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EL005

Le droit de l'urbanisme, ça s'apprend !

Tous niveaux
70 minutes
Le droit de l'urbanisme, ça s'apprend !

Un parcours de formation entièrement digital !
Vous y trouverez des vidéos exposant les notions, des interviews d’experts, des activités pour vous tester, des ressources à télécharger et un quiz final pour évaluer vos connaissances à l’issue du programme de formation.
Un parcours e-learning à réaliser à votre rythme !

Objectifs

Identifier les différentes réglementations et documents du droit de l'urbanisme, et comprendre leur hiérarchie
Distinguer les différentes autorisations d'urbanisme et celles à obtenir en fonction de la nature des projets
Se repérer parmi les procédures d'obtention et de délivrance des autorisations

Public

Les agents en charge de l’urbanisme, les agents des services instructeurs, au sein des collectivités locales et territoriales
Les collaborateurs des structures d'aménagement public ou privé, des bureaux d’études…
Architectes
Géomètres
Avocats et Juristes

Programme
Introduction

 

Se repérer parmi les normes, les principaux documents et leurs contenus

Quelle hiérarchie des normes en urbanisme ?
Quel rôle joue un SCOT en urbanisme ?
Que Change le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?
Quel contenu pour le Plan Local d’Urbanisme ?

Choisir l’autorisation en fonction du projet

Choisir l'autorisation en fonction du projet.
Quels droits offerts par le certificat d’urbanisme ?
Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Pour aménager un terrain, quelle autorisation est nécessaire ?
Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?
Quelle stratégie de concertation lors de l’élaboration d’un PLU ? (ITW de Charly Guillard)

Intégrer les étapes jusqu'à l'obtention du permis et le contrôle des travaux

Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?
A partir de quand détient-on un permis de construire ?
Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?
Quels risques de contentieux en droit de l’urbanisme (ITW de Xavier De Lesquen)

Conclusion

Conclusion

Modalités techniques
Spécifications techniques

Nos contenus de formation e-learning sont créés avec le logiciel Articulate Storyline 360.
Ils sont conformes aux normes internationales WCAG 2.0 et sont accessibles pour les personnes en situation de handicap.

Modalités de déploiement

Nos parcours e-learning sont proposés selon 2 modalités :

  • En consultation sur notre LMS ABILWAYS DIGITAL PLACE
  • En cession, pour être intégrés dans votre propre LMS (fichier fourni répondant à la norme SCORM)

Prix pour l’accès au parcours :

  • Pour une durée d'accès de 3 mois : 29 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
  • Pour une durée d'accès de 6 mois : 50 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
  • Pour une durée d'accès de 12 mois : 100 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
Points forts
Modalites pédagogiques

vidéo
interview
activité

Date de mise à jour : 13/10/2023