Comment gérer les contrats de la commande publique impactés par le Covid-19 ?

Contenu du webinar

Les informations de ce webinar sont en dates du 1er avril 2020

Les conséquences du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics et des délégations de service publics sont nombreuses. Si le droit offre des mécanismes jurisprudentiels pour régler des situations exceptionnelles, le gouvernement s’apprête à prendre des mesures d’adaptation du Code de la Commande Publique étant donné l’ampleur des enjeux.

Pour vous aider à faire face, ACP FORMATION vous propose ce webinar qui répondra aux objectifs suivants :

• Découvrir les mécanismes juridiques et jurisprudentiels mobilisés pour répondre à cette situation
• Identifier les outils existants et anticiper ceux qui risquent d’être prochainement mis en oeuvre par ordonnance
• Déterminer une méthodologie pour échanger avec vos cocontractants