Marchés publics : 30 minutes pour comprendre le nouveau cadre juridique 2019

Contenu du webinar

L’année 2019 est une nouvelle année riche de changements pour les marchés publics !

Raphaël Apelbaum, Avocat associé chez LexCase, expert et praticien des marchés publics, fera le point sur ces différentes évolutions qui vont impacter le quotidien des acteurs de la commande publique:

1) Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain : qu’apporte-t-il de nouveau par rapport aux textes existants ?

2) La loi Elan : quels sont ses effets sur les marchés publics ?

3) Projet de loi PACTE et décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : comment vont-ils favoriser les PME et l’innovation dans la commande publique ?

Il répondra en direct à vos questions à l’issue de son intervention.