subrogation
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions
Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction
Maîtriser la mise en œuvre des garanties
- Délai, forme et contenu de la déclaration de sinistre
- La préparation du dossier destiné à l'assureur
Connaître la procédure d'expertise
- La dispense d'expertise : identifier les cas
- La détermination de l'indemnité par l'expert
- Le règlement d'un sinistre par voie judiciaire : juridiction compétente, expertise judiciaire en évaluation des dommages par les tribunaux
Étudier la prescription en assurance
Exercice d'application : gestion d'un sinistre
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
