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EL003

Le droit des contrats, ça s'apprend !

Tous niveaux
75 minutes
Objectifs

Comprendre les éléments constitutifs d’un contrat.
Décrypter les effets d’un contrat.
Comprendre obligations et responsabilité liés au contrat.
Comprendre les clauses durées, responsabilité et clause pénale

Public

Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats professionnels ou de la vie quotidienne

Programme
Introduction

 

Identifier les éléments constitutifs d’un contrat

Comment choisir son contrat ?
Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Quand un contrat est-il formé ?
Quand le consentement est-il vicié ?
Qui peut signer un contrat ?
Quelle est la valeur juridique d’un acte authentique notarié en ligne ?

Identifier les éléments principaux de la vie et de la fin d’un contrat

Quel est l'effet du contrat pour les parties ?
Quel est l'effet du contrat pour les tiers ?
Quelle durée pour mon contrat ?
Comment sortir de mon contrat ?

Intégrer les réflexes essentiels pour la rédaction des clauses

Toutes les clauses doivent-elles être écrites ?
Pourquoi négocier une clause responsabilité équilibrée ?
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Dois-je mettre une clause pénale ?

Conclusion

Conclusion

Modalités techniques
Spécifications techniques

Nos contenus de formation e-learning sont créés avec le logiciel Articulate Storyline 360.
Ils sont conformes aux normes internationales WCAG 2.0 et sont accessibles pour les personnes en situation de handicap.

Modalités de déploiement

Nos parcours e-learning sont proposés selon 2 modalités :

  • En consultation sur notre LMS ABILWAYS DIGITAL PLACE
  • En cession, pour être intégrés dans votre propre LMS (fichier fourni répondant à la norme SCORM)

Prix pour l’accès au parcours :

  • Pour une durée d'accès de 3 mois : 290 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
  • Pour une durée d'accès de 6 mois : 560 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
  • Pour une durée d'accès de 12 mois : 1 000 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
Points forts
Modalites pédagogiques

vidéo
interview
activité

Date de mise à jour : 10/11/2023