Le droit de l'urbanisme, ça s’apprend !

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Présentation

Le droit de l'urbanisme est caractérisé par l'ensemble des règles et institutions qui permettent de réaliser les opérations d'aménagement selon les objectifs des collectivités publiques. Parce que le droit de l'urbanisme évolue régulièrement, il est indispensable de comprendre et de maîtriser ses fondements pour réaliser des opérations d'aménagement conformes à la réglementation.

Ce parcours vous aidera à vous repérer parmi les différentes normes et les documents d’urbanisme, à identifier les différentes autorisations d’urbanisme et celles qui sont nécessaires selon la nature des projets à mener et enfin à respecter les règles et procédures, de la demande d’un permis à l’achèvement du projet pour le mener en toute sécurité juridique.

Il comprend un premier chapitre sur le cadre réglementaire et les rôles du SCOT et du PLU, un deuxième chapitre sur les différentes autorisations d’urbanisme et un dernier chapitre pour se repérer parmi les procédures d’obtention et de délivrance d’une autorisation.

À l’issue de ce parcours, vous serez en mesure d’appréhender le cadre juridique d’un projet d’urbanisme afin de le mener à bien en prévenant le risque juridique.

  • Identifier les différentes réglementations et documents du droit de l'urbanisme et comprendre leur hiérarchie
  • Distinguer les différentes autorisations d'urbanisme et celles à obtenir en fonction de la nature des projets
  • Se repérer parmi les procédures d'obtention et de délivrance des autorisations

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Nbre de crédits Tarif € HT Prix unitaire
1 45 45,0
10 430 43,0
25 1 050 42,0
50 2 050 41,0
100 4 000 40,00
200 7 600 38,0
300 10 950 36,5
400 14 000 35,0
500 17 000 34,0
750 24 750 33,0
1 000 31 500 31,5
1 500 45 000 30,0
2 000 57 000 28,5
2 500 70 250 28,1
3 000 83 400 27,8
3 500 96 250 27,5
4 000 108 800 27,2
4 500 121 050 26,9
5 000 133 000 26,6
6 000 158 400 26,4
7 000 183 400 26,2
9 000 234 000 26,0
10 000 258 000 25,8

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Laetitia Benet

Digital learning Ambassador ABILWAYS

Marie Boulard

Directrice du studio digital ABILWAYS

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